Sous traitance entre EURL et SASU détenus par le même actionnaire
Free-Worker-444805
Bonjour,
j’ai une SASU qui exerce les activité A, B ,C
Je souhaite garder les activité B et C et commencer pour A à ne faire que de la sous traitance.
Je crée une EURL pour executer en sous traitance l'activité A de la SASU (qui prend une marge au passage).
Je suis président SASU et de l’EURL, il y a t il un risque? Si oui comment y pallier?
Faudrais t il supprimer l'activité A de la SASU completement?
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Je ne suis pas sûr de comprendre l'intérêt de la création d'une deuxième structure.
Si c'est seulement pour de l'optimisation fiscale, c'est de la abus de droit et vous risquez d'être retoqué.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-444805
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 3Inscrit : 11 mars 2019l'optimisation fiscale a lieu certes mais ce n'est pas l' unique objectif, l'idée est également de scinder la société:
Société serait dédiée à mes prestations personnelles en EURL
l'autre agirait plus en investissement B et C faisant pas exemple de la gestion mobilière et immobilier et ne garderait pour l'activité A que la sous traitance.
Qu'est ce qui caractériserait l'abus de droit dans ce cas ?
Par ailleurs les activités de la SASU initiale étant multiples certaines étaient éligible à des dispositifs d'exoneration et d'autres non.
L'idée serait donc de scinder ces activités de façon à ne garder dans l'EURL que celles éligibles et dans la SASU que celles non éligibles.
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Difficile de répondre avec si peu d'informations. On ne comprend pas l'utilité de l'opération.
Ce qui est sûr c'est que si l'activité A est à la fois dans la SARL et dans la SAS on va vous tomber dessus.
Ensuite il faudra formaliser le transfert de cette activité de la SAS vers la SARL.
Enfin il faudra respecter le formalisme des activités réglementées s'il y a lieu.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-444805
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 3Inscrit : 11 mars 2019l'activité A ne serait que dans la SARL, la SAS ne fairait que de la sous traitance, en faisant appel à l'EURL pour ce qui est de mes prestations mais pas seulement, elle pourrait faire appel à d'autre prestataires, comme une sorte de société de portage d'indépendants.
Si la formalisation permet d'éviter l'abus de droit oui ce ne serait pas un problème moyennant rémunération vous voulez dire car au départ, le client final serait facturé par la SAS mais sous traité et executé par la SARL
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022On n'a toujours pas d'infos sur l'intérêt de l'opération...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Par principe c'est autorisé. Mais en pratique, c'est à faire encadrer par un fiscaliste ou un expert-comptable, car les risques sont nombreux (urssaf, fisc, abus de bien, etc.).
