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taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus
createurfreelance
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createurfreelance
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3 novembre 2005
Bonjour,
Les impôt me réclament 500 € de taxe profesisonnelle alors que depuis le début de mon activité en déc 2004 j'ai 0€ de revenus professionnelle. 😲
Les 500€ sont calculés d'après une imposition sur la base minimum.
Je ne trouve pas cela correct. J'ai eu les impots sur cette question afin de leur demander un dégrevement et meme une remise gracieuse mais ils ne veulent pas sous pretexte que je ne suis pas dans une situation précaire. En fait ils me demandent de payer avec l'argent de mon activité salariée ni plus ni moins !!! et s'il ne suffit pas et bien je peux selon eux demander à mon concubine car elle non plus n'est pas en précarité !!!
Je n'invente rien, vous avez bien lu !
Ils veulent que je paye avec un revenu (salarié) qui donc n'a rien à voir avec la dite taxe professionnelle et sur lequel je suis déjà imposé (impot sur le revenu)... et encore car je gagne tellement peu que je exempté d'impot sur le revenus.
Qu'en pensez vous ?
quelle doit être ma démarche.
Je prévois de les rencontrer mais c tout juste s'il accepte car je ne rentre pas dans leur condition (précarité)
je desespère de me faire entendre mais avec votre aide je peux espérer un éclairage et une résolution
ma situation :
ce n'est pas la 1ere activité indépendant que j'ai mais la 2eme sous le régime des BNC (microentreprise)
j'ai eu en effet une activité indépendant pendant environ 3 ans que j'ai cloturé il y a 2 ans. ma nouvelle activité indépendant commencé en déc 2004 est quasi identique (bien que diffère en certains points) et il s'agit donc pour eux d'une reprise d'activité
je pensais qu'il s'était donc basé sur cette ancienne activité où j'avais eu des rentrées
mais qu'il s'agisse de reprise ou de création, selon eux ça ne change rien
Help !
Les impôt me réclament 500 € de taxe profesisonnelle alors que depuis le début de mon activité en déc 2004 j'ai 0€ de revenus professionnelle. 😲
Les 500€ sont calculés d'après une imposition sur la base minimum.
Je ne trouve pas cela correct. J'ai eu les impots sur cette question afin de leur demander un dégrevement et meme une remise gracieuse mais ils ne veulent pas sous pretexte que je ne suis pas dans une situation précaire. En fait ils me demandent de payer avec l'argent de mon activité salariée ni plus ni moins !!! et s'il ne suffit pas et bien je peux selon eux demander à mon concubine car elle non plus n'est pas en précarité !!!
Je n'invente rien, vous avez bien lu !
Ils veulent que je paye avec un revenu (salarié) qui donc n'a rien à voir avec la dite taxe professionnelle et sur lequel je suis déjà imposé (impot sur le revenu)... et encore car je gagne tellement peu que je exempté d'impot sur le revenus.
Qu'en pensez vous ?
quelle doit être ma démarche.
Je prévois de les rencontrer mais c tout juste s'il accepte car je ne rentre pas dans leur condition (précarité)
je desespère de me faire entendre mais avec votre aide je peux espérer un éclairage et une résolution
ma situation :
ce n'est pas la 1ere activité indépendant que j'ai mais la 2eme sous le régime des BNC (microentreprise)
j'ai eu en effet une activité indépendant pendant environ 3 ans que j'ai cloturé il y a 2 ans. ma nouvelle activité indépendant commencé en déc 2004 est quasi identique (bien que diffère en certains points) et il s'agit donc pour eux d'une reprise d'activité
je pensais qu'il s'était donc basé sur cette ancienne activité où j'avais eu des rentrées
mais qu'il s'agisse de reprise ou de création, selon eux ça ne change rien
Help !
-
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas si sûr de l'intérêt.
Une domiciliation coûte +/- 40 euros HT par mois. Soit 480 euros par an. Cela laisse une marge pour la TP (sans compter les frais de réexpéditions supplémentaires et frais accessoires). Avec comme inconvénient :
- un retard de courrier,
- l'obligation de passer de temps en temps,
- un risque fiscal pour les frais que vous compteriez ailleur,
- ...
Une domiciliation ne doit pas être prise pour économiser 450 euros de base de TP. Cela ne sera pas une vrai économie.
NB : Vous êtes à la base minimum sur Paris. Cela ne garantie pas un recalcul plus tard avec vos éléments réels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gifono
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Salut à tous
J'aimerais savoir si, dans le cadre du plafonnement de la cotisation TP par rapport à la valeur ajoutée, si les subventions exceptionnelles (faites par une mère à sa fille) sont comprises dans cette valeur ajoutée?
Merci de votre aide. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous parlez entre sociétés ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gifono
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007oui, entre sociétés d'un groupe: la mère à la fille.
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'appelez-vous "subvention" ? Un prêt ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gifono
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Subventions exceptionnelles non liées au prix d'une prestation: elles peuvent être par exemple un abandon de créance au profit de la fille. En fait j'ai comme l'impression qu'elles ne sont pas comprises dans le calcul de la valeur ajoutée servant de plafonnement à la cotisation TP, mais j'ai du mal à trouver un fondement juridique.
Merci de votre aide. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un abandon de créance n'est pas une subvention s'il a un caractère exceptionnel et qu'il est avec retour à meilleure fortune.
De prime abord, je ne pense pas que cela entre dans le calcul. Tout comme il ne se soustrait pas du calcul chez la mère.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gifono
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007ok merci de me répondre. Cela me reconforte dans le raisonnement que j'avais tenu à ce propos.
Bonne journée. -
chris93000
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2009En fait concernant la texe professionnelle vous pouvez aller aux impots mais quoique vous fassiez la base minimum est a payer.
A cette base ne s'applique ni le plafonnementpour la valeur ajoutée, ni d'autres dégrèvements.
Ce minimum est voté par le conseil municipal et lui seul sans demander l'avis du contribuable.
Le vous rappelle le principe d'une collectivité : on dépense l'argent et on voit les taux d'imposition après.
Si je peux vous donner un conseil allez plutôt demander à votre maire une demande d'éxonération de taxe professionnelle : c'est la seul façon d'obtenir une baisse.