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Traitement comptable des aides covid 19 ?
barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
Pour une SASU avec un dirigeant sans contrat de travail, je suis confus sur le traitement comptable des aide Covid 19 volet 1.
En effet, d'un côté je lis que cela qu'il faut les mettre en compte courant d'associé car cela devient une dette de l'entreprise envers le dirigeant unique. De l'autre côté, je lis qu'il faut l'enregistrer en subvention d'exploitation ce qui augmente donc le chiffre d'affaire et le résultat distribuable à mettre dans le PV d'AG.
Qu'en est il vraiment et pourquoi ?
Merci
Pour une SASU avec un dirigeant sans contrat de travail, je suis confus sur le traitement comptable des aide Covid 19 volet 1.
En effet, d'un côté je lis que cela qu'il faut les mettre en compte courant d'associé car cela devient une dette de l'entreprise envers le dirigeant unique. De l'autre côté, je lis qu'il faut l'enregistrer en subvention d'exploitation ce qui augmente donc le chiffre d'affaire et le résultat distribuable à mettre dans le PV d'AG.
Qu'en est il vraiment et pourquoi ?
Merci
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Les aides pour le covid n'ont rien à voir avec le compte courant d'associé.
Il faut les inscrire en compte "74 – Subventions d’exploitation" et ensuite il faut les déduire du bénéfice imposable à l'IS.
https://www.gerantdesarl.com/actualite/pensez-y-ce-qu-il-ne-faut-pas-oublier-de-faire-pour-ne-pas-payer-d-impot-sur-le-fonds-de-solidarite - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci @Freelance91 pour cette précision
Mais du coup, si inscrite en tant que subvention d'exploitation, elles générent à elles seules du chiffre d'affaire ?
Ainsi dans mon cas sur 2020, aucun encaissement de client mais des dépenses et des aides covid. Donc mon chiffre d'affaire 2020 = total de mes aides Covid ?
Et du coup pour sortir ces aides non imposables, à part en salaire taxé en charges, est il possible de les sortir autrement ? Par exemple en dividende mais alors dans ce cas taxations sur ces "dividendes" ?
Un peu perdu - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces aides covid sont des subventions. Pas du chiffre d'affaires.
Dans une société IS, vous devez traiter ces montants comme un part du résultat comptable donc distribuable et pouvant servir à vous verser une rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci !
Ma société est à l'IR et je ne me sers pas de rémunération.
Tout sort en quote part de résultat (pas dividende)
Du coup pour 2020, je ne sais pas quoi mettre dans la 2eme decision de mon PV d'AG d'associé unique car :
- eu aucun chiffre d'affaire
- les aides covid sont venus compenser des dépenses de l'entreprise et les dépassant, engendre un résultat comptable positif (mais un résultat fiscal déficitaire)
Je souhaiterai éviter le versement de salaire car il génére de multiples charges.
Les années précédentes je me distribuais le bénéfice en quote part de résultat, mais là puis je faire de même avec l'entiereté de ce résultat comptable positif ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En théorie, vous pouvez.
En pratique, n'oubliez pas votre couverture sociale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Bonjour et merci.
Dans mon cas de figure pourriez vous confirmer ou infirmer que :
1/ le montant distribuable est le résultat comptable positif et non le résultat fiscal négatif ou le résultat comptable positif auquel j'aurais retranché les aides covid ?
2/ en quote part est bien moindre que le montant total des aides covid ? (puisque les aides sont venues compenser les charges de l'entreprise)
3/ dans mon PV d'AG d'associé unique, 2eme décision, alors que je n'ai aucun CA et un resultat fiscal en perte, je mets la même formule que les années précédentes où j'étais en bénéfice fiscal et comptable ? (c'est à dire : "L’associé unique décide d’affecter le résultat entièrement distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020")
Merci ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation de garder les aides dans l'entreprise.
Le juridique annuel n'a rien à voir avec le résultat fiscal. Vous ne vous occupez que du résultat comptable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
