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Salarié + statut d'indépendant ?
kriss21
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kriss21
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20 octobre 2008
Bonjour à tous,
je suis graphiste et salarié.
Je réalise néanmoins en dehors de mon temps de travail certains projets (site internet, logo) sans aucune facturation.
Il s'avère que certains de ces travaux pourraient etre rémunéré ou tout du moins j'aimerais protégé ces travaux en mon nom afin de pouvoir céder les droits d'exploitation et non le travail en lui même. Sauf que pour faire ceci je dois avoir un statut d'indépendant... (INPI)
Sur mon contrat de travail il est écrit que je m'engage à ne m'occuper professionnellement que des affaires de ma société, donc à n’avoir aucune autre activité rémunérée sans notre accord et, … »
Donc si j'obtiens l'accord de ma société je pourrais avoir un deuxième statut d'indépendant qui me permettrait de facturer ces travaux.
Sauf que je ne sais pas quel statut demander pour ne pas payer d'ursaf ou autre taxe professionel...
Pouvez vous me renseigner ?
Merci de votre aide,
Kriss
je suis graphiste et salarié.
Je réalise néanmoins en dehors de mon temps de travail certains projets (site internet, logo) sans aucune facturation.
Il s'avère que certains de ces travaux pourraient etre rémunéré ou tout du moins j'aimerais protégé ces travaux en mon nom afin de pouvoir céder les droits d'exploitation et non le travail en lui même. Sauf que pour faire ceci je dois avoir un statut d'indépendant... (INPI)
Sur mon contrat de travail il est écrit que je m'engage à ne m'occuper professionnellement que des affaires de ma société, donc à n’avoir aucune autre activité rémunérée sans notre accord et, … »
Donc si j'obtiens l'accord de ma société je pourrais avoir un deuxième statut d'indépendant qui me permettrait de facturer ces travaux.
Sauf que je ne sais pas quel statut demander pour ne pas payer d'ursaf ou autre taxe professionel...
Pouvez vous me renseigner ?
Merci de votre aide,
Kriss
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voir l'article suivant :
3w.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kriss21
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2008merci beaucoup pour votre réponse
si je comprend bien, si je gagne moins de 4300€ je n'aurai pas a payer l urssaf
par contre pour la retraite et maladie, c est un montant fixe par mois ou c est egalement en fonction de mes revenus en tant qu'indépendant sur l'année ??
en terme de démarche il faut "juste" allez aux impots ? quel statut dois je demander ?
merci de votre aide -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez créer une EI BNC (au régime spécial BNC si le CA prévu est faible).
- Si vous êtes artiste (voyez la maison des artistes si vous l'êtes) ou auteur (voyez l'agessa si vous l'êtes), allez aux impôts pour déclarer l'activité.
- Sinon c'est le régime général, allez à l'urssaf.
Pour la maladie, il est possible de ne pas payer de minimum si vous êtes couvert par ailleurs.
Hors minima et plafonds :
- toutes cotisations maladies : pourcentage
- toutes cotisations urssaf (hors formation-FPC) : pourcentage
- FPC : Forfait annuel (+/- 50 euros par an).
- retraite de base : pourcentage
- retraite complémentaire : montant fixe par tranche de rémunérations
- prévoyance de base : montant fixe au choix entre 3 protectionsCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.