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Taxe professionnellle - webdesign - statut d'artiste auteur
bonjour,
J'ai une question cornélienne :
Je suis webdesigner, et donc une partie de mpon activité pourrait être reconnue comme des droits d'auteurs, au même titre que n'importe quel infographiste, dont ce statut n'est jamais remis en cause.
Or, les CDI dont je dépends refuse de m'accorder ce droit et m'oblige donc à payer une taxe professionnelle et à facturer mes prestations à 19.6%, ce qui me pénalise fortement au niveau du calcul de la TP (calculé sur la base du CA TTC).
Question : comment font les autres webdesigners de la liste ? Sous quel statut sont-ils enregistrés, et de quelle caisse dépendent-ils (AGESSA, MDA, URSSAF) ? Ont-ils, comme-moi, des problèmes de TP avec leur CDI, et plus généralement, des problèmes pour faire reconnaître leur statut d'artiste auteur ?
Merci pour vos réponses.
J'ai une question cornélienne :
Je suis webdesigner, et donc une partie de mpon activité pourrait être reconnue comme des droits d'auteurs, au même titre que n'importe quel infographiste, dont ce statut n'est jamais remis en cause.
Or, les CDI dont je dépends refuse de m'accorder ce droit et m'oblige donc à payer une taxe professionnelle et à facturer mes prestations à 19.6%, ce qui me pénalise fortement au niveau du calcul de la TP (calculé sur la base du CA TTC).
Question : comment font les autres webdesigners de la liste ? Sous quel statut sont-ils enregistrés, et de quelle caisse dépendent-ils (AGESSA, MDA, URSSAF) ? Ont-ils, comme-moi, des problèmes de TP avec leur CDI, et plus généralement, des problèmes pour faire reconnaître leur statut d'artiste auteur ?
Merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seuls les auteurs d'oeuvres originales sont exonérés de TP.
Le fait d'être adhérent de la MDA par exemple ne garantie pas de l'être.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pibrom
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2009Nous sommes d'accord.
La plupart des infographistes sont considérés comme des auteurs d'œuvres originales, et à ce titre, sont exonérés de TP.
Dans la mesure où ils ne font que récupérer les infos données par un donneur d'ordre (logo du client, photos, infos produits, news, etc) et mettent tout ça en page via un logiciel de mise en page avant de filer le tout à un imprimeur, où se situe la création d'une 'œuvre originale' ? Et surtout en quoi ce travail diffère du mien, qui fait EXACTEMENT la même chose, mais je n'imprime pas mon travail, je le mets en ligne sur internet. La démarche artistique est identique.
Y-a-t-il des infographistes et des webdesigners sur ce forum ? Qu'en pensez-vous ? Je suis en train de me battre pour que ces 2 professions soient reconnues comme quasiment identiques. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Infographistes ou webdesigners, s'ils ne font aucun travail graphique autre que de la mise en page, même s'ils ont réussi à s'inscrire à la MDA, ne sont pas des auteurs d'oeuvres originales.
Si certains ont obtenu l'exonération de TP à tort, cela n'autorise pas les autres à l'obtenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pibrom
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2009Bonjour et merci de votre réponse.
Ce n'est malheureusement pas aussi simple.
Ces 2 métiers intègrent à la fois un travail de création graphique et de mise en page. Les 2 éléments sont intimement liés et difficile à quantifier pour savoir réellement le temps passé à la création de celui passé à la mise en page.
Donc, ma question peut paraitre stupide ou vous allez me trouver borné, mais : dans la mesure ou une partie de mon travail peut s'apparenter à de la création que l'on peut qualifier 'd'œuvre de l'esprit unique', n'est-il pas possible de pouvoir considérer l'ensemble du travail comme tel et envisager dans ce cas une exonération totale ou au moins partielle de la TP ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bonne chance pour convaincre le service des impôts concerné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pibrom
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2009Merci !
Je m'y colle rapidement.
Mon statut est un peu pénalisant vis à vis de cette taxe, calculée sur un C.A. TTC, alors que j'ai des charges de fonctionnement plus importantes qu'un graphiste. la TP représente actuellement entre 3 et 5% de mon BNC, ce que je trouve exorbitant.
