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Synthèse des augmentations de fiscalités et cotisations
ericgr
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ericgr
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5 janvier 2009
Pouvons nous résumer dans un seul POST les augmentations de fiscalité ?
J'ai noté :
- Abattement 10 % pour frais sur IR disparait ?
- Abattement 10 % pour frais sur cotisations disparait ?
- Cotisations dividendes passées de 12,3% à 15,5 %
- Abattement dividendes de 40 % supprimés ?
- Abattement de 1525/3050€ sur dividendes supprimés ?
- Cotisation retraite de base passe déplafonné à l'infini (de 1,6% à 8% sans plafond) ?
- Forfait social passe de 8% à 20 % sur abondement PEI/PERCO ? (quel calcul ? sur quoi ????)
- Cotisations micro foncier de 15,5% s'applique sur son propre loyer ???
Quoi d'autre ?
Je ne vois pas d'autre moyen que d'augmenter la part de frais ou répercuter la fiscalité sur le taux journalier facturé ????
Il y a t il de nouveaux montages possibles ? Faut il manifester ? Laisser tomber les dividendes ?
Merci pour vos contributions
J'ai noté :
- Abattement 10 % pour frais sur IR disparait ?
- Abattement 10 % pour frais sur cotisations disparait ?
- Cotisations dividendes passées de 12,3% à 15,5 %
- Abattement dividendes de 40 % supprimés ?
- Abattement de 1525/3050€ sur dividendes supprimés ?
- Cotisation retraite de base passe déplafonné à l'infini (de 1,6% à 8% sans plafond) ?
- Forfait social passe de 8% à 20 % sur abondement PEI/PERCO ? (quel calcul ? sur quoi ????)
- Cotisations micro foncier de 15,5% s'applique sur son propre loyer ???
Quoi d'autre ?
Je ne vois pas d'autre moyen que d'augmenter la part de frais ou répercuter la fiscalité sur le taux journalier facturé ????
Il y a t il de nouveaux montages possibles ? Faut il manifester ? Laisser tomber les dividendes ?
Merci pour vos contributions
-
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Il faut ajouter dans les frais minimaux, les frais de tenue de compte bancaire (jamais gratuits pour une société à l'IS) ...
Mais les intérêts que rapportent la trésorerie sur un CAT compensent les dépenses. -
Thierry59
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Bonsoir à toutes et à tous,
C'est mon 1er post sur le site mais cela fait plusieurs mois que je lis les divers suijets du forum avec assiduité.
Je suis actuellement salarié (Chef de projet).
J'avais pour objectif de passer Freelance à relativement court terme après achat d'un bien immobilier (conseillé AVANT de se lancer Freelance plutôt qu'après) de ce que j'ai pu en lire sur le forum.
Je suis rémunéré grosso modo 45 k€ brut en tant que salarié.
Après étude et renseignements divers, le minimum que je pourrais toucher en tant qu'indep est de 400 (TJM) sur 200 jours (interco, vacances, ...) soit un CA global de 88 k€ annuel.
Lors de mes calculs (avant le plan de finance 2013), je récupérais environ 57 k€ ce qui valait le cout par rapport à mon statut actuel. Après application des mesures du plan de finance 2013, je suis à 51 k€ ce qui me paraît perso nettement - avantageux et cette fois le risque n'est pas aussi bien couvert qu'en tant que salarié. Si j'exagère les traits, il vaut mieux pour moi rester tranquillement à 35 heures semaine et finir tous les soirs à 18:00 et vaquer à mes loisirs préférés plutôt que de m'investir, passer du temps à gérer ma boîte, stresser pour les missions, les intercos, ... Ce serait à calculer mais je pense qu'en terme de taux horaire cumulé cad avec le temps passé pour l'administratif et autres je suis rémunéré - en indep qu'en salarié.
Voilà une 1ère réflexion de ma part sachant que j'attends d'y voir + clair avant de me lancer si jamais ça se réalise.
Il n'est déjà pas évident de se lancer dans la création d'ets en général avec une recherche de toutes les meilleures excuses du monde pour ne pas faire mais là j'avoue que ça m'a refroidit !!!
En tout cas je voulais vous remercier tous pour ce forum qui est une mine d'or pour qqn qui cherche des renseignements sur "comment devenir indep".
Bonne soirée -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Quelques remarques :
En freelance, selon vos calculs, vous récupérez 51 K€, mais il s'agit, je pense, de 51K€ net et après impôt, à comparer avec un salaire brut et avant impôt de 45 K€. C'est déjà un peu mieux si vous comparez à votre salaire net et déduisez aussi l'impôt sur le revenu, si vous en payez.
Un TJM de 400€ me semble assez faible pour un chef de projet. Par contre, 200 jours facturé par an, si c'est très possible, c'est quand même un régime de croisière pas si évident que cela à tenir (une mission qui prend fin plus vite que prévu, au début de l'été, 3 mois d'intercontrat, comme vous ne vous y attendiez pas vous aviez pris des vacances en février, et voila une année qui compte 160 jours de facturation)
Ceci dit, il arrive que la différence financière entre les deux statuts soit très faible, surtout lorsqu'on a négocié un bon salaire, et dans ce cas effectivement, passer indépendant revient à prendre plus de risques pour pas grand' chose. Maintenant, beaucoup passent freelance pour l'indépendance, et non pour la rémunération. Si c'est l'indépendance qui vous intéresse, c'est toujours le bon moment de se lancer. Si c'est une rémunération éventuellement plus élevée, effectivement la période actuelle doit pousser à la réflexion.
Quant à la paperasse, c'est tout à fait supportable. Je suis en SARL, et si j'y consacre une trentaine d'heures dans l'année, en faisant pas mal de déclarations moi-même, ça doit être le maximum.
Donc, si vous changez d'avis par la suite, revenez nous voir sur les forums 😉Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Je suis en train de travailler sur la version 0.3 de la feuille de simulation.
Est ce que quelqu'un aurait une vue complète sur les modifications de PLFSS 2013 ? avec les modalités d'application ?
Si certains n'ont qu'une vue partielle, pouvez commencer un post et chacun complètera.
Il semblerait que les textes aient été voté par l'assemblée générale, à moins d'un revirement, ils devraient passer au Sénat et au conseil constitutionnel.
Si on tard trop à prendre des décisions, cela pourra impacter nos finances (cf. le post sur les dividendes)
A+
PS : Dans un second temps j'introduirai les nouvelles lois "Gallois", mais on peut faire un post séparé pour en discuter -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Bon retour de chez le comptable :
Le mecanisme des dividendes ré-intégré pour le calcul des cotisations n'a pas l'air definitivement statuer ou la methode de calcul ....
Pour le plan Galois, j'ai pas vu la regle exacte : est ce un credit d'impot (IS ?) au prorata de la masse salariale ? (Remenueretaion + cotisation ?) quel pourcentage ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et tout cela pour récupérer seulement 75 millions d'euros (c'est la mesure qui rapporte le moins dans leurs calculs).ericgr a écrit : Bon retour de chez le comptable :
Le mecanisme des dividendes ré-intégré pour le calcul des cotisations n'a pas l'air definitivement statuer ou la methode de calcul ....Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Mesure qui devrait théoriquement rapporter zéro, puisque dans tous les cas la distribution de dividendes devient moins efficiente qu'un revenu supplémentaire, et qui ne rapportera quelque chose que parce que quelques gérants auront été inattentifs ou mal conseillés.hmg a écrit : Et tout cela pour récupérer seulement 75 millions d'euros (c'est la mesure qui rapporte le moins dans leurs calculs).
Je rappelle que la justification de la suppression du PFL est, d'après l'exemple fourni dans le projet de loi, que "certains contribuables faiblement imposés se trompaient et cochaient à tort l'option PFL". Donc on supprime le PFL. Mais on introduit une nouvelle fiscalité qui ne concernera que les distraits.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Je suis pas d'accord, cela va rapporter plus d'argent au RSI, URSSAF et CIPAV car les gérants vont arbitrer vers plus de rémunération.
Par contre, pour l'état, je vois pas où est le gain, ça reportera peut-être plus d'IR mais mécaniquement il y aura moins d'IS. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Oui, tu as raison, le RSI aura quand même des ressources supplémentaires, mais les mesures ont été chiffrées point par point, et ce point là, sur les dividendes, risque de ne pas rapporter grand chose. Tu vas voir que l'année prochaine, n'ayant quasiment rien perçu sur les dividendes, ils vont s'en servir de prétexte pour demander une augmentation globale des taux !ubik_2008 a écrit : Je suis pas d'accord, cela va rapporter plus d'argent au RSI, URSSAF et CIPAV car les gérants vont arbitrer vers plus de rémunération.
Par contre, pour l'état, je vois pas où est le gain, ça reportera peut-être plus d'IR mais mécaniquement il y aura moins d'IS.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Je vous rappelle que les organismes sociaux sont en deficit donc pour payer au jour le jour l'état leur verse de l'argent ou il empruntent sur les marchés.
Il n'y a donc pas vraiment au final de gain pour l'un ou pour l'autre
contribuables => état => remboursement de la dette sociale => caisses sociales
le chemin sera plus directe mais bon c'est identique -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toutes les caisses ne sont pas en déficit. Les libéraux n'ont pas d'indemnités journalières maladie par exemple, cette ligne ne peut donc être en perte chez eux. De même, leurs caisses de retraite ne sont pas en déficit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
skoff
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2011Bonjour à tous,
quelqu'un a-t-il du nouveau concernant ces modifications fiscale? nous approchons de la fin de l'année synonyme de fin d'exercice pour beaucoup d'entre nous sans savoir quelles sont les mesures qui seront adoptées et celle qui seront abandonnées ? -
Yellu
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2008Bonjour à tous,
Je partage la même interrogation que skoff, qui peut nous dire quelles mesures seront réellement effective ? -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Le sénat viens de rejeter le PLFSS 2013 ... mais comme c'est l'assemblée nationale qui aura le dernier mot et que ça a été voté, on l'a dans l'os.
Thais -
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011Je déterre ce sujet bien intéressant...
Amis EC, avez vous une vue globale sur ce qui a été voté et ce qui encore flou ?
merci d'avance 😉 -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Tout a été voté.
Le pius impactant est la suppression des 10% d'abattement sur le calculs des cotisations sociales c.à.d. 11% d'augmentation plus l'intégration des dividendes dans ce calcul.
Résultat des courses pour env. 100k de CA tu te prends 5k de surplus de prélévements globaux.
Perso je trouve plus d'optim possibles =>
- Dividendes ko
- Perco KO
- Frais : c'est limité, on peut pas tout griller en frais