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Synthèse des augmentations de fiscalités et cotisations
ericgr
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ericgr
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5 janvier 2009
Pouvons nous résumer dans un seul POST les augmentations de fiscalité ?
J'ai noté :
- Abattement 10 % pour frais sur IR disparait ?
- Abattement 10 % pour frais sur cotisations disparait ?
- Cotisations dividendes passées de 12,3% à 15,5 %
- Abattement dividendes de 40 % supprimés ?
- Abattement de 1525/3050€ sur dividendes supprimés ?
- Cotisation retraite de base passe déplafonné à l'infini (de 1,6% à 8% sans plafond) ?
- Forfait social passe de 8% à 20 % sur abondement PEI/PERCO ? (quel calcul ? sur quoi ????)
- Cotisations micro foncier de 15,5% s'applique sur son propre loyer ???
Quoi d'autre ?
Je ne vois pas d'autre moyen que d'augmenter la part de frais ou répercuter la fiscalité sur le taux journalier facturé ????
Il y a t il de nouveaux montages possibles ? Faut il manifester ? Laisser tomber les dividendes ?
Merci pour vos contributions
J'ai noté :
- Abattement 10 % pour frais sur IR disparait ?
- Abattement 10 % pour frais sur cotisations disparait ?
- Cotisations dividendes passées de 12,3% à 15,5 %
- Abattement dividendes de 40 % supprimés ?
- Abattement de 1525/3050€ sur dividendes supprimés ?
- Cotisation retraite de base passe déplafonné à l'infini (de 1,6% à 8% sans plafond) ?
- Forfait social passe de 8% à 20 % sur abondement PEI/PERCO ? (quel calcul ? sur quoi ????)
- Cotisations micro foncier de 15,5% s'applique sur son propre loyer ???
Quoi d'autre ?
Je ne vois pas d'autre moyen que d'augmenter la part de frais ou répercuter la fiscalité sur le taux journalier facturé ????
Il y a t il de nouveaux montages possibles ? Faut il manifester ? Laisser tomber les dividendes ?
Merci pour vos contributions
-
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009
Le plafonnement des effets du quotien :thais781 a écrit : Entièrement d'accord.
C'est quoi
??- Le plafonnement des effets du quotient familiale a 2000 euros
Pour l'application pareil, aucune idée.
Thais
Calcul impot IR pour 2 parts
Cacul impots IR pour n parts réel
Si la difference > à 2000 tu plafonne l'avantage
en gros pour un couple avec enfants de plus de 70k€ de revenu fiscal de refernce leur impots est calculé comme 2 parts -2000 euros
Pour l'application le serpent se mord la queue pour l'optimisation mais je bosse dessus vu qu'il y a l'histoire des < à 10% des capitaux propres, se verser un loyer, Cesu, -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Juste un petit exemple pour etre certaine de bien comprendre:
Couple avec 2 enfants
Nb Part : 3
Total Net Imposable : 100 k€
Total IR (avec 3 parts) : 13 301 €
Total IR (avec 2 parts) : 18 867 €
Delta = 5 566 € donc sup à 2000
Au final cette famille payera
18 867 € - 2 000 € = 16 867 €
au lieu de 13 301 soit 27 % de plus !!!!!
J’espère me trompée dans mes calculs 😕
Sinon, c'est la plus belle "enculade" depuis le début ...
Thais -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Oui c'est bien cela, cela existait avant mais le,plafond etait plus haut -
RJ42
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Je peux me tromper, mais il me semble avoir entendu à la radio que le precedent plafond était de 2300€.
Donc vous ne perdez "que" 300€...
(le probleme est qu'en tant que TNS on perds sur tous les tableaux en ce moment...et qu'au final ça fait des milliers d'Euros....) -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Oui les vaches à lait vont fournir des milliers d'euros supplémentaires dès cette année, et certainement encore des milliers d'euros supplémentaires l'année prochaine, et encore l'année d'après....RJ42 a écrit : (le probleme est qu'en tant que TNS on perds sur tous les tableaux en ce moment...et qu'au final ça fait des milliers d'Euros....)Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Donc si je fais la même chose avec 6 parts (famille très nombreuses ...) toujours avec 100 k€
On passe de 5965 € d'IR à 16867 € soit 183 % d'augmentation
Donc plus tu as d'enfants, plus tu te fais mettre ???
Il y a un truc qui ne va pas ....
Thais -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bon,
J'ai cresuer un peu et heureusement ce n'est pas exactement le bon calcul.
La logique est bonne mais les 2000 € sont par 1/2 part ...
Donc si je reprends le calcul :
Couple avec 2 enfants
Nb Part : 3
Total Net Imposable : 100 k€
Total IR (avec 3 parts) : 13 301 €
Total IR (avec 2 parts) : 18 867 €
Plafond = 2000 * 2 (a la place de 2336*2 en 2012)
Delta = 5 566 € donc sup à 4000
Au final cette famille payera
18 867 € - 4 000 € = 14 867 €
au lieu de
18 867 € - 4 672 € = 14 195 €
Soit 672 € de plus
C'est un peu mieux non ?
A moins que je trompe encore ....
Thais -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Oui c'est effectivement par demi part.
Jamais personne ne répond sur QUAND la regle des dividendes s'applique ? revenus 2012 ?
Ou est le texte ? -
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 87Inscrit : 17 mars 2010
Le texte tel qu'il figure sur le site de l'Assemblée Nationale est le suivant :ericgranger a écrit : Oui c'est effectivement par demi part.
Jamais personne ne répond sur QUAND la regle des dividendes s'applique ? revenus 2012 ?
Ou est le texte ?
Edit : il faut aussi se reporter à l'article qui précède celui que je cite. Moi je n'arrive pas à déterminer à la lecture du texte si les dividendes sont concernés à partir de 2013, ou si ceux versés cette année le sont également, avec application d'une "méthode transitoire" pour 2013 et 2014 (puisque les cotisations appelées ces années là le seront sur la base de nos revenus 2011 et 2012)II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux cotisations de sécurité sociale et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2013, sous réserve des dispositions suivantes :
1° De manière transitoire, le montant des cotisations provisionnelles mentionnées à l’article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale dues au titre des années 2013 et 2014 par les travailleurs indépendants relevant de l’article 62 du code général des impôts est égal au montant des cotisations provisionnelles calculé pour ces années en application des règles antérieures à l’entrée en vigueur du présent article. Les revenus d’activité, tels que définis à l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, pris en compte pour ce calcul sont majorés de 11 %. Cette majoration ne peut être supérieure à la limite de réduction prévue au deuxième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts ;
2° De manière transitoire, la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts, lorsque ces revenus sont perçus en 2013 et en 2014, qui est retenue pour la détermination du revenu d’activité non salarié en application du troisième alinéa de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, pour les personnes nouvellement soumises aux dispositions de cet alinéa en application du 2° du A du I du présent article, est prise en compte pour le calcul des cotisations provisionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale dues au titre des années 2013 et 2014. Ces revenus font l’objet d’une déclaration obligatoire, selon les modalités prévues au quatrième alinéa dudit article L. 131-6-2, dans le délai de trente jours à compter de leur perception.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Appliquer cette nouvelle loi fiscale sur des dividendes distribués antérieurement en 2012 me parait relever d'une rétroactivité qui n'est pas censé être légale en matière fiscale .... mais entre la théorie et la pratique.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Je ne suis pas juriste et content de ne pas l'être mais je comprends que cela s'applique que pour les sommes versés à partir du 1 janvier 2013 (Remuneration et dividendes).
Ce que je ne comprends pas moi non plus c'est la prose sur le 'Transitoire' et le truc incompréhensible sur un accompte ?
Petite question au passage, je crois que olivier_m paye ses cotisations liées à sa rémunération à titre personnel, soit en dehors de la société, est ce optimal ? cela ne se déduit pas du resultat de la société ? -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Je viens de comprendre leur charabia :
Comme l'abattement pour frais de 10% disparait, l'augmentation sur les cotisations peut être interpolé (linéaire) comme étant de :
Cotisations_2013 = Cotisation_2012 /(1 - 0,10) = 1,11 * Cotisation_2012 soit 11%
Donc l'administration anticipe 11% d'augmentation sur le montant provisionnel.
bon je me paye des dividendes cette année et après vacances -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Quel incivisme !ericgranger a écrit : bon je me paye des dividendes cette année et après vacances
La France compte sur toi.
Remarque avec tous les prévelements supplémentaires on n'aura bientôt plus les moyens de rester en inter-contrat. Plus de vacances quand on est à la production, comme les agriculteurs.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009
Oui enfin on produit rien dans le service mais c'est un autre débat 😉Kariboo92 a écrit :
Quel incivisme !ericgranger a écrit : bon je me paye des dividendes cette année et après vacances
La France compte sur toi.
Remarque avec tous les prévelements supplémentaires on n'aura bientôt plus les moyens de rester en inter-contrat. Plus de vacances quand on est à la production, comme les agriculteurs. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 87Inscrit : 17 mars 2010
Effectivement, cela ne se déduit pas du résultat de la société, par contre, cela se déduit de mes revenus lors du calcul de l'IRPP.ericgranger a écrit : Petite question au passage, je crois que olivier_m paye ses cotisations liées à sa rémunération à titre personnel, soit en dehors de la société, est ce optimal ? cela ne se déduit pas du resultat de la société ?
je ne sais pas si c'est optimal (entre un IS à 33% et un IR à 30%, il ne doit pas y avoir beaucoup de différence), mais je trouve que c'est plus simple.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca ne fait aucune différence au final, dans tous les cas on déduit au niveau de la société soit la rémunération brute, ou bien la rémunération nette versée plus les charges payées par l'entreprise, et ça revient strictement au même.Olivier_M a écrit :ericgranger a écrit : je crois que olivier_m paye ses cotisations liées à sa rémunération à titre personnel,
Le seul point à noter est que'il ne peut pas provisionner ses charges de régularisation, donc un peu de yoyo en plus sur les charges/revenus/IR.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Je pensais qu'il n'y avait qu'un seul schéma :
CA
- Frais
- Mutuelle, autre madelin
- Remuneration
- Cotisations(rémunération + mutuelle)
- Perco
- Salaires employés Net
- Charges_Sociales_Salariés(Salaires employés Net)
= Resultat exploitation
- IS(Resultat exploitation)
= Resultat Net
disons versé en totalité en dividendes par ex :
= Dividendes Bruts
- PrelevementsSociaux(Dividendes Bruts)
= Dividendes Net
= >Revenu Imposable = 0,9*Remuneration + 0,6*Dividendes - CSG deductible - déductions d'impot diverses
- IRPP(Revenu Imposable)
= revenu Net
Total Gain = Revenu Net + Dividende Net + défraiement (frais d u gerant passe sur la boite en HTA) + PERCO
Enfin moi je vois les choses comme ça -
RJ42
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Thais,
Le plafonnement s'entend par 1/2 parts et 1/4 parts, donc plus vous avez d'enfant plus le plafond augmente.
C'est expliqué ici : http://vosdroits.service-public.fr/F2702.xhtml (avec l'ancien plafond a 2236€, mais le principe doit rester le meme je pense) -
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui suppose que 100% des gérants majoritaires tns appliquaient des réductions pour frais (abattement ou frais réels). Or, je pense que plus de la moitié d'entre eux ne savaient même pas que cet abattement existait ou qu'il leur était applicable.ericgr a écrit : Donc l'administration anticipe 11% d'augmentation sur le montant provisionnel.
Donc beaucoup de gérants TNS vont avoir des augmentations d'acomptes qui ne correspondront pas à une réalité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Donc pour les revenus versés en 2012, on aura encore droit au 10% ?
Pour les dividendes : si on a un exercice qui se termine au 31/12/2012 et qu'on se verse les dividendes en 2013, la nouvelle règle s'applique ?
Si c'est le cas, la date de clôture va influencer sur les choix d'optimisation :
- si on a une clôture au 31/12, vaut mieux augmenter sa rémunération pour diminuer ses dividendes
- si on a une clôture avant le 31/12 et qu'on se verse rapidement les dividendes (avant 2013), on reste sur l'ancien régime des dividendes. -
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dividendes : oui.
Abattement de 10% sur les regimes sociaux : pas clair.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007Budget pour la sécu 2013 validé !
3w.20minutes.fr/politique/1032840-assemblee-adopte-projet-budget-securite-sociale-2013 -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Nous sommes tous très contents de participer au redressement des comptes publiques à coup de 5 000 euros de plus ... et de CSG de CSG de CSG et de plafonnement du plafonnement. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Que pensez vous de la solution suivante pour une EURL IS:
- au lieu de se verser des dividendes au delà de 10% du capital, mettre en réserve ou report à nouveau.
- après X années, on transforme l'EURL en SASU et on peut alors sortir ces années de réserves en dividendes.
Est-ce que cela peut marcher ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 87Inscrit : 17 mars 2010
Oui mais l'année où tu vas sortir les dividendes, tu vas aller directement dans la tranche supérieure du barème.Kariboo92 a écrit : Que pensez vous de la solution suivante pour une EURL IS:
- au lieu de se verser des dividendes au delà de 10% du capital, mettre en réserve ou report à nouveau.
- après X années, on transforme l'EURL en SASU et on peut alors sortir ces années de réserves en dividendes.
Est-ce que cela peut marcher ?
Si vraiment tu es réfractaire à l'impôt, il reste une solution : s'associer à 4 free-lances et créer une société commune. Si chacun détient 25% du capital, les parts sociales (ou actions s'il s'agit d'une SAS) peuvent être logées dans un PEA. Ensuite, il reste à équilibrer les rémunérations de chacun en fonction du chiffre d'affaire produit, et à mettre en réserve un maximum de bénéfice.
Au bout de 5 ans, ce bénéfice est exonéré d'impôt, il "suffit" de décider de la dissolution de la société et de casser le PEA. Et de recommencer. D'ailleurs, ça ne va peut être plus durer longtemps, Bercy a repéré ce montage depuis déjà plusieurs années.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
C'est pour cela qu'il faut se les verser sur plusieurs années.Olivier_M a écrit : Oui mais l'année où tu vas sortir les dividendes, tu vas aller directement dans la tranche supérieure du barème.
Soit en arrêtant de travailler (pré-retraite).
Soit à se créer une nouvelle EURL à coté, se verser une rémunération dans l'EURL et les dividendes par la SASU.
Ca peut marcher ?
C'est quoi cette histoire de PEA ?
Il me semblait qu'on ne pouvait dépasser les 130 k€ de versements sur un PEA. A 4 c'est vite atteint.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 87Inscrit : 17 mars 2010OK, si tu sors les bénéfices progressivement, tu peux effectivement t'en servir comme complément de retraite, ou "pré-retraite", mais cela va t'obliger à garder la société en vie assez longtemps, avec le coût que cela va avoir, pas sur que le jeu en vaille la chandelle.
Pour le PEA, tu peux très bien y loger les parts ou actions de ta propre société, du moment que tu n'en détiens pas plus de 25% (c'est pour cela que j'écrivais qu'il faut des associés). Les plus-values et dividendes sont exonérés d'impôt après 5 ans, et certains chefs d'entreprise ont bien vu tout le parti qu'ils peuvent en tirer. Pour le coup, c'est assez radical comme "niche fiscale". Seuls les prélèvements sociaux sont dus. Par ailleurs, le plafond de 132 K€ du PEA s'applique lors de la souscription des titres dans le PEA, c'est à dire lors de la création de l'entreprise dans le montage que je signale (et dans notre domaine, le conseil, le capital social peut être de 1000 euros sans problème). Peu importe qu'ensuite la valeur de ces titres soit multipliée par 10 et dépasse largement les 132.000 euros.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Très intéressant ... dommage que nous ayons tous quasiment 100% de notre boutique ...
Et c'est toujours un peu "dangereux" de s'associer juste pour faire sortir du cash, on ne sais pas ce qui peut se passer.
Pour moi, j'ai plutôt un penchant vers Kariboo.
Et peut être qu'a un moment il y aura une faille pour sortir la réserve de la société et a ce moment on purge ! sinon ca peut permettre de se mettre à la retraite à 60 ans ou même 50 ans en se versant uniquement le nécessaire pas pour vivre, mais pour cotiser pour avoir ses trimestre.
Thais -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Quel est le cout d'une SASU lorsque l'on ne se verse pas de salaire mais uniquement des dividendes ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 87Inscrit : 17 mars 2010
L'établissement et l'enregistrement des comptes sociaux (après, si tu réalises les comptes toi-même, effectivement, l'enregistrement au Greffe ne représente qu'une cinquantaine d'euros)Kariboo92 a écrit : Quel est le cout d'une SASU lorsque l'on ne se verse pas de salaire mais uniquement des dividendes ?
La cotisation foncière des entreprises
A la limite, si tu utilises une solution consistant à accumuler les bénéfices puis à transformer la société en SAS avant de distribuer progressivement des dividendes (ce qui effectivement permettrait d'obtenir un complément de revenus à bon compte), tu peux aussi envisager d'aller t'installer dans un paradis fiscal exonérant les dividendes, puis une fois obtenu la résidence fiscale, liquider la société. L'exit tax ne s'applique qu'au delà de 1,3 millions d'euros, et, si tu dépasses ce seuil, pas si tu attends 8 ans après avoir changé de résidence fiscale.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS