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Soumis à l'IS mais réception du 2033
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS. C'est la première fois que je fais les déclarations à l'Etat (autres que TVA) car j'ai commencé en 2008. J'ai reçu la déclration 2031 (IR) au lieu de la 2065 (IS).
Est-ce que c'est normal ? Vais-je pouvoir soumettre mon résultat à l'IS au lieu de l'IR ?
Mes statuts précises bien que le résultat est soumis à l'IS. Ce genre d'erreur est-elle déjà arrivée à certains ?
Merci pour votre aide
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS. C'est la première fois que je fais les déclarations à l'Etat (autres que TVA) car j'ai commencé en 2008. J'ai reçu la déclration 2031 (IR) au lieu de la 2065 (IS).
Est-ce que c'est normal ? Vais-je pouvoir soumettre mon résultat à l'IS au lieu de l'IR ?
Mes statuts précises bien que le résultat est soumis à l'IS. Ce genre d'erreur est-elle déjà arrivée à certains ?
Merci pour votre aide
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La première étape est d'appeler ton centre des impôts pour savoir si l'option pour l'IS sur ton formulaire M0 (ou déclaration CFEnet équivalente) avait bien été prise en compte. - Contacter en MP
ars3600
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2009Merci pour votre réponse.
Je suis passé par un consultant pour mon immatricultion. Si, dans le pire des cas, il a mal renseigné les formulaires, je vais être coincé.
Quelles sont les pénalités auxquelles je suis soumis ? Je vois, par exemple, que l'on me demande un n° CGA. Je n'en ai pas. C'est quoi mon risque ? Est-ce que c'est grave ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Si tu es imposé à l'IR et que tu n'as pas de CGA/AGA, ton impôt sera calculé sur ton bénéfice majoré de 25%.ars3600 a écrit : Je suis passé par un consultant pour mon immatricultion. Si, dans le pire des cas, il a mal renseigné les formulaires, je vais être coincé.
Quelles sont les pénalités auxquelles je suis soumis ? Je vois, par exemple, que l'on me demande un n° CGA. Je n'en ai pas. C'est quoi mon risque ? Est-ce que c'est grave ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le centre des impôts peut :
- accepter de modifier dans difficultés
- considérer que même si vous l'aviez coché lors de votre délcaration, vous deviez envoyer une option par courrier au centre des impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ars3600
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2009Les impôts ont modifié mon mode d'imposition sur la base d'une lettre que je leur ai adressé. J'ai récupéré le M0 où figurait mon option d'imposition.
Merci à ceux qui m'ont répondu et aidé.
