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Retraite Madelin : Messieurs, souscrivez avant le 21/12/2012
Tcharli
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21 novembre 2008
Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 1er mars 2011 va modifier le calcul des futurs contrats de retraite Madelin.
Jusqu’à présent, pour calculer le montant d’une retraite Madelin, on utilisait une table de mortalité (TGH05) pour les hommes et une table de mortalité (TGF05) pour les femmes.
La CJEC a jugé discriminatoire la possibilité, pour les assureurs de calculer le montant des rentes viagères selon le sexe de l'assuré. 😨
De ce fait, à partir du 22 décembre 2012, pour les nouveaux contrats, on n’utilisera plus qu’une table de mortalité commune hommes/femmes, à savoir, uniquement la table des femmes. 😲
Chacun l’aura compris, l’espérance de vie des femmes étant supérieure à celle des hommes, cela ne changera rien pour les TNS femmes mais cela deviendra un peu moins favorable pour les TNS hommes à cotisation identique. 😕
Il est donc plus qu’urgent, pour les messieurs qui penseraient un jour souscrire un contrat de retraite Madelin, de le faire au plus tard le 21 décembre 2012 pour bénéficier des conditions de calcul de rente actuelles. 💡 Même pour un montant mensuel symbolique que vous pourrez augmenter par la suite.
Rappelons aussi à ceux qui ont déjà souscrit un contrat de ce type, peuvent calculer le disponible fiscal de l’année 2012 et verser un chèque supplémentaire sur leur épargne. Il vaut finalement mieux le mettre au chaud pour ses vieux jours que de le verser au fisc l’an prochain. 😉
A votre écoute.
Jusqu’à présent, pour calculer le montant d’une retraite Madelin, on utilisait une table de mortalité (TGH05) pour les hommes et une table de mortalité (TGF05) pour les femmes.
La CJEC a jugé discriminatoire la possibilité, pour les assureurs de calculer le montant des rentes viagères selon le sexe de l'assuré. 😨
De ce fait, à partir du 22 décembre 2012, pour les nouveaux contrats, on n’utilisera plus qu’une table de mortalité commune hommes/femmes, à savoir, uniquement la table des femmes. 😲
Chacun l’aura compris, l’espérance de vie des femmes étant supérieure à celle des hommes, cela ne changera rien pour les TNS femmes mais cela deviendra un peu moins favorable pour les TNS hommes à cotisation identique. 😕
Il est donc plus qu’urgent, pour les messieurs qui penseraient un jour souscrire un contrat de retraite Madelin, de le faire au plus tard le 21 décembre 2012 pour bénéficier des conditions de calcul de rente actuelles. 💡 Même pour un montant mensuel symbolique que vous pourrez augmenter par la suite.
Rappelons aussi à ceux qui ont déjà souscrit un contrat de ce type, peuvent calculer le disponible fiscal de l’année 2012 et verser un chèque supplémentaire sur leur épargne. Il vaut finalement mieux le mettre au chaud pour ses vieux jours que de le verser au fisc l’an prochain. 😉
A votre écoute.
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Merci pour cette information. Pourriez-vous rappeler en deux mots les avantages / désavantages de ce type de contrat ? Mon banquier m'en parle à chaque occasion, mais je dois dire que j'ai "résisté" jusqu'à présent, car il me semble qu'il n'y a aucune possibilité de déblocage des sommes avant la retraite.
Par ailleurs, cette harmonisation des tables de mortalité me semble une absurdité sans nom : la table est censée représentée une réalité objective, basée sur l'étude de séries statistiques, et là, on va passer outre volontairement ! Puis-je attaquer mon assureur, qui me fait payer une prime plus élevée parce que je suis fumeur et diabétique ? Ou qui me demande une prime d'assurance habitation nettement plus élevée qu'en Province au seul motif que j'habite Paris ? Dans la même logique, n'est-il pas discriminant (voire même "stigmatisant") que les femmes et les athlètes handicapés concourent dans des catégories distinctes de celles de leurs homologues masculins et valides au Jeux Olympiques ? Absurde...Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Merci pour l'info Tcharli.
Finalement les compagnies d'assurance prennent une position encore plus discriminatoire que celle qui existait avant. Plutôt que d'établir leurs contrats sur une espérance de vie moyenne, elles se basent sur celles des femmes. Faut pas être gonflé de passer ça comme une décision de justice !
À mon avis il y a là matière à saisir la Cour de Justice Européenne 🙄
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Vu le papy boom et le chomage boom durables qui se profile dans les années à venir, ce genre de mesquineries dès aujourd'hui devrait au contraire inciter à fuir tout contrat qui sera à l'évidence bafoué par ces mêmes compagnies d'assurance !
Dans 10/20 ans on nous dira "y a plus de sous, plus assez de cotisants, trop de vieux toussaaa ... donc soit vous vous assoyez sur 50% de vos droits, soit on met la clé sous la porte".
Bien sur durant toutes ces années les frais de fonctionnement eux auront continué d'augmenter alors que tout est déjà quasiment automatisé. 🙄 - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Il me semble que tous les contrats Madelin retraite n'utilise pas qu'une seule table de mortalité et de plus celle à la souscription du contrat (dans notre cas avant 21/12) . Ces contrats ont des frais de gestion plus elevé. Les autres contrats prévoient des tables de mortalité à chaque versement ou au moment de la retraite...donc pas de précipitation. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Oh, François, est-ce de l'humour :?:François1 a écrit :
Finalement les compagnies d'assurance prennent une position encore plus discriminatoire que celle qui existait avant. Plutôt que d'établir leurs contrats sur une espérance de vie moyenne, elles se basent sur celles des femmes. Faut pas être gonflé de passer ça comme une décision de justice !
C'est hélas une décision de justice. Dans le même tonneau, la fin des tarifications différenciées en assurance auto par exemple.
Les tables de mortalités changent rarement. On a longtemps vécu sur la table de 1973 qui était indifférenciée hommes et femmes.
La vie humaine prenant un an de bonus tous les quatre ans, arrivés en 2005, cela devait poser des problèmes de provisions, la vie humaine ayant gagné 8 ans de longévité entre 1973 et 2005.
En 2005, sous la responsabilité de Bercy, sont apparues les tables TGH05 (hommes) et TGF05 (femmes) et ça semblait parti pour un bon nombre d'années.
Jusqu'à ce que Bruxelles mette son grain de sable technocratique.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
de gestion ? Non, aucune raison.apremont a écrit : . Ces contrats ont des frais de gestion plus elevé.
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Raison de plus pour éviter les contrats qui garantissent les tables de mortalité "à chaque versement" ou "au moment de la retraite".Les autres contrats prévoient des tables de mortalité à chaque versement ou au moment de la retraite...donc pas de précipitation.
N'utiliser que les contrats avec table garantie à l'adhésion.
Si ce n'est pas le cas, on peur toujours transférer son contrat vers une autre compagnie, c'est un des avantages des retraites Madelin.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Absolument pas.Tcharli a écrit :
Oh, François, est-ce de l'humour :?:François1 a écrit :
Finalement les compagnies d'assurance prennent une position encore plus discriminatoire que celle qui existait avant. Plutôt que d'établir leurs contrats sur une espérance de vie moyenne, elles se basent sur celles des femmes. Faut pas être gonflé de passer ça comme une décision de justice !
La décision de justice porte sur l'obligation de non discrimination, pas sur le fait que les compagnies d'assurance devaient choisir la solution la moins favorable.
Ou alors il faut le justifier, comme tu viens de le faire. Mais le "C'est pas nous, c'est Bruxelles" est un peu facile, excuses-moi !
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les compagnies ne font les stats que tous les 30 ans. Leur systèmes informatiques et leurs contrats intègrent déjà les deux pyramides des âges.
Entre refaire les stats en version mixte ou prendre une des deux qu'ils avaient disponibles et qui étaient déjà dans leur système...
Maintenant, c'est un argument de négociation avec les caisses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
