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Signer un contrat avant la création de mon entreprise
Olivier MOREL Actuaire
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16 octobre 2008
Bonjour,
Je vais être licencié le 31 décembre 2008 et je crée mon entreprise de conseil le 02 janvier 2009.
J'ai potentiellement 2 missions que je pourrai commencer au début de l'année 2009. J'ai déjà rédigé les contrats de missions. Ont-ils une valeur juridique si je les fais signer aux clients avant le 31 décembre 2008 ?
Merci pour votre réponse.
Je vais être licencié le 31 décembre 2008 et je crée mon entreprise de conseil le 02 janvier 2009.
J'ai potentiellement 2 missions que je pourrai commencer au début de l'année 2009. J'ai déjà rédigé les contrats de missions. Ont-ils une valeur juridique si je les fais signer aux clients avant le 31 décembre 2008 ?
Merci pour votre réponse.
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icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007Je crois que tu peux, si la date de signature des statuts est antérieure à la date de signature de ton nouveau contrat.
Sur les documents que tu fourniras il y aura à la place des SIREN ou autre, "société en formation".
Par contre ne traine pas pour créer la société ensuite (et il faut de la disponibilité en semaine).
Je ne suis pas sûr à 100% donc si qqun peut confirmer ou infirmer. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Ca m'est arrivé ... J'ai signé avant la création de me mettre à mon compte.Olivier MOREL Actuaire a écrit : Ont-ils une valeur juridique si je les fais signer aux clients avant le 31 décembre 2008 ?
Il faut juste indiquer dans le contrat que la date d'effet est à partir du 2 Janvier puis dans no siret indiquer "en cours d'immatriculation" ...
