Sortir ma tréso, est-ce le bon moment???

Bonjour,

Je suis à peu près dans la même situation en SASU et pour le moment ça m'a permis de travailler 160 jours l'année dernière avec un bel intercontrat en partie voulu et d'arriver à 0 de résultat.
Le tout en pouvant dormir tranquille et sans m'inquiéter. Du coup pour négocier c'est plus facile.

Alex

Bonjour,

Je me pose la même question que Jérôme.
Est-ce que je me trompe en faisant le raisonnement suivant :

- Aujourd'hui : pour sortir de la trésorerie en dividende on passe par les prélèvements sociaux (15%) + l’impôt sur le revenu (33% ici)

- Demain avec le PFU : pour sortir de la trésorerie en dividende on passerait uniquement par le PFU, donc 30% (c'est ce qui à l'air prévu ...)

Donc j'ai tendance à vouloir attendre que le PFU soit activé pour sortir la trésorerie.

Eric

De ce que j'ai compris, avec le PFU, sortir des dividendes en EURL IS ce sera :
Dividendes infénieurs à 10% Capital Social : PFU (30%) dont CSG (17.20%)
Dividendes supérieurs à 10% Capital Social : RSI + PFU sans la CSG (12.80%)

A noter que les charges du RSI sont bien entendu supérieures à la CSG mais le bon côté c'est qu'elles peuvent être déduites du bénéfice imposable de la société et donnent des droits sociaux

Le post initial était en effet sur une EURL IS.

Qu'en est il d'une SAS ?

Eric

Bonjour,

EricLMO a écrit : Le post initial était en effet sur une EURL IS.

Qu'en est il d'une SAS ?

Eric

Vous devez intégrer la PUMA dans votre raisonnement.

Je rappelle qu'en cas de rémunération faible en SASU, la couverture sociale est moins bonne qu'en TNS avec madelin pour un coût supérieur.

Une couverture même meilleure sur le smic n'est pas la même chose qu'une couverture sur la totalité du revenu.

En fait, j’hésitais entre 3 options:
- profiter du PFU mais je n’arrive pas à comprendre la répartition avec les +\- 10% du capital, ni quand ça sera applicable...
- tout se sortir en rémunération, et se dire qu’avec l’annee blanche, et un peu de bol pour ne pas se faire remarquer, je ne paye pas du tout d’IR dessus (j’ai des doutes...)
- attendre encore, je ne suis pas pressé...

Je suis également dans la même situation et me concernant, en EURL IS avec un capital très faible, le PFU ne résout rien à moins de passer à 50k de capital 🤣

Profiter de l'année blanche pour en sortir une partie en gonflant les revenus 2018 est une possibilité, mais cela sera qualifié comme revenus exceptionnels donc l'opération est également à réaliser sur 2019 pour rectifier la situation (au dernières nouvelles, cela peut encore bouger, voir le topic dédié).

Ou alors les laisser dormir, par chance le compte courant fiducial est rémunéré.

Je ne vois pas en quoi votre trésorerie issue des reports puisse vous permettre de gonfler votre rémunération. Pour moi :
=> vous utilisez cette trésorerie pour vous verser des dividendes : vous paierez l’IR dessus car l’année blanche exclut les dividendes;
=> vous utilisez votre CA 2018 pour vous rémunérer sur 2018 dans la limite de ce que vous autorise votre CAS sur 2018.

A moins que votre idée est d’utiliser votre trésorerie pour vous rémunérer au delà de ce que permet votre CA et générer ainsi un déficit (perte) sur l’exercice 2018...🤔🤔🤔

Bonjour,

Papus007 a écrit : Je ne vois pas en quoi votre trésorerie issue des reports puisse vous permettre de gonfler votre rémunération. Pour moi :
=> vous utilisez cette trésorerie pour vous verser des dividendes : vous paierez l’IR dessus car l’année blanche exclut les dividendes;
=> vous utilisez votre CA 2018 pour vous rémunérer sur 2018 dans la limite de ce que vous autorise votre CAS sur 2018.

A moins que votre idée est d’utiliser votre trésorerie pour vous rémunérer au delà de ce que permet votre CA et générer ainsi un déficit (perte) sur l’exercice 2018...

Vous soulevez là un point important.

Un contrôleur trouvera surprenant que la seule année déficitaire en raison d'une forte rémunération soit l'année blanche.

Merci!!!
Donc il reste 2 options:
1 - je sors des dividendes
2 - j’attends...

Et si je sors en dividendes, je bénéfice juste de l’IR à 12,8 au lieu de 30% mais je paye le RSI.
Pour 10 000 sortis, il me reste combien??? Je suis désolé, je m’embrouille un peu...
Merci!!

Petite question complémentaire :
Si je sors 10.000 € en dividende mais rien en salaire, et vu que l'on a des charges sur les dividendes maintenant, est ce que je valide toujours mes 4 trimestres pour la retraites ?

Bonjour,

Je me permets de rebondir : je suis aussi en EURL à l'IS et ayant accumulé pas mal de trésorerie au cours des années.
Je m'interroge comment sortir cette trésorerie. Après en avoir discuté avec mon comptable, il me propose de réduire mon capital social : pour les personnes physiques, les sommes perçues au titre de cette réduction de capital entrent dans le patrimoine privé et sont imposées selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.
Donc soit on applique le PFU (30%) soit on applique le barème avec les éventuels abattements selon les années de détention (cela peut aller jusqu'à 85% pour les PME de plus de 8 ans à priori).
Je me demande juste si l'administration fiscale peut voir d'un mauvais oeil ce montage sachant que je suis unique associé. De plus un certain formalisme est à respecter ...
Quelqu'un a déjà fait çà ? Des avis sinon ?

Merci.

Après quelques recherches, et en partant du postulat que de toute façon, il faudra que je sorte cette tréso dans les 3 prochaines années, je suis arrivé à cette conclusion:
- faire une prévi de mes revenus « normaux » 2018 : assez simple, même tjm, même nb de jours de vacances
- sortir le Max de ma réserve en dividendes pour arriver pile en dessous du pallier Cipav suivant
=> de toute façon je vais payer des cotisations sociales, autant optimiser le montant payé
=> avec le CMIR, je suis imposé sur ces dividendes à mon taux moyen, et pas à 30%.
Qu’en pensez vous?? Y a moyen de faire mieux en attendant l’annee prochaine, ou en faisant différemment?
Merci d’avance

Bonjour,

Finalement, quelle solution avez-vous choisie les uns et les autres ?

Rien du tout 😃 😃 😃
J'ai sorti des dividendes jusqu'à 10% du capital + C/C. et puis c'est tout...
Trop d'investissement en temps et trop d'incertitudes...
J'ai vite fait estimé
- combien ça me prendrait de temps de faire qq de propre
- à quel "prix" j'estimais mon temps libre passé à faire des fichiers Excel
- le montant à gagner
soit mon temps en famille est trop cher, soit je facture trop chez mon client pour justifier qq jour off pour faire ces calculs, soit je n'ai pas assez à optimiser... en tout cas, ce n'était pas rentable...

Eh oui, c'est tout le paradoxe de l'optimisation si l'on veut la réaliser soi-même : c'est un vrai métier ! 🤣

Membre-CC a écrit : Eh oui, c'est tout le paradoxe de l'optimisation si l'on veut la réaliser soi-même : c'est un vrai métier ! 🤣

Oui... et je n'ai pas assez à optimiser pour que ce soit rentable de payer quelqu'un dont c'est le mêtier 😃

Deux pistes, outre bien entendu celle de se verser une rémunération 2018 au maximum légal (quitte à la rattraper en 2019 si dépassement de votre plafond anti-abus 2015/2016/2017):

- Avec le PFU (12,8%) en face d'un TMI dans le bas des 30%, côté dividendes, le choix est vite fait en année fiscale ordinaire malgré l'abattement de 40%. Mais l'année blanche peut vous être plus favorable : si IRPP = 4 000 avec RI = 30 000, par exemple, alors votre taux d'imposition vaudrait 13,3% et ne frapperait que 60% des premiers € de la masse de dividendes imposable, soit 8% réels vs les 12,8% du PFU. Et, chose peu connue, on récupère davantage de CIMR au passage !

- Avec un crédit conso de 30 000 € autour de 1% d'intérêt, remboursable sur 5 ans, vous pourriez "muscler" votre CCA de 30 000 €/an en 2019 et 2020, en vue de "sortir" vos réserves sous forme de dividendes non concernés par les cotisations sociales. Montage possible dès 2018, mais dont l'effet serait à proratiser sur l'année entière (30 000 € x nombre de mois effectifs bloqués sur votre CCA/12). La rentabilité est alors de l'ordre du triple du taux d'intérêt d'un tel prêt.

Ca vaut combien, ces 10 mn de tuyaux ? Bonnes cogitations... 😉

comment on peut connaitre son plafond anti abus ?

findus a écrit : comment on peut connaitre son plafond anti abus ?

En BNC : le plus élevé des BNC réalisés en 2015 ou 2016 ou 2017
En rémunérations : la plus élevée des rémunérations accordées en 2015 ou 2016 ou 2017

Membre-CC a écrit : - Avec un crédit conso de 30 000 € autour de 1% d'intérêt, remboursable sur 5 ans, vous pourriez "muscler" votre CCA de 30 000 €/an en 2019 et 2020, en vue de "sortir" vos réserves sous forme de dividendes non concernés par les cotisations sociales. Montage possible dès 2018, mais dont l'effet serait à proratiser sur l'année entière (30 000 € x nombre de mois effectifs bloqués sur votre CCA/12). La rentabilité est alors de l'ordre du triple du taux d'intérêt d'un tel prêt.

Je crains de ne pas saisir complètement cette partie. Tu proposes d'augmenter le capital pour profiter des 10% non soumis à cotisations ?
Si oui, ça demande quand même un sacré effort (100k de capital pour pouvoir sortir à peine 10k de dividendes) et me semble pas très cohérent avec le besoin en capital d'un freelance.
Et ces 100k seront-ils soumis à cotisations/impots en cas de cessation d'activité ?

Bonjour,

En gros si on sort 10000 on paie combien ( entre charge social et impôt) en eurl

40% de cotisation sociale (rsi+cipav)
Taux progressive

Je me trompe ?

A Cidou et François : c'est bien ça.

C'est pourquoi j'indique "un rendement de l'ordre du triple de l'intérêt d'emprunt" : c'est 10% de 30/40% de charges économisées.

D'autre part, l'apport en CCA n'est qu'un prêt concédé à la société (et non une augmentation de capital). Ce prêt porte en lui-même un taux intérêt à convenir potentiellement déductible, dont la limite déductible est communiquée par le fisc chaque trimestre.

c'est vrai que l'augmentation de K est intéressante, mais qui nous prêterait 100K pour sortir 10K de dividendes...
mais l'idée est bonne.

peut-être un apport en CCA, je voulais le faire, mais mon comptable m'a dit que c'était un abus il me semble (je dis peut être une connerie)
on peut pas apporter 100K qui dorme, juste pour sortir 10K de dividende, même rémunéré 1%

pour les rem 2015/16/17, le pb c'est que je me payais pas bcq, donc je vais être dans les fraudeurs qui vont se payer + en 2018...

findus a écrit : pour les rem 2015/16/17, le pb c'est que je me payais pas bcq, donc je vais être dans les fraudeurs qui vont se payer + en 2018...

Pas "dans les fraudeurs", Findus : dans les bien conseillés !

Cela peut se justifier en cas d'augmentation proportionnelle (voire exceptionnelle) d'activité, d'une part : mais il faut le démontrer au fisc en cas de contrôle !

Cela peut se rattraper, d'autre part, si 2019 = 2018. Votre plafond anti-abus devient votre niveau de 2019, et le fisc vous octroie (et automatiquement cette fois) un CIMR complémentaire à l'été 2020. Savoir lier les deux exercices 2018 et 2019 est un une des clés de l'optimisation fiscale en année blanche...

Quant à financer l'idée précédente, il existe d'autres solutions que l'emprunt si l'on a de l'épargne ou des biens ! 😉

Si vous tenez vraiment à vous verser des dividendes en tant que dirigeant TNS et à ne pas cotiser de RSI dessus autant créer une holding (SASU par exemple) et lui faire détenir 100% de l'EURL.
Dans la mesure où vous restez dirigeant majoritaire de l'EURL (ça marche même si c'est indirectement) vous conservez le statut et la rémunération TNS.
Et dans la mesure où la holding détient 100% de l'EURL les dividendes remontent intégralement dans la holding sans taxation.
Et la holding peut ensuite verser des dividendes sans que le RSI s'applique.

Pour justifier que le montage n'est pas effectué juste pour se soustraire aux charges sociales / impôts il est possible de créer en plus une SCI détenue par la holding et d'y mettre un garage ou un studio.
La justification étant que la holding est créée pour diversifier ses activités et faciliter les flux de trésorerie.
Ça peut aussi permettre d'investir dans l'immobilier sans avoir à sortir d'argent, payer des impôts dessus, avant de le réinvestir.
Bon après à part des parkings et des locaux commerciaux y a pas grand chose d'intéressant à acheter avec une SCI. Autant faire du LMNP pour le reste.

C'est effectivement une des solutions, lael.

Mais attention :
- ce doit être une holding d'animation, au sens précis juridique du terme, sous peine d'abus de droit ;
- il y a une taxation de remontée fille/mère de 5% (abattement de 95%) ;
- ça coûte pas mal en frais ;
- je ne sais combien de temps ce système "survivra" à la patrouille...

Il me semble que justement l'intérêt de la chose c'est que si la holding possède 100% de la fille, elle peut opter pour l'intégration fiscale plutôt que régime mère-fille et du coup il n'y a pas la taxation de 5%

Bonjour,

Attention, la notion d’holding animatrice est importante. Les redressements existent.

Le coût admin du montage est lourd. Même s’il est possible qu’il n’y ait plus besoin de commissaire aux comptes dans quelques mois pour les petites sas dans les groupes.

Attention (bis) : et si un contrôleur regarde le capital disproportionné et se demande la raison de ce capital. Quelle sera la réponse hormis : profiter abusivement d’une disposition fiscale (abus de droit). Il faut se préparer à ce risque éventuel.

L'abattement de 40% d'IR est appliqué sur la dividende avant ou après les 40% de cotisation sociale ?