Restauration seul et déductibilité TVA

Bonjour,

Que l'article semble dater de juillet 2002.
Il doit y a voir plus frais sur la question, non ? 🤣

CharlyM4W a écrit : Bonjour,

Je n'ai jamais récupéré la TVA sur les repas pris seul mais je suis tombé la dessus :

http://www.echos-judiciaires.com/economie/tva-sur-les-depenses-de-restaurant-la-fin-du-casse-tete-a358.html

Qu'en pensez vous ?

Merci,
Charly

Bonjour,

Etant donné la date de rédaction de l'article (23/07/2002), je ne m'en fierai pas.

Bonjour,

Un contrôleur des impôts m'a indiqué que maintenant la TVA était acceptée sur tous les repas déductibles. Mais je n'ai pas de texte précis.

Par ailleurs, il a bien précisé qu'outre le caractère déductible du repas les factures (notes de restaurant) doivent respecter les règles de forme pour donner lieu à remboursement de TVA. Notamment l'identité du restaurant et le montant de la TVA.

hmg a écrit : Bonjour,

Un contrôleur des impôts m'a indiqué que maintenant la TVA était acceptée sur tous les repas déductibles. Mais je n'ai pas de texte précis.

Par ailleurs, il a bien précisé qu'outre le caractère déductible du repas les factures (notes de restaurant) doivent respecter les règles de forme pour donner lieu à remboursement de TVA. Notamment l'identité du restaurant et le montant de la TVA.

Donc on peut déduire la TVA sur les repas si la facture est conforme ?

Bonjour,

Dans la mesure ou la charge est déductible, oui.

Par exemple, dans les EI, seul une part du repas pris seul à côté du bureau (ou lieu habituel de travail) est déductible (donc TVA partiellement déductible) et les repas pris seul proche de chez soi sont non déductibles.

Attention donc aux efforts à faire pour récupérer 1€ voire moins par repas.