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Risque à dépasser de un jour la limite de paiement TVA?
R75
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R75
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14 novembre 2009
Bonsoir,
Y a t'il réellement des risques à payer la TVA 1 jour en retard?
Le 20 au lieu du 19?
Merci.
Y a t'il réellement des risques à payer la TVA 1 jour en retard?
Le 20 au lieu du 19?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Retard de déclaration : 10% de majoration.
Retard de paiement : 5% de majoration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
En matière de TVA, le trésor public ne m'a jamais raté. Pénalité au moindre retard. Cependant, les agents sont souvent compréhensifs, mes demandes de recours et d'annulation des pénalités ont toujours été acceptées lorsque j'ai pu expliquer la raison du retard (et même si la raison était "désolé, je suis parti en congés pour la première fois depuis 2 ans, et je suis rentré la veille de la date limite avec 8H de décalage horaire dans la vue")R75 a écrit : Bonsoir,
Y a t'il réellement des risques à payer la TVA 1 jour en retard?
Le 20 au lieu du 19?
Merci.
Attendez de voir si des pénalités vous sont réclamées, et dans ce cas, joindre au paiement un courrier rappelant que le retard est d'une seule journée, que c'est la première fois (si c'est le cas) que cela arrive, et demandez une remise gracieuse des pénalités.
Précision : je ne sais pas si c'est exact, mais mon comptable m'avait dit que si on loupait la date limite, ici le 19, on pouvait encore se déplacer et remettre directement le paiement et le formulaire au centre des impôts le lendemain : à partir du moment où le courrier était en leur possession le même jour que la réception d'un courrier posté à temps, il ne pouvait y avoir de pénalités. A confirmer.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS