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SARL vs EURL
Totoro-1
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Totoro-1
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9 mars 2010
Bonjour,
Humble petit scarabée dans le monde du freelance, aujourd'hui salarié j'envisage à terme de devenir indépendant.
En discutant avec mon amie (comptable) sur la structure idéale à adopter, à priori EURL IS dans mon cas, celle ci m'a évoquée la possibilité de créer un montage SARL dont elle serait la gérante majoritaire, moi salarié (gardant ainsi mes droits au assedic) et me reversant ensuite sa partie des dividendes.
Parcourant les forums et autres sites internet, je n'ai jamais vu de référence à un tel montage... ce qui me parait étrange, d'où mon interrogation... tout cà est-il légal ?
Humble petit scarabée dans le monde du freelance, aujourd'hui salarié j'envisage à terme de devenir indépendant.
En discutant avec mon amie (comptable) sur la structure idéale à adopter, à priori EURL IS dans mon cas, celle ci m'a évoquée la possibilité de créer un montage SARL dont elle serait la gérante majoritaire, moi salarié (gardant ainsi mes droits au assedic) et me reversant ensuite sa partie des dividendes.
Parcourant les forums et autres sites internet, je n'ai jamais vu de référence à un tel montage... ce qui me parait étrange, d'où mon interrogation... tout cà est-il légal ?
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Donc dans une enveloppe, au black ? Non effectivement ce n'est pas légal.Totoro a écrit : [...] me reversant ensuite sa partie des dividendes.
Légalement elle serait propriétaire de 50% de ta boite, 50% des dividendes, et aurait 50% du pouvoir décisionnel. Alors que son taff se résumerait à une simple prestation de comptabilité.
Rien que le fait de proposer un montage aussi grotesque me permet de te donner un petit conseil :
Fuis !
Change de comptable !
Change d'amie ! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu tiens tant à garder tes droits aux assedics, reste salarié en CDI, et pas la peine de faire des montages à la m... moi le n..d. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Totoro-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2010
Via un versement soumis à l'IR, ou d'autres biais car c'est ma compagne.Mattthieu a écrit : Donc dans une enveloppe, au black ? Non effectivement ce n'est pas légal.
🙄 C'est une autre idée de montage !Mattthieu a écrit : Fuis !
Change de comptable !
Change d'amie ! -
Totoro-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2010
L'exercice du beurre, de l'argent du beurre et de la crémière.mixomatose a écrit : Si tu tiens tant à garder tes droits aux assedics, reste salarié en CDI, et pas la peine de faire des montages à la m... moi le n..d. 🤣
La réponse à la question m'intéresse plus par curiosité intellectuelle que par envie de tenter tel montage n'ayant pas les épaules pour me lancer dans telle aventure. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Très bon amie !!!
Et sinon, tu es sérieux, ou pas ? 🤣EURL / IS depuis 2008 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Comme dit, si ton objectif principal c'est la couverture assedic, oublie le passage en indépendant.
Les assedics ne sont qu'un détail de la création d'entreprise.
S'il s'agit d'avoir une protection salarié (prévoyance, retraite, AT ...) hors chômage, il y a la SAS(U).
Après, si vous êtes PACSés, tu serais de toute façon gérant majo, car c'est l'ensemble des parts qui sont considérées.
Puis sans vouloir être paranoïaque, pourquoi impliquer la demoiselle si elle n'a rien à faire dans l'affaire ? Pourquoi lui faire porter un risque ? Pourquoi te créer des problèmes le jour où l'amie passera ex-amie ?
Non, faut être sérieux, c'est de toute façon pas rentable de rester salarié juste pour d'hypothétiques droits à chomdu. -
Totoro-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2010Dans le cas présent, nous ne sommes pas PACSés, mais même dans ce cas le montage me paraît saugrenu et d'autant plus à la vue de vos réactions !
Ensuite pour la notion de risque prise par le gestionnaire, elle me semble très faible : consultant informatique / mission commandée de 12 mois / tarif journalier : 550-600euros HT. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007non mais ce que tu n'as peut être pas compris, c'est que 'aujourd'hui' ton amie est ton amie, et te dit qu'elle te reversera les dividendes, mais demain, si elle ne veut plus, tu n'as plus aucun droit de regard sur ces dividendes.
ce montage me paraît pas terrible, à la limite, avec une personne de ta famille vraiment proche, pourquoi pas. Mais une amie, un ami, un pote, etc,... certainement pas ! 🙄EURL / IS depuis 2008 -
Totoro-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2010La question de confiance est essentielle mais outre cette question, ce qui m'interpelle c'est plutôt le sujet de la légalité et de l'efficacité d'une telle structure... elle m'a promis de poser ce cas d'école à l'expert de son cabinet, je vous tiendrais au courant. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Surtout qu'en qualité de gérant minoritaire, vous n'auriez pas droit à l'ASSEDIC.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Totoro-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2010Tcharli a écrit : Surtout qu'en qualité de gérant minoritaire, vous n'auriez pas droit à l'ASSEDIC.
http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html?espace=1&tp=1
"S'il cumule son mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions techniques, le gérant "minoritaire" pourra cotiser au régime d'assurance chômage des salariés si les Assedic reconnaissent l'existence d'un lien de subordination juridique entre lui et les autres associés."
:?: -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En ces temps de disette budgétaire à Pôle Emploi, je me dis qu'ils pourraient bien t'envoyer bouler parce que l'associée est ta compagne. Mais j'extrapole.
De toute façon, laisser 15 ou 20kE/an sur la table pour être en régime salarié, faut le vouloir. -
Totoro-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2010
J'imagine aussi qu'un lien technique tangible doit exister entre le gérant majo et le salarié et c'est en partie la réponse que je cherchais.Calimero a écrit : En ces temps de disette budgétaire à Pôle Emploi, je me dis qu'ils pourraient bien t'envoyer bouler parce que l'associée est ta compagne. Mais j'extrapole.
Peux-tu préciser à quoi réfèrent ces 15/20kE/an ?Calimero a écrit : De toute façon, laisser 15 ou 20kE/an sur la table pour être en régime salarié, faut le vouloir. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En régime salarié, les cotisations sociales sont 2 à 2.2x plus importantes qu'en régime TNS libéral.
Donc si t'as un niveau de CA correct en tant que consultant, on peut vite arriver à 15 ou 20 000€ de cotisations en plus en régime salarié. Certes tu as une couverture un peu plus large, mais qui ne vaut clairement pas les 15 ou 20000€ de surcout ...