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taxe d'habitation pour "pied à terre professionnel"
Bonjour,
Mon siège social, et à priori fiscal (lieu où j'ai déclaré mes impôts sur le revenu) est situé chez mes parents, où je suis logé à titre gratuit. Comme j'effectue des missions de longue durée (+ ou - un an), je prends un logement qui me sert également de bureau, plutôt que de recourir à une chambre d'hôtel, à proximité des bureaux et datacenters du client. Etant donné que je ne recois qu'exceptionnellement un client, j'ai pris un bail à titre standard/personnel/non commercial. Je travaille physiquement aux 3 endroits : dans ce bureau/logement, chez le client (différents sites), et à mon siège social.
Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation + redevance audiovisuelle pour mon "pied à terre professionnel". J'ai contacté les impôts pour demander à ne pas payer la redevance audiovisuelle puisque je n'ai pas de télévision. Ils m'ont posé la question piège auxquelles j'ai du mal à répondre : quelle est ma résidence principale ? quel est l'usage, personnel ou professionnel, de mon "pied à terre professionnel" ? Selon ces derniers, ce dernier serait considéré comme une résidence secondaire à usage mixte (professionnel + personnel), et donc soumis à une taxe d'habitation supérieure. Il me semble qu'une résidence secondaire serait plutôt le lieu où je passe mes wes ou vacances ? Existe-t-il des définitions claires, précises et sans équivoque à ce sujet ?
Je suis en EI BNC réel simplifié.
Cdlt,
Mon siège social, et à priori fiscal (lieu où j'ai déclaré mes impôts sur le revenu) est situé chez mes parents, où je suis logé à titre gratuit. Comme j'effectue des missions de longue durée (+ ou - un an), je prends un logement qui me sert également de bureau, plutôt que de recourir à une chambre d'hôtel, à proximité des bureaux et datacenters du client. Etant donné que je ne recois qu'exceptionnellement un client, j'ai pris un bail à titre standard/personnel/non commercial. Je travaille physiquement aux 3 endroits : dans ce bureau/logement, chez le client (différents sites), et à mon siège social.
Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation + redevance audiovisuelle pour mon "pied à terre professionnel". J'ai contacté les impôts pour demander à ne pas payer la redevance audiovisuelle puisque je n'ai pas de télévision. Ils m'ont posé la question piège auxquelles j'ai du mal à répondre : quelle est ma résidence principale ? quel est l'usage, personnel ou professionnel, de mon "pied à terre professionnel" ? Selon ces derniers, ce dernier serait considéré comme une résidence secondaire à usage mixte (professionnel + personnel), et donc soumis à une taxe d'habitation supérieure. Il me semble qu'une résidence secondaire serait plutôt le lieu où je passe mes wes ou vacances ? Existe-t-il des définitions claires, précises et sans équivoque à ce sujet ?
Je suis en EI BNC réel simplifié.
Cdlt,
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patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007J'ai pas de réponse mais je suis super interressé par le sujet.
La taxe pro c'est une charge qui peut être relativement lourde selon les communes. Nous sommes très nombreux à n'avoir aucun local professionnel : on travaille toujours chez les clients, on ne recoit jamais de client chez nous et notre entreprise est domicilié à notre domicile privé (il faut bien qu'elle soit déclarée quelque part).
Dans ce contexte ca gave un peu beaucoup de se payer la taxe pro... - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006A ce que j'ai compris (?) pour la TP, si tu déclares utiliser une partie de ton logement comme bureau, tu vas payer la TP dessus lorsque tu as - de 5 salariés. Sinon à partir de 5 salariés, c'est un % de la masse salariale. Effectivement, ça fait cher du m²... D'après les avis d'imposition reçus, il vaut mieux payer de la TH que de la TP. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne pense pas que le statut de commerçant ambulant soit applicable à tous (et il n'a pas que des avantages).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Bonjour,
Cela me semble plus ressembler à une situation de double résidence pour raison professionnelle qu'à un statut de commerçant ambulant.
Cdlt, - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006J'ai envoyé un courrier en ce sens au CGI. Je vous tiendrai infomé de la réponse (si réponse il y a avant l'échéance du 15/12). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est pro, il y a de la TP.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
