Salarié au sein d'une ESN et recherche d'une mission freelance en parallèle
Free-Worker-611881
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si c'est légal de chercher une mission (liens avec d'autres ESN qui me positionnent + des commerciaux) sachant que je suis salarié au sein d'une ESN ?
Merci
- Utilisateur supprimé
Hello,
Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Dans le code du travail, il n'y a pas de notion d'exclusivité. Donc, trouver un deuxième emploi est une possibilité.
Je rappelle juste la pyramide de hiérarchie des normes le plus commune :
Constitution
Loi et règlements
Accords de branche
Convention collective
contrat de travail
Aucun des textes subordonnés ne peut être plus défavorable que le texte directement au dessus de lui. Donc, si la constitution disait : "Tous les travailleurs doivent embaucher entre 08H00 et 10H00". La loi ne pourrait pas moduler cette décision constitutionnelle. La loi ne pourrait pas dire : "il existe cependant des travailleurs de nuit, etc..."
C'est pour cela que la constitution est très généraliste. La loi laisse plutôt pas mal de portes ouvertes.....etc. et que le contrat de travail est assez précis.
Tout cela étant exposé, il faut lire ton contrat de travail. Il y a souvent une clause d'exclusivité.
Définition de la clause d'exclusivité
Elle interdit concrètement à un salarié d'exercer une autre activité professionnelle rémunérée, concurrente ou non, durant l'exécution de son contrat de travail, que cette activité soit exercée pour son propre compte ou pour le compte d'un autre employeur.
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Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2022Merci
Je comprends parfaitement la clause d’exclusivité. En revanche, quid du lien de cette clause avec la collaboration avec d’autres ESN et commerciaux pour chercher une mission en freelance tout en étant salarié cdi ESN ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention à la notion de loyauté dans ce cadre (si la question est bien de travailler pour deux entreprises en parallèle).
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Grilled par Hmg.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai un doute : Vous voulez savoir si a clause d'exclusivité vous empêche de chercher un travail ailleurs ?
La clause d'exclusivité est liée au fait de travailler en même temps pour un autre. Pas de chercher des nouvelles opportunités.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
