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[résolu] contrat à plusieurs : comment faire ?
petitprince
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petitprince
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24 janvier 2007
Bonjour à tous !
Je suis en profession libérale (BNC) dans le développement informatique. Je souhaite postuler à un appel d'offres en collaboration avec un confrère exerçant en SARL.
Quelle est la meilleure façon de procéder ?
Je pensais lui sous-traiter sa partie (dans la mesure où c'est moi qui apporte le marché). Quelles sont les incidences d'un point de vue fiscal ? J'ai lu que le principe des honoraires rétrocédés ne pouvait s'appliquer qu'à une autre personne en libéral (or, ici, c'est une SARL)... Cela pose-t-il un problème ?
Y-a-t-il d'autres méthodes + intelligentes que la sous-traitance ?
Comment faites-vous, vous autres freelances, dans ce genre de cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis en profession libérale (BNC) dans le développement informatique. Je souhaite postuler à un appel d'offres en collaboration avec un confrère exerçant en SARL.
Quelle est la meilleure façon de procéder ?
Je pensais lui sous-traiter sa partie (dans la mesure où c'est moi qui apporte le marché). Quelles sont les incidences d'un point de vue fiscal ? J'ai lu que le principe des honoraires rétrocédés ne pouvait s'appliquer qu'à une autre personne en libéral (or, ici, c'est une SARL)... Cela pose-t-il un problème ?
Y-a-t-il d'autres méthodes + intelligentes que la sous-traitance ?
Comment faites-vous, vous autres freelances, dans ce genre de cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux est en effet que l'un facture et que l'autre soit rémunéré par lui.
Le CA hors retrocessions a un impact que sur la taxe professionnelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
petitprince
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2007Ok merci hmg !
Mais alors, comment puis-je calculer l'impact sur ma taxe professionnelle ? Avez-vous une idée du pourcentage sur la valeur totale du contrat que je peux raisonnablement appliquer pour prendre en compte cette augmentation de taxe pro ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile à savoir les taux de TP changent d'une commune à l'autre.
Pour avoir l'impact, ajoutez à la base de calcul de votre dernière TP 5,04% du montant en question (de mémoire la base est de 6% des recettes TTC abattues de 16%) et faites une règle de trois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
petitprince
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2007Merci pour ces informations !
Cordialement,