Forum
Fin d'exercice 2008
bonjour,
Voila on m'a induit en erreur lorsque j'ai fait mes statut en indiquant que j'allais cloturer mon premier exercice au 30 decembre 2008 alors que j'ai commence mon activité en septembre 2008.
J'ai appelé le greffe du tribulan du commerce qui m'a dit que je devait leur envoyer un PV d'AG demandant une dérogation pour cloturer mon 1er exercice le 31 decembre 2009. ( j'ai le droit jusqu a 18 mois).
Qui peut me dire ou je peux trouver un Tel modele D'AG que le greffe acceptera?
il faut aussi je que modifie les statuts je dois aussi faire une AG?
je dois prevenir les impots je pense aussi?
Merci de vos lumieres.
:-)
vous remerciant par avance pour vos réponses.
Voila on m'a induit en erreur lorsque j'ai fait mes statut en indiquant que j'allais cloturer mon premier exercice au 30 decembre 2008 alors que j'ai commence mon activité en septembre 2008.
J'ai appelé le greffe du tribulan du commerce qui m'a dit que je devait leur envoyer un PV d'AG demandant une dérogation pour cloturer mon 1er exercice le 31 decembre 2009. ( j'ai le droit jusqu a 18 mois).
Qui peut me dire ou je peux trouver un Tel modele D'AG que le greffe acceptera?
il faut aussi je que modifie les statuts je dois aussi faire une AG?
je dois prevenir les impots je pense aussi?
Merci de vos lumieres.
:-)
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez remplir un formulaire M2 et joindre un extrait de PV d'AG indiquant la décision de modifier la date de clôture.
Avant de changer vérifiez si c'est bien le 31/12 que vous désirez comme date de clôture.
NB : Il y a un coût non négligeable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icare
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2008Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris le M2 doit être retiré aux impots?
que me conseillez vous comme date de cloture?
savez vous ou je peux trouver des modele d'AG pour que je l'envoye au greffe ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le M2, vous pouvez le télécharger sur Internet.
A vous de voir quelle date vous convient le mieux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
