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Soumis à l'IS mais réception du 2033

15 mars 2009 16:46

Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS. C'est la première fois que je fais les déclarations à l'Etat (autres que TVA) car j'ai commencé en 2008. J'ai reçu la déclration 2031 (IR) au lieu de la 2065 (IS).
Est-ce que c'est normal ? Vais-je pouvoir soumettre mon résultat à l'IS au lieu de l'IR ?
Mes statuts précises bien que le résultat est soumis à l'IS. Ce genre d'erreur est-elle déjà arrivée à certains ?

Merci pour votre aide

Calimero 15 mars 2009 16:58

La première étape est d'appeler ton centre des impôts pour savoir si l'option pour l'IS sur ton formulaire M0 (ou déclaration CFEnet équivalente) avait bien été prise en compte.
ars3600 15 mars 2009 18:56

Merci pour votre réponse.

Je suis passé par un consultant pour mon immatricultion. Si, dans le pire des cas, il a mal renseigné les formulaires, je vais être coincé.
Quelles sont les pénalités auxquelles je suis soumis ? Je vois, par exemple, que l'on me demande un n° CGA. Je n'en ai pas. C'est quoi mon risque ? Est-ce que c'est grave ?
Calimero 15 mars 2009 21:28

ars3600 a écrit : Je suis passé par un consultant pour mon immatricultion. Si, dans le pire des cas, il a mal renseigné les formulaires, je vais être coincé.
Quelles sont les pénalités auxquelles je suis soumis ? Je vois, par exemple, que l'on me demande un n° CGA. Je n'en ai pas. C'est quoi mon risque ? Est-ce que c'est grave ?
Si tu es imposé à l'IR et que tu n'as pas de CGA/AGA, ton impôt sera calculé sur ton bénéfice majoré de 25%.
hmg 16 mars 2009 03:31

Bonjour,

Le centre des impôts peut :
- accepter de modifier dans difficultés
- considérer que même si vous l'aviez coché lors de votre délcaration, vous deviez envoyer une option par courrier au centre des impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ars3600 29 mars 2009 13:19

Les impôts ont modifié mon mode d'imposition sur la base d'une lettre que je leur ai adressé. J'ai récupéré le M0 où figurait mon option d'imposition.
Merci à ceux qui m'ont répondu et aidé.

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