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Statut EURL IS
KaziChoco
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9 septembre 2016
Bonjour,
Je prépare mon projet afin de devenir freelance et je m'intérogeais sur les article à inclure dans les statut de la société. Je précise que je pars du modèle proposé par l'AFE et je souhaiterai avoir vos retour d'expérience sur les article à inclure absolument et ceux, au contraire, à éviter.
Merci par avance.
Je prépare mon projet afin de devenir freelance et je m'intérogeais sur les article à inclure dans les statut de la société. Je précise que je pars du modèle proposé par l'AFE et je souhaiterai avoir vos retour d'expérience sur les article à inclure absolument et ceux, au contraire, à éviter.
Merci par avance.
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KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Aucunes réponses ? - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007simple,
tu prends les statuts bateaux et tu les déposes...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Free-Worker-87369
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2014le modele est généralement bien constitué.
tu peux demander un conseil auprès d'un EC si tu as des doutes sur un article en particulier. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour mémoire, un modèle de statuts d'EURL a fait l'objet d'un décret en 2008 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006255136&dateTexte=&categorieLien=cidCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. Je cherchais surtout à savoir quels articles, d'après votre expérience, il est important d'ajouter ou de ne pas mettre dans la statuts afin d'éviter d'éventuels soucis plus tard. Par exemple, j'ai lu un peu partout qu'intégrer un article sur la rémunération du gérant est une bétise. D'autre dise de passer par une décision d'AG pour la nomination du gérant plutot que de l'intégrer aux statuts. J'ai aussi vu un fil sur la transmission des parts sociales en cas de décès. Voilà, je parlais plutot de ces choses là. Mais si vous me dite que les statuts type sont bons, je ne vais pas trop me prendre la tête. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le gérant, vous pouvez indiquer "Le gérant à la signature des statuts est" plutôt que "Le gérant est". Cela peut peut-être permettre de ne pas les refaire en cas de changement de gérant.
Pour la rémunération, vous ne pouvez pas changer de statuts chaque fois que vous prenez une prime, donc en effet : pas de rémunération fixée dans les statuts.
Transmission des parts : Vous êtes associé unique quel autre associé serait lésé en cas de transmission à vos héritiers ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Atlaas
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2014Bonjour,
Je pense effectivement que pour un freelance les status bateaux sont suffisants. Pour info, voici les clauses figurant sur les statuts de mon EURL IS (c'est le modèle de la startup iStatut, aujourd'hui liquidée)
Article 1 – FORME JURIDIQUE
Article 2 – OBJET DE LA SOCIETE
Article 3 - DÉNOMINATION
Article 4 - SIÈGE SOCIAL
Article 5 - DURÉE
Article 6 - EXERCICE SOCIAL
Article 7 – APPORTS
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Article 9 - DROITS, RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES.
Article 10 - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL AUTORISÉ
Article 11 - COMPTE COURANT DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
Article 12 - PARTS SOCIALES
Article 13 – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Article 14 - GÉRANCE
Article 15 - POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Article 16 - DURÉE DES FONCTIONS DE LA GÉRANCE
Article 17 - RÉMUNERATION DE LA GÉRANCE
Article 18 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LA GÉRANCE OU UN ASSOCIÉ
Article 19 - RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE
Article 20 – ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIÉS
Article 21 - MODALITÉS
Article 22 - ASSEMBLÉES GENERALES
Article 23 - CONSULTATION ÉCRITE
Article 24 - PROCÈS-VERBAUX
Article 25 - INFORMATION DES ASSOCIÉS
Article 26 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 27 - COMPTES SOCIAUX
Article 28 - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 29 - CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS À LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL
Article 30 – TRANSFORMATION
Article 31 - DISSOLUTION
Article 32 – LIQUIDATION
Article 34 - PERSONNALITÉ MORALE - IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
Article 35 - FRAIS - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a plein d'articles qui à l'évidence ne servent à rien....
11, 13, 20 21, 23, 25, 26 ...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont plutôt des statuts de SARL permettant d'être en EURL et vice versa.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
