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Surfacturation des charges patronales par certaines sociétés
Martial31
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Martial31
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18 janvier 2016
Bonjour,
Me revoici sur le sujet, nous avons créer une association pour un portage salarial éthique, la Fedep's www.fedeps.fr.
En effet, une suspicion de fraude a été établie concernant plusieurs sociétés de portage salarial : le procédé consiste à insérer dans la liste des charges patronales de la fiche de paie des salariés portés des lignes supplémentaires. Les libellés de ces lignes ne correspondent pas à un libellé d’usage apparaissant d’ordinaire sur un bulletin de paie, et les montants prélevés apparaissent aussi élevés qu’inhabituels, laissant craindre que les prélèvement n’aient parfois pas d’autres destinataires que la société de portage elle-même.
Plusieurs sociétés de portage concernées sont parmi les plus importantes sociétés de portage salarial. La concurrence sur les taux de gestion a poussé certaines de ces sociétés à afficher des taux abusivement bas pour tromper leurs propres salariés portés sur les frais réels. L’association a établi une liste de sociétés et des pratiques.
Les montants concernés varient de 3% à 7% du salaire brut en fonction des sociétés.
Si vous êtes un salarié en portage, l’association peut vous aider à déterminer si vous avez été victime de cette pratique et vous accompagner dans vos démarches pour être remboursé de sommes indûment prélevées.
N'hésitez pas à me contacter
Me revoici sur le sujet, nous avons créer une association pour un portage salarial éthique, la Fedep's www.fedeps.fr.
En effet, une suspicion de fraude a été établie concernant plusieurs sociétés de portage salarial : le procédé consiste à insérer dans la liste des charges patronales de la fiche de paie des salariés portés des lignes supplémentaires. Les libellés de ces lignes ne correspondent pas à un libellé d’usage apparaissant d’ordinaire sur un bulletin de paie, et les montants prélevés apparaissent aussi élevés qu’inhabituels, laissant craindre que les prélèvement n’aient parfois pas d’autres destinataires que la société de portage elle-même.
Plusieurs sociétés de portage concernées sont parmi les plus importantes sociétés de portage salarial. La concurrence sur les taux de gestion a poussé certaines de ces sociétés à afficher des taux abusivement bas pour tromper leurs propres salariés portés sur les frais réels. L’association a établi une liste de sociétés et des pratiques.
Les montants concernés varient de 3% à 7% du salaire brut en fonction des sociétés.
Si vous êtes un salarié en portage, l’association peut vous aider à déterminer si vous avez été victime de cette pratique et vous accompagner dans vos démarches pour être remboursé de sommes indûment prélevées.
N'hésitez pas à me contacter
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Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016Il faut regarder les points suivants:
CVAE
Medecine du travail
Assurance RC Pro ou RCP et ou juridique
Cotisation handicapés
TVTS
Autres charges
Agefiph
Taxes diverses et assurance
... -
vlad232
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 novembre 2017J'ai retrouvé cette article des échos datant de fin 2016
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-162661-frais-des-societes-de-portage-salarial-pourquoi-il-faut-sinspirer-de-la-methode-anglaise-2043243.php -
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016
Oui je le connais, leurs recommandations sont exactement ce qui devrait être fait...vlad232 a écrit : J'ai retrouvé cette article des échos datant de fin 2016
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-162661-frais-des-societes-de-portage-salarial-pourquoi-il-faut-sinspirer-de-la-methode-anglaise-2043243.php -
vlad232
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 novembre 2017
Comment est facturée la RC Pro ? Elle doit être supportée par la société de Portage ou le client final ? Si c'est le client final, ca doit paraître logique de la retrouver dans la feuille de salaire...martial.arneodo@gmail.com a écrit : Il faut regarder les points suivants:
CVAE
Medecine du travail
Assurance RC Pro ou RCP et ou juridique
Cotisation handicapés
TVTS
Autres charges
Agefiph
Taxes diverses et assurance
... -
SISI33
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2017Bonjour,
Mon activité est la prospection de touristes sur le marché français pour des agences de voyage.
Sur ma fiche de paie, il est mentionné "charges patronales exceptionnelles", je dois vérifier ce qu'ils mettent dedans si j'ai bien compris ?
Merci ! -
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016bonjour oui...
C'est "exceptionnel" mais c'est tous les mois ???? LOL
Je vous ai envoyé un mp -
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016EQ33 - VERSEMENT TRANSPORT ENTREP >11
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est le taux de cette retenue sur ma fiche de paie ?
sachant que je travaille avec une boite portage parisienne dans une ville de province de moins de 100.000 habitants.
Dois-je être prélevé sur mes charges patronales du taux pour Paris ou du taux pour une ville de province ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, par zone de transport (tout dépend où son les établissements de l'entreprise) puisque c'est pour financer le transport local :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.