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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Master_Gio

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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : déclaration obligatoire avant avril 2013


w3.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00785.html


«Les propriétaires de locaux professionnels doivent renvoyer la déclaration (imprimé n°6660-REV - cerfa n°14248*02) reçue pour chaque local, sur la base de laquelle sa valeur locative sera calculée, avant le 8 avril 2013.

La date limite de dépôt internet est ainsi fixée au :

22 avril 2013 pour les propriétaires de 1 à 10 locaux, »


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