Revenu estimé CIPAV / URSSAF

- 225,00 € (URSSAF - Formation professionnelle 0,25%)
0.25 mais pas de la rémunération mais d'un montant fixe.

la base de la csg, c'est rémunération + charges sociales, donc c'est plus que 7200.

Le montant de la complémentaire CIPAV est sous-estimé.

90k c'est trop. Ne pas dépasser 80k€ de base de calcul de charges.

Pour la complémentaire, je n'ai le choix qu'entre A et B; d'où la cotisation plus faible que celle qui serait due en régime de croisière pour ce revenu.

redrat a écrit : Pour la complémentaire, je n'ai le choix qu'entre A et B; d'où la cotisation plus faible que celle qui serait due en régime de croisière pour ce revenu.

OK dans ce cas...

Je doute du bien fondé de la démarche en raison du système de majorations appliquées en cas d'estimation trop basse.

Est-ce vraiment dans mon intérêt de demander ces modulations ?

Salut,

C'est la bonne question car 2 choses :
- si au final tu restes dans la même tranche d'IR, c'est du pareil au même. il faut donc faire les estimations N+1 et peut-être N+2 pour être complet.
- discuter avec URSSAF & CIPAV, c'est leur donner l'occasion de faire une erreur ....

Dans les deux cas je resterais effectivement dans la même tranche.

D'après mes calculs, la différence d'IR serait entre 4000 et 5000 euros.

Le côté "ne pas embrouiller plus Cipav et Urssaf" pèse aussi dans la balance comme tu le soulignes.

Comme toi en EI BNC depuis 2016 je m'étais posé la question de demander à payer des charges plus élevées que le forfait initial, au final je ne bouge rien, j'aurais un plus gros IR au début, plus faible ensuite, le tout étant de bien mettre de côté le montant estimé des charges pour la régularisation de 2eme année.

Merci pour ton retour.
Je prélève 50% des recettes HT.
Il y a donc à mon avis la réserve nécessaire pour les régularisations.

J'ai envoyé un message à mon AGA pour avoir leur avis. On verra ensuite.

Ne pas oublier que l'appel de charges de 2me année sera réajusté sur un résultat de 1re année ridiculement gonflé...

Ok, tiens nous au courant, merci, a+

mixomatose, tu préconiserais donc de demander la modulation sur revenu estimé ?

Pas forcément en première année, comme tu l'as calculé, ça ne changera pas tes tranches d'IR.

Mais en deuxième année, pour éviter un trop gros appel de charges prévisionnelles, qui ne tiendra pas compte de l'impact de la régularisation des charges de première année.

Ok, merci pour ton avis.

Le comble c'est que j'étais auto-entrepreneur depuis 2010 en activité complémentaire à un salariat et qu'aujourd'hui je reçois des courriers de la Cipav m'indiquant un début d'activité au 01/01/2017...

Ça ne tourne vraiment pas rond dans nos organismes.

Ils devraient proposer, sur option, un système de cotisations forfaitaires et à la source comme le régime micro social et fiscal pour les entrepreneurs individuels.

Cela simplifierait énormément les choses et serait bénéfique pour les entrepreneurs comme pour l'Etat.

redrat a écrit : Je doute du bien fondé de la démarche en raison du système de majorations appliquées en cas d'estimation trop basse.

Article L131-6-2
"Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours. Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans les conditions de droit commun et les cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus estimés, sauf si les éléments en la possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation. Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret. "

81 000 + 1/3 = 108000
il y a donc de la marge pour ne pas subir de majoration.

Pour la Cipav les majorations sont différentes du texte que tu évoques.

La majoration sera de 5 % si le revenu définitif est infé-
rieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé.
La majoration sera de 10 % si le revenu définitif est
supérieur à 1,5 fois le revenu estimé.

La personne de la Cipav que j'ai eu téléphone m'ayant d'ailleurs indiqué qu'ils n'appliquent jamais ces majorations...

Dans le texte que tu indiques il y aussi la mention

sauf si les éléments en la possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation

Par contre, aucune idée des éléments considérés comme justifiant l'estimation.

dans la hiérarchie des normes, le code de la sécurité sociale est bien évidemment au dessus du règlement de la cipav. d'ailleurs, ce résumé n'est surement pas ce que dit le règlement de la cipav qui ne doit pas dire qu'il y a majoration dès le premier euro de dépassement.
en cas de litige, c'est donc le code la sécurité sociale qui s'applique donc majoration seulement si le chiffre final est supérieur d'1/3 de l'estimation. ce n'est qu'en cas où l'estimation est dépassée d'1/3 que l'on peut donner des éléments pour éviter la majoration.
en indiquant 81 000, c'est pas grave si le résultat final est en fait de 100 000 (car des organismes n'auraient pas recalculé les cotisations) car 100 000 est inférieure à 108 000.
si le CA est bien de 120 000 HT, les frais bien de 10 000 HT, cela me semble difficile de dépasser les 108 000 eu final donc aucun risque à faire une estimation à 81 000.

le code dit aussi que l'estimation doit arriver au moins 15 jours avant une échéance, donc fin septembre pour la cipav et mi octobre pour le rsi et l'urssaf, ce qui laisse un peu de temps pour affiner le CA et les frais.

Je n'avais pas pris le temps de répondre, merci Serge74.

Entre temps, j'ai été rappelé par mon AGA qui m'indique ne pas pouvoir se positionner quant au choix de la modulation.

Ils me renvoient vers mon EC et me suggère d'étudier notamment le passage en créances-dettes (à voir avec le SIE puisque la date d'option est largement passée).

Après discussion avec mon EC, je vais demander une modulation sur revenu estimé de 75.000€

Bonjour,

redrat a écrit : Ok, merci pour ton avis.

Le comble c'est que j'étais auto-entrepreneur depuis 2010 en activité complémentaire à un salariat et qu'aujourd'hui je reçois des courriers de la Cipav m'indiquant un début d'activité au 01/01/2017...

Ça ne tourne vraiment pas rond dans nos organismes.

Vous pouvez vérifier votre carrière ici :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/#/authentifier

hmg a écrit : Bonjour,
Vous pouvez vérifier votre carrière ici :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/#/authentifier

Mon relevé de carrière tous régimes mentionne bien les points et trimestres pour le régime de base et la retraite complémentaire de la CIPAV.

Par contre, seules les années de 2010 à 2013 figurent dans la page dédiée à la CIPAV; les années à partir de 2014 n'y figurent pas.

Bonjour,

Contactez les pour voir de quelle manière sont décomptés les droits auto.

Les points sont acquis et, les trimestres étant limités à quatre par an tous statuts confondus, j'ai déjà les quatre trimestres pour chaque année via mon salariat ces années là.

Je vais les contacter afin de comprendre le "trou" depuis 2014.

J'ai envoyé le 8 juin dernier en recommandé ma demande de recalcul des cotisations sur base d'un revenu estimé 2017 à l'URSSAF et à la CIPAV.

Deux jours plus tard, mon compte URSSAF était mis à jour en conséquence.

Côté CIPAV, mon compte n'étant toujours pas à jour, je les ai contacté par téléphone vendredi dernier.

La CIPAV m'a indiqué:
- Avoir bien reçu mon courrier
- Que la mise à jour va être traitée
- Que je n'ai pas à régler l'appel forfaitaire arrivant à échéance le 30 juin et qu'une remise gracieuse sera accordée quant à l'éventuelle majoration pour non paiement de cette échéance dans les délais
- Que la mise à jour de mon dossier prendra du temps concernant mes points retraités depuis 2014 qui n'apparaissent pas à ce jour dans mon relevé retraite

Cerise sur le gâteau, j'ai constaté ce jour ne plus pouvoir me connecter à mon espace en ligne à la CIPAV : "Une erreur s'est produite, merci de ressayer."

Je sens que ma relation avec la CIPAV va être compliquée...

Concernant l'appel forfaitaire dont le paiement est requis au 30 juin, dois-je le régler tout de même en attendant la mise à jour de mon dossier au risque de les perturber d'avantage ?

Concernant l'impossibilité de me connecter à mon espace en ligne, est-ce que l'un d'entre vous pourrait se connecter à son compte CIPAV en ligne afin d'éliminer un éventuel problème général de connexion à leur service ?

redrat a écrit : Concernant l'impossibilité de me connecter à mon espace en ligne, est-ce que l'un d'entre vous pourrait se connecter à son compte CIPAV en ligne afin d'éliminer un éventuel problème général de connexion à leur service ?

j'ai aussi :
"Une erreur s'est produite, merci de ressayer."

à noter que la cipav et l'urssaf permettent d'indiquer l'estimation en ligne, donc pas besoin de recommandé si l'on a un minimum confiance.

Merci pour ce retour serge74. Mon problème d'accès n'est donc semble-t-il pas lié à une une éventuelle mise à jour de mon dossier en cours.

La demande en ligne n'était pas possible dans mon cas, c'est pourquoi j'ai envoyé cela en recommandé avec AR.

Je repose la question car j'aurais aimé avoir quelques retours.

Concernant l'appel forfaitaire dont le paiement est requis au 30 juin, dois-je le régler tout de même en attendant la mise à jour de mon dossier au risque de les perturber d'avantage ?

Bonjour

Avez-vous un écrit la-dessus :
"- Que je n'ai pas à régler l'appel forfaitaire arrivant à échéance le 30 juin et qu'une remise gracieuse sera accordée quant à l'éventuelle majoration pour non paiement de cette échéance dans les délais "

Pas d'écrit = rien

L'avantage de payer est d'être certain d'éviter les majorations si vous n'avez pas d'écrit.

Ensuite tout dépend des montants pour évaluer le risque.
Si ce que vous payez en juin, c'est juste du moins pour l'échéance d'octobre, c'est bien.
Si par contre, cela vous fait prendre 3 ans d'avance, c'est moins bien.

Téléphone = 0
RSI - CIPAV - URSSAF --> confiance = 0
100% écrit avec eux 💡

Le montant appelé est "dérisoire", moins de 1000 euros.

Aucune trace écrite effectivement.

Je vais les appeler demain ainsi que mon EC et à defaut de réponse tranchée je ferais un virement quitte à risquer un imbroglio.

Suite à mon appel à la CIPAV de ce jour, j'ai effectué le virement du montant forfaitaire demandé et j'ai transmis par courriel mes déclarations auto-entrepreneur de 2014, 2015 et 2016 qui n'ont pas été traitées à ce jour.

Depuis mon appel, les informations personnelles de mon compte ont déjà été mises à jour en fonction des éléments transmis précédemment.

Il leur reste à mettre jour les cotisations en fonction du revenu estimé transmis précédemment et à compléter mon dossier en ajoutant les points cotisés de 2014 à 2016.