Salarié + mission

Bonjour,

Soit vous êtes salarié, soit vous êtes indépendant.

Vous ne poiuvez avoir d'activité professionnelle comme simple particulier.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Il n'est pas possible d'être salarié et indépendant (EI/EURL)?


laurent

Merci pour vos réponses.

Mais je penses que le portage salarial peut être une solution pour moi.

Certaines personnes ont elles des conseils à me donner en ce sens ?

Merci.

heu... quand je disais :

Il n'est pas possible d'être salarié et indépendant (EI/EURL)?

je posais une question 😃

en revanche pour le portage salarial, je ne sais pas si on peu être porté et salarié car quand on passe par le portage salarial on devient salarié de la société de portage (mais je me trompe peut-être)...


laurent

Bonjour,

Vous êtes salarié et l'on vous propose des missions en parallèle de votre contrat de travail.

Vous avez deux possibilités :
1. Soit vous créez une structure indépendante : une EI , une EURL , une SASU.
Allez voir les avantages et les contraintes sur le site de l'APCE.
En gros, une EI est plus facile à monter, sans frais particulier et un suivi minimum. Les autres structures sont des sociétés commerciales, donc création d'une personne morale distincte de la vôtre. Elles sont plus coûteuses, plus difficile à mettre en place pour un novice et demande un suivi plus contraignant.
Les charges sociales dépendront de la formule choisie. si vous êtes salarié en parallèle, elles pourront être réduites mais vous aurez quand même un minimum à payer.
Vous devrez alors souscrire une assurance RCP (obligatoire), d'autres charges... selon les besoins de votre activité
Dans ce cas, l'aide d'un expert comptable vous sera utile et surtout faites un business plan avant de commencer pour constater la viabilité de votre projet et éviter toute déroute...

2. Soit vous optez pour une solution encore plus simple qui s'apprête d'autant plus si cette activité est ponctuelle : le portage salarial.
Principe : vous signez une convention d'adhésion avec une société de portage, la société de portage signe pour vous une mission de prestation et vous embauche en temps que salarié pour la réaliser. Elle facture à votre client la prestation qu'elle vous rétrocède en paie déduction faite de ses frais de gestion (couvrant la RCP, la garantie financière,... , le temps passé sur votre dossier -réalisation des contrats, suivi administratif...).
Dans ce cas, n'oubliez pas de lui fournir les caractéristiques de votre contrat de travail actuel (afin de proratiser le plafond de sécurité social entre autres et ne payer des charges sociales inutilement...).

Verifiez quand même si votre contrat de travail ne s'oppose pas à cette double activité, et ce quel que soit la formule choisie.
Sachez aussi que vous ne pouvez pas effectuer plus de 10 heures de travail par jour, et plus de 44 heures maximum dans une semaine en moyenne sur 12 semaines avec une limite absolue de 48 heures.

Bonjour,

Il y a aussi la possibilité d'être tout simplement salarié de cette autre entreprise par l'intermédiaire de l'urssaf sous TEE par exemple, cela n'est pas compliqué à mettre en place.

NB : Le cumul entre emploi salarié et indépendant est autorisé. Par contre, il faut vérifier le contrat de travail salarié pour voir si rien ne s'y oppose.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Il y a aussi la possibilité d'être tout simplement salarié de cette autre entreprise par l'intermédiaire de l'urssaf sous TEE par exemple, cela n'est pas compliqué à mettre en place.

il est possible d'être salarié dans 2 entreprises différentes?


cordialement,

laurent

Bonjour,
Oui il est possible d'être salarié dans deux sociétés différentes.
Les employeurs doivent être avertis notamment pour la proratisation du plafond de sécurité sociale (éléments de paie) et pour le contrôle des heures maximales autorisées.
Par ailleurs, comme nous l'avons dit plus haut, il ne doit pas y avoir une clause interdisant le double salariat...

Bonjour,

Plutôt une clause d'exclusivité (clause qui interdit toute autre activité).

A noter, d'un point de vue légal, le portage prend l'apparence d'une relation salarié.

Cordialement;

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Plutôt une clause d'exclusivité (clause qui interdit toute autre activité).

Il semblerait que même avec une clause d'exclusivité, on puisse (sous certaines conditions) exercer une autre activité : Cf. http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=67&type_page=I&tpl_id=167&contenu_id=92080


cordialement

laurent

Bonjour,

Cela veut dire : respecter l'obligation de loyauté (donc informer l'employeur).

Ce n'est valable qu'un an. Après l'employeur peut se séparer dela personne que l'autre activité fonctionne ou non.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

mais est-il obligé de l'apprendre? 😉

Bonjour,

Contrevenir à l'obligation de loyauté et rompre une des clause de son contrat de travail, c'est suffisant pour être licencié et ceci même si l'activité accessoire en question ne rapporte rien.

Il faut faire attention aux risques que l'on prend.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

d'accord 🙂

et juste à titre d'info, si le salarié cache à son employeur qu'il exerce une activité en parallèle en tant qu'indépendant et que ce dernier l'apprend; s'il y a licenciement, ce sera pour faute lourde ou grave?


cordialement,

laurent

Bonjour,

Si l'activité est concurrentielle, lourde.

Sinon cela peut aussi être pour simple faute.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

d'accord.
merci pour cette réponse rapide 😉

cordialement,


laurent