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SASU en IR et sans salaire
Bonjour,
J'ai passé la soirée à chercher le meilleur status/Combinaison pour une activité secondaire sans salaire (Ayant déjà une activité principale en EI où je paie les charges sociales, la retraite, la mutuelle et tout le tralala...)
Ma question porte sur le SASU en IR, le seul qui est très peu documenté.
Sur 50000 Euro de CA par exemple, combien je paie en charges et en impôts si j'opte pour l'IR et je ne me verse pas de salaire (Considérons que l'IR est de 30%) ?
J'avais compris que dans ce cas je paie :
Charges sociales CSG/CRDS : 15%
L'IR sur le reste sans abattement.
Ce qui fait : 7500 en charges.
Et un net d'impôt de : (50000 -7500) * 0.7 = 29750
Le ratio net d'impôt/CA est de 60%. C'est le meilleur taux trouvé jusqu'à maintenant.
Est-ce juste ?
Peut-être que vous avez d'autres status à me proposer.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai passé la soirée à chercher le meilleur status/Combinaison pour une activité secondaire sans salaire (Ayant déjà une activité principale en EI où je paie les charges sociales, la retraite, la mutuelle et tout le tralala...)
Ma question porte sur le SASU en IR, le seul qui est très peu documenté.
Sur 50000 Euro de CA par exemple, combien je paie en charges et en impôts si j'opte pour l'IR et je ne me verse pas de salaire (Considérons que l'IR est de 30%) ?
J'avais compris que dans ce cas je paie :
Charges sociales CSG/CRDS : 15%
L'IR sur le reste sans abattement.
Ce qui fait : 7500 en charges.
Et un net d'impôt de : (50000 -7500) * 0.7 = 29750
Le ratio net d'impôt/CA est de 60%. C'est le meilleur taux trouvé jusqu'à maintenant.
Est-ce juste ?
Peut-être que vous avez d'autres status à me proposer.
Merci d'avance pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Amusez vous bien à essayer de payer 8% dans la 2042-PRO avec une seule case pour une base à 15,5%.
Vous ne voulez pas comprendre que :
- Les impôts ne répondent pas pour eux ET pour les organismes sociaux. Ils ne savent pas ce que vous devez payer en cotisations. Ils ne vont pas vous l'indiquer.
- Les organismes sociaux ne répondent pas pour eux ET pour les impôts. L'URSSAF ne connait que les 8%. Ils ne vont pas vous dire de payer des taxes et impôts qu'ils ne connaissent pas.
J'abandonne.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
misterK
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2015Mais qui vous a parlé de 2042-PRO pour la déclaration des prélèvements sociaux dans le cas d'une SASU à l'IR ?
Il n'y a que la quote-part à soumettre à l'IR que l'on doit déclarer sur la 2042-PRO à un endroit différent suivant que l'on soit BIC ou BNC..
La déclaration des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dans le cadre d'une SASU à l'IR est pour moi la 2777-D cadre 2 "CONTRIBUTIONS ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR REVENUS DISTRIBUÉS"
Merci en tout cas pour vos réponses, je pense avoir trouvé LA réponse que je cherchais 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les lecteurs : La 2777D n'est pas une déclaration pour l'associé. C'est un bordereau de paiement pour la société qui doit ensuite faire une 2561.Les montants seront ensuite préimprimés sur la 2042. Il n'y a pas de distinction entre les prélèvements. Ils sont tous applicables.misterK a écrit : Mais qui vous a parlé de 2042-PRO pour la déclaration des prélèvements sociaux dans le cas d'une SASU à l'IR ?
Il n'y a que la quote-part à soumettre à l'IR que l'on doit déclarer sur la 2042-PRO à un endroit différent suivant que l'on soit BIC ou BNC..
La déclaration des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dans le cadre d'une SASU à l'IR est pour moi la 2777-D cadre 2 "CONTRIBUTIONS ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR REVENUS DISTRIBUÉS"
Merci en tout cas pour vos réponses, je pense avoir trouvé LA réponse que je cherchais :)
La notice précise d'ailleurs qu'il ne faut pas déclarer dessus les dividendes pour leur fraction passible de la csg-crds sur les revenus d'activité.
La 2777D n'est pas une déclaration isolée faite par l'entreprise. Elle aboutit au remplissage des cases des 2042 des personnes pour qui les prélèvements sont faits.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Je déterre le sujet car apparemment il n'est pas arrivé à un consensus...
J'avais moi aussi compris que si SASU à l'IR sans rémunération alors le quote part était taxé à 8% puis impot sur société sans abattement mais pas à 15,5%...
C'est pour cela que je trouvais peut-etre à tort que c'etait plus interessant d'etre en SASU à IR plutot que SASU en IS en sortant tout en dividende puisque ce dernier lui est taxé à 15/28/33% puis 15,5% puis dans l'IR avac 40% d'abattement...
Donc il me semble qu'avec ces chiffres la taxation d'une société bénéficiaire est si le resultat est inférieur à 100k et même avec une seule part plus interessant en IR....
Merci de me dire si je me trompe.... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne regardez qu'une chose : le net.
Vous ne regardez pas : les risques, l'absence de protection sociale, la non clarté de ce régime, l'impossibilité de déclarer les 8% que vous dites vouloir payer, l'absence de case claire pour la déclaration sur l'irpp (déclarer en non pro cela ne vous choque pas ?), le fait d'avoir un Cga...
Le gain par rapport à une EURL IS n'est pas flagrant si on y inclut l'absence de protection sociale et les risques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci pour votre retour,
pour la protection sociale, c'est ok dans mon cas.
Et pour la déclaration des BIC et BNC ca entre bien sur sur la déclaration IR en dividende, donc revenu des capitaux non ?
Bref, pourriez vous me préciser les risques car je pensais que c'etait tout à fait légal....
Plus généralement, avez vous connaissance de sociétés avec lesquelles cela s'est mal passé ? (en intégrant bien sûr celles qui insistent pour payer les 8%)
MERCI - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les'dividendes en revenus mobiliers, c'est si votre sasu est à l'is. Pas d'abattement sur l'irpp pour ce montant.
Sinon, c'est ailleurs que vous devez déclarer. Et d'ailleurs si vous n'avez pas pris d'aga, vous aurez même une majoration de 25% de la base pour le calcul de l'irpp.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonjour,
J'ai lu toute la file, et il me semble que la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)".
Le débat se porte alors sur ce que cache le terme "susceptibles de s'appliquer" ! A ce sujet, un rescrit social resté sans réponse serait il une échappatoire préventive suffisante à leur éventuelle application ultérieure ??? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'existe pas de rescrit en social. C'est en fiscal. En social, il faudrait une réponse de tous les organismes et de tous les régimes...
Les impôts doivent couvrir toutes les possibilités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018"Il n'existe pas de rescrit social" ??? Merci pour votre réponse, mais là, vous m'étonnez : et ça [Code RND : 4.2.3.4.5] ?
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire%20Demande%20de%20rescrit%20social.pdf - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quand vous interrogez les impôts, la non réponse les engage.
Ici, la réponse n'engage que le service à qui vous vous adressez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018La nuance est d'importance. Merci !
