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taxe sur produit achete en UE
bonjour,
si j'achecte un produit dans l'UE (en allemagne), est ce que je peux deduire la TVA ?
puis-je exceptionnellement acheté un produit pour ma femme qui en a besoin pour son projet (elle va monter aussi son EI mais quelques mois après mois) ?
est-ce légal ?
Cdlt,
Steve Rigano
si j'achecte un produit dans l'UE (en allemagne), est ce que je peux deduire la TVA ?
puis-je exceptionnellement acheté un produit pour ma femme qui en a besoin pour son projet (elle va monter aussi son EI mais quelques mois après mois) ?
est-ce légal ?
Cdlt,
Steve Rigano
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Si ton EI ou ta société est assujettie à la TVA, tu auras un numéro de TVA intracommunautaire (code pays + clé + SIREN). Tu fourniras cet identifiant au fournisseur étranger qui te facturera HT.srigano a écrit : si j'achecte un produit dans l'UE (en allemagne), est ce que je peux deduire la TVA ?
Dit comme ca, on dirait de l'abus de biens sociaux.srigano a écrit : puis-je exceptionnellement acheté un produit pour ma femme qui en a besoin pour son projet (elle va monter aussi son EI mais quelques mois après mois) ?
est-ce légal ? - Bonjour,
Si l'on était en France, la TVA est déductible :
- si vous êtes assujetti à TVA
- si la dépense est déductible de votre activité
- si aucun texte ne limite la déduction pour l'achat effectué.
Ici, ce n'est pas une dépense pour votre activité.
Pour acheter en UE (d'un pays dans un autre), pour ne pas être facturé de la TVA, il faut présenter le numéro de TVA intracommunautaire de la société qui achète. Un particulier Français qui achète en Allemagne doit payer la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
