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taxe fonciere des entreprises
bonjour
artisan à toulon
j'ai passé les 100000 euros de CA
mais mon BENEFICE est de 31000 euros
On me réclame 2850 EUROS
soit BIC 31000 EUROS :12 = 2583 EUROS
IL ME RECLAME + d'1 MOIS DE BENEFICE
de plus mon local 22 m carré a une valeur locative de 645euros
l'an dernier en tout LA CFA et la cotisation chambre des métiers.
pour CA 97000 EUROS
j'ai payé 851 EUROS
cela fait 26 ans que l'on est installé
deja le RSI nous a mis à decouvert
alors là nous sommes cuit
artisan à toulon
j'ai passé les 100000 euros de CA
mais mon BENEFICE est de 31000 euros
On me réclame 2850 EUROS
soit BIC 31000 EUROS :12 = 2583 EUROS
IL ME RECLAME + d'1 MOIS DE BENEFICE
de plus mon local 22 m carré a une valeur locative de 645euros
l'an dernier en tout LA CFA et la cotisation chambre des métiers.
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ppll
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2012ppll a écrit : bonjour
artisan à toulon
j'ai passé les 100000 euros de CA
mais mon BENEFICE est de 31000 euros
On me réclame 2850 EUROS
soit BIC 31000 EUROS :12 = 2583 EUROS
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Vous n'êtes pas sur le bon forum pour trouver du secours.
Néanmoins, votre problématique est la même que de nombreux petits travailleurs indépendants dans certains coins de France. Donc, ne vous laissez pas faire, allez voir les élus qui sont responsables de cette situation.
C'est à eux de vous expliquer comment ils envisagent de vous aider cette année puis d'adapter cette fiscalité pour l'année prochaine.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
De combien est votre valeur ajoutée produite ? Vous pouvez, de droit, obtenir le plafonnement de la taxe (CFE + CVAE) à 3% de votre valeur ajoutée. Vous avez peut être droit à ce dégrèvement.ppll a écrit : bonjour
artisan à toulon
j'ai passé les 100000 euros de CA
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cela fait 26 ans que l'on est installé
deja le RSI nous a mis à decouvert
alors là nous sommes cuitDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, ce plafonnement ne descendra pas en dessous du minimum.
Par contre, si vous êtes artisan. Vérifiez si vous devez payer la CFE en plus de la chambre des métiers :
http://www.apce.com/cid5619/principales-exonerations-permanentes-de-contribution-economique-territoriale.html&pid=955Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Ah ? J'aurais encore appris quelque chose. Je pensais que le plafonnement à 3% de la valeur ajoutée s'appliquait dans tous les cas. Incroyable comme l'information est disponible de manière fragmentaire, y compris sur les sites "officiels".Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
http://fiscalis.alternative.fr/pdf/211/6e611.pdf
Il suffit de regarder le paragraphe 25.
Il fait vérifier par ailleurs si vous ne pouvez pas bénéficier du dégrèvement transitoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ppll
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2012bonjour
merci pour vos pistes
je vais me renseigner aupres
de mon comptable pour le plafonnement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Renseignez vous surtout sur le fait qu'une personne inscrite à la Chambre des Métiers ne doit pas payer la totalité de la CFE.
http://www.apce.com/cid5619/principales-exonerations-permanentes-de-contribution-economique-territoriale.html&pid=955
Pour cela contactez le CFE et envoyez la preuve de votre inscription comme artisan.
Si vous êtes en EI, pourquoi ne pas demander à votre CGA (rappel sans Cga majoration de 25% de votre résultat pour les impôts) ?
http://www.apce.com/pid1664/centre-de-gestion-agree.html?espace=1&tp=1
Vous dites "comptable", vous voulez dire "expert comptable" ?
http://www.compta-illegal.fr/Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
altim
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 21 mai 2012Est-ce votre bénéfice avant charges sociales ou après ? car si c'est avant c'est encore pire 😨
Comme le signale François1 la seule possibilité c'est d'aller voir les élus et de protester... puis de déménager (quand c'est possible) le siège de sa société vers des cieux plus cléments.
