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Statut exact creation/vente de logiciels par telechargement
Bonjour,
il y a déjà eu quelques posts sur le sujet, mais je n'ai pas trouvé de conclusion définitive, et je ne pense pas être le seul à avoir des doutes à propos du modèle "shareware"...
Entrepreneur individuel, je développe et vends des logiciels que je distribue sous forme de téléchargement sur un site internet commercial qui m'appartient.
Il me semble donc devoir déclarer mes revenus de la manière suivante:
- activitité commerciale => régime BIC
- vente de biens numériques (virtuels), sans support physique => à déclarer comme service.
Est-ce exact?
Il se trouve que les années précédentes j'avais déclaré ces mêmes revenus en tant que BIC / ventes, du fait du flou à propos du téléchargement. Dois-je contacter le RSI et les impôts pour corriger? Quel est le risque?
Merci d'avance de vos retours!
il y a déjà eu quelques posts sur le sujet, mais je n'ai pas trouvé de conclusion définitive, et je ne pense pas être le seul à avoir des doutes à propos du modèle "shareware"...
Entrepreneur individuel, je développe et vends des logiciels que je distribue sous forme de téléchargement sur un site internet commercial qui m'appartient.
Il me semble donc devoir déclarer mes revenus de la manière suivante:
- activitité commerciale => régime BIC
- vente de biens numériques (virtuels), sans support physique => à déclarer comme service.
Est-ce exact?
Il se trouve que les années précédentes j'avais déclaré ces mêmes revenus en tant que BIC / ventes, du fait du flou à propos du téléchargement. Dois-je contacter le RSI et les impôts pour corriger? Quel est le risque?
Merci d'avance de vos retours!
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est en effet considéré comme de la prestation de services BIC et pas de l'achat revente de biens.
Pour être en règle, il faudrait en effet corriger.
Attention (en supposant que vous êtes en micro-BIC):
- Vous aurez des régularisations à prévoir. Des charges sociales sur 30% du CA en micro ventes de biens, ce n'est pas la même chose que sur 50% du CA en micro prestations de services BIC. Idem pour les impôts.
- Les plafonds prestations (32k) ne sont pas les mêmes que les plafonds de ventes (80k).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gjl
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Merci de votre réponse HMG, précise et claire comme d'habitude...!
C'est justement parce que je vais probablement dépasser le plafond de 32k cette année que je me suis inquiété sur le sujet (le plafond "ventes" me paraissait énorme pour de la vente de biens non physiques). Je vais donc déclarer correctement cette année et contacter l'administration pour rectifier les années précédentes.
D'ailleurs je vais devoir prendre un expert comptable (je vais devoir passer en réel simplifié j'imagine). A quelle date est-ce obligatoire d'en avoir un? A partir du dépassement du plafond? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas obligatoire d'avoir un EC.
Cependant, si vous voulez organiser les choses et faire le point, le plus tôt est le mieux (vous serez au réel à partir du 01/01/2011 si vous passez les seuils).
Attention : Par contre pour adhérer à une AGA, c'est avant le 31/05/2011. Faites-le !!!Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gjl
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Dans mon cas j'imagine que c'est plutôt un CGA (BIC), n'est-ce pas?
D'ailleurs, quel est l'intérêt d'adhérer puisqu'avec un EC la majoration de 25% est également supprimée (depuis 2010) si je comprends bien? (J'avoue préférer passer par un EC plutôt que de faire ma compta moi-même, si le coût n'est pas exorbitant) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
La majoration de 25% est supprimée si l'expert comptable a demandé en gros à être agréé. Donc c'est-à-dire qu'il devra faire les mêmes contrôles que les AGA et les mêmes statistiques. Il y a très peu d'EC qui ont décidé de le faire.
Vous avez réellement intérêt à ne pas être contrôlé par la personne qui tient vos comptes. D'une part parce que nul n'est à l'abris d'une erreur et un regard neuf la verra plus facilement, d'autre part parce que l'on ne peut être à la fois juge et partie sans conséquences.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gjl
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Effectivement je comprends! Merci pour cette information. Cela n'était pas précisé dans l'article que j'avais lu sur le sujet! Je vais donc me renseigner rapidement (je suis franchement débutant à ce propos).
Savez-vous quel est le meilleur moyen de trouver une AGA en région parisienne? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En voici 4 par exemple :
http://www.agapage.fr/index.html
http://www.araplidf.org/
http://www.cgapicpus.com/toutpublic/index.html
http://www.france-gestion.net/professions-liberales/
(par ordre alpha).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gjl
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Merci! Je vais me renseigner rapidement. - Contacter en MP
gjl
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Etant en régime BIC, je me suis naturellement tourné vers un CGA (les AGA étant visiblement uniquement pour les BNC).
Pour info, si cela peut en intéresser d'autres, j'ai eu un très bon contact avec celui-ci: cgapicpus.com
Merci encore hmg pour vos conseils avisés. Maintenant il ne me reste plus qu'à trouver un comptable! 🙂 - Contacter en MP
gjl
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Etant en régime BIC, je me suis naturellement tourné vers un CGA (les AGA étant visiblement uniquement pour les BNC).
Pour info, si cela peut en intéresser d'autres, j'ai eu un très bon contact avec celui-ci:
http://www.cgapicpus.com/
Merci encore hmg pour vos conseils avisés. Maintenant il ne me reste plus qu'à trouver un comptable! 🙂
