Sommeil ou pas ?

Rappel: Un TNS est un Travailleur NON SalariE => Il se verse une rémunération (en EURL, vu sur l'autre fil) qui n'est en aucun cas appelé un salaire: Vous n'avez pas de cotisations salariales ni patronales, non ?

Le patron, c'est vous. C'est vous qui décidez de vous rémunérer chaque année par délibération de l'EURL de vous rémunérer au niveau de X0 000 Euros ou de 0 Euro dans l'année à venir. B.A. BA de l'entrepreneur.

Rémunérez vous un minimum, ne serait-ce que pour ne pas perdre vos quatre trimestres de retraite qui vous serviront un jour lointain. Pour ne pas avoir à le regretter ce jour là, même si, d'ici-là, le système aura peut-être changé.

Merci pour la réponse.
Je me demande toutefois comment cela marche au niveau du fisc si je me verse une Rémunération et je perçois un salaire en Angleterre ? Et si c'est vraiment légale ?

IL n'y a aucun problème. A vous de décider proprement ou vous résidez. Pour les impots, voir la convention fiscale France UK.

Mais si vous touchez un revenu correct en UK, je ne vois pas l'intéret de vous verser une rémunération en plus.

Je ne peux pas payer des impots sur le sol français pour la rémunération par l'EURL et des impots anglais pour mon travail en Angleterre ?

C'est sans doute possible, mais pas forcément légal. 🤣

Il faut aussi penser à votre courrier, les démarches à effectuer pour la société: declarations, paiements des cotisations, approbation des comptes, etc...

Pour ma part, j'avais choisi de conserver la société mais je pense la fermer car je ne me rendais pas compte qu'il y avait tant de chose à faire et qu'à distance ce serait difficile (et stressant) et aussi que je compte peut-etre rester plus longtemps à l'étranger... Je vais de toute facon devoir revenir pour faire les démarches de fermeture et peut-etre trouver une mission courte pour éviter le deficit.

En tout cas avec 80K€ de tresorerie, cela va vous couter en taxes et cotisations, si vous fermez cette année...Mais peut-etre encore plus si vous fermez l'année prochaine.

Ca peut être une idée de récupérer la totalité du restant de ma trésorerie. En revanche je ne sais pas du tout en terme de fiscalité si ça vaut le coup.
Ca équivaut à se verser une méga rémunération avec le provisionnel en terme de charges sociales ? Si oui y'a pas un moyen de faire de l'optimisation ?

Pour répondre aux questions.
Non, pas forcément de la rémunération mais de la plus value + probablement des charges sociale.
Pour l'optimisation, surement mais probablement en réalisant un "abus de droit".

Bref, bienvenue dans le monde magique des vautours heureux, des chacals contents et des pigeons voyageurs 🙂

A combien sont taxées les plus values de cession mobilières en Grande Bretagne et en Irlande ?
Le schéma d'optimisation le plus évident consiste, si vous avez la résidence fiscale anglaise, à créer sur place une seconde société. Exemple extrême :

1/ Création en Angleterre d'une société au capital minimum
2/ Emprunt auprès d'une banque de 80.000 euros (enfin, plutôt 60.000 £)
3/ La société anglaise vous rachète vos parts de la société française, elle vous verse donc 80.000 euros
4/ Devenue légitime propriétaire de la société française et donc de ses 80.000 euros de trésorerie, la société anglaise rembourse l'emprunt. La société française est absorbée et disparait.
5/ Bilan : les 80.000 euros sont passés dans votre patrimoine personnel. La plus-value est taxée en Angleterre puisque vous y êtes résident fiscal, donc au taux anglais, et sans les 15,5% de prélèvements sociaux.

C'est dans les faits un peu plus compliqué, et il faut éviter de se trouver en situation d'abus de droit, mais grosso modo, c'est le principe (très utilisé, et depuis longtemps, par les chefs d'entreprises qui peuvent se payer les conseils d'avocats fiscalistes).

Avec l'exit tax cette stratégie a du plomb dans l'aile non ?

Bien vu. Je pensais que l'exit tax ne se déclenchait qu'au-delà de 800.000 euros, seuil qui ne concerne pas beaucoup de freelance, mais a priori, ce seuil ne joue pas pour les participations majoritaires (ce qui est notre cas).

Il faudrait donc se taper toute la paperasse et payer l'exit tax quel que soit le montant.

Reste encore l'abattement pour durée de détention qui conduira à une imposition de plus ou moins 20% (prélèvements sociaux compris) au-delà de 8 ans de détention. Cela reste un taux tout à fait raisonnable.

Oui, enfin c'est bien joli mais d'une part le prix de l'avocat fiscaliste, de la société, de la banque, de l'emprunt, etc... Sera de toute façon trop important au vue de l'économie potentiellement réalisable.

De plus, comme dit plus haut, il y a l'exit tax.

Autrement, pour d'autres scénarios, dans le meilleur des cas ce sera un abus de droit et dans le pire une faute de gestion avec responsabilité pénale... donc passage possible par la case prison :)

En fait, pour avoir la possibilité de sortir de l'argent d'une société, il faut prendre le problème bien en amont (même avec un avocat fiscaliste).