TVA 2015 : les nouvelles règles

jprault a écrit : Bonjour,

....Il doit alors télétransmettre au plus tard entre le 15 et le 24 juin 2015 ...une déclaration de TVA n° 3310 CA3 portant sur la période du 1er janvier au 31 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »).
......

Bonjour,
Je viens de le faire ce matin, l'exemple donné ci dessus est clair mais il manquait encore qques precisions pour etre parfait.

J'ai eu un doute en effet si je devais saisir ma tva encaissée collectée de janvier à mai sur la période de mai qui est dans la liste ou bien si je devais aller plus bas dans le formulaire où on peut saisir sur des périodes non listées avec début et fin en libre saisie.

Je n'ai pas fais ce dernier choix, car il fallait ensuite cocher les raisons de ces périodes non listées et que les 2 seuls choix (cessation ou redressement, je crois) ne correspondaient pas à la réalité.

J'ai donc rempli le formulaire 3310CA3 de mai en y mettant toutes la tva collectée encaissée de janvier à mai avec un commentaire expliquant que je mets tout sur mai.

Ensuite, j'ai préféré ne pas laisser des périodes non remplies dans mon espace abonné, alors j'ai saisie et validé de janvier à avril 2015 en cochant 'Néant' et en y mettant le même commentaire explicatif dans le cadre pour la correspondance.

Et j'ai payé la TVA sur mai.
Voilà, c'était pour faire un retour sur ce forum.
a +
PP

Bonjour,

C'est ce que je conseille (clôtures 31/12/2014) : déclarer en néant les échéances qui n'étaient pas à renvoyer avec une mention expresse et mettre tout sur mai 2015 à déclarer en juin.

Pour le passage au réel normal pour la TVA (mini-reel pour les Bic/IS), il semble qu'il ne soit pas prévu de proposer automatiquement une déclaration janvier à mai. Le passage au réel normal à partir du 01/01 créé automatiquement des déclarations mensuelles.

Je viens de recevoir une "lettre de motivation" (sic) des impôts assortie d'une belle pénalité pour avoir déclaré avec 6 jours de retard.

Problème : La déclaration n'était pas saisissable avant.

J'ai envoyé un mail à mon contrôleur.

A suivre 😈

Bonjour,

Les relances sont générées informatiquement.
Inutile de mettre en première ligne la personne chargée de votre dossier.

Le problème vient du fait de ne pas avoir prévu les conséquences du changement de régime pour de nombreuses entreprises en même temps et de ne pas avoir prévu que les déclarations correspondent aux règles communiquées.

bonjour,

je viens de recevoir 3 courriers avec majoration de 10% pour déclaration tardive de TVA (mars-juin-mai), à mon avis je vais recevoir les autres mois dans la semaine... 😈
avez vous un courrier type à renvoyer pour leur expliquer tout le bien que j'en pense? plus sérieusement j'ai 30j pour leur expliquer que j'ai changé de comptable et avec le passage trimestriel/mensuel c'était un peu le bronx pour s'y retrouver.
Avez vous des arguments ou phrases clé pour éviter la majoration?
merci

PS: evidemment mon EC est en vac... 🙁

Bonjour,

C'est difficile à suivre :

1/ Vous avez déclaré et payé quand chaque mois de TVA ?

2/ Vous avez fait combien de déclarations pour la période janvier à mai (une seule conseillée pour éviter les majorations automatiques).

3/ Si vous avez envoyé après la date limite de juillet les déclarations de janvier à juin (même si c'était une seule de janvier à mai), vous êtes en effet en retard et devez une majoration de retard pour déclaration en retard (10%) et une majoration pour règlement en retard (5%). Généralement, ce n'est pas 15% qui sont appliqués, mais seulement la plus forte des majorations (quoi que j'ai déjà vu 15% appliqués).

4/ Vous pouvez toujours demander un dégrèvement pour la majoration. L'envoyer maintenant ou au retour de votre EC ne changera pas grand chose (moins de 30 jours).

bonjour,

mon EC a déclaré pour chaque mois depuis janvier en juillet, le tout payé en ligne le 21/07.
Donc selon vous je suis dans les délais declaration/paiement?
désolé je ne sais quelle etait la date limite en juillet.

Bonjour,

Pour la déclaration de juin faite en juillet, vous pourriez être dans les délais (mais généralement c'est le 19/07 pour les TPE en EURL).

Pour les autres : en retard de manière certaine.
Votre EC ne vous a pas prévenu de ce risque de majoration ? Il a peut-être un courrier type qu'il vous donnera à l'ouverture de ses bureaux.

bonjour,

merci pour votre retour j'avoue etre complètement blasé j'avais attirer l'attention de mon EC début juin...
le courrier est daté du 31/07 et je l'ai reçu le 8 aout, je crains que le délai de 30j soit trop court j'ai donc envoyé un mail au SIE pour connaitre la conduite à tenir et voir si et comment je peux demander l'annulation des majorations.
vivement les vacances... 🙁

Bonjour,

Sur le document, ils ne proposent pas un délai de 30 jours supplémentaires sur demande pour répondre ? (cela figure selon la procédure).

hello,

le SIE m'a conseillé d'attendre le retour de mon EC (mail) mais je ne le sens pas, il rentre le jour où moi je pars en vacances. je n'ai pas envie de laisser traîner cette histoire, je ne partirai pas en vacances l'esprit tranquille
j'ai trouvé des courriers type mais est-il pertinent d'ajouter des explications concernant le changement d'EC, le changement de règle de declaration, le changement d'administration du compte pro impots.gouv, bref tout ce qui peut tenter de justifier tout en restant pragmatique et faisant amende honorable?

Au pire mon EC en rajoutera une couche quand il sera revenu de vacances.

Bonjour,

Je viens de recevoir (hier), la lettre des impôts m'annonçant l'annulation des pénalités pour retard de déclaration de TVA, appelée "Avis de dégrèvement gracieux" (sic!).

Auparavant, je m'était fendu d'une longue lettre ou j'expliquais tout, point par point.
J'y avais même joint l'impression des mails échangés avec mon contrôleur.

Donc oui, je pense que ça vaut le coup de répondre dans les 30 jours sinon c'est l'application systématique des pénalités.

Surtout qu'apparemment, ce n'est pas la même personne qui s'est occupée du dégrèvement que celle qui s'occupait de mon dossier habituellement.

Bonjour,

@jprault je vous ai envoyé un MP à ce sujet, merci.

Bonjour,

Je viens de recevoir mon amende de 10% car ma tva de decembre envoyée fin janvier mais avec 6 jours de retard.

Pour 220 euro je pense faire une lettre de demande gracieuse, mais je n'ai aucune excuse car j'etais déjà dans le rythme pour mes précedentes.
et pas d'evènement majeur à justifier

ce qui m'a mis en erreur est:
- un peu de relachement au bout de 14 ans de freelance (je fais tout moi-même, pas d'expert comptable, mon expert c'est vous tous et en particulier un certain qui se reconnaitra et que je ne remercierai jamais assez, bien que ne viens que irrégulièrement sur ce forum)

- je ne croyais pas vraiment à l'amende pour 6 jours

- j'ai eu les 2 précedentes declarations à 0 'néant' car pas été payé pdt 2 mois suite à changement de client.

Je veux bien vos avis pour la lettre, la seul argument honnete que je peux dire est que avec les paiement irreguliers je pensais faire une déclaration a néant pour le mois concerné par l'amende et que, croyant que je n'aurai rien à payer, il m a paru moins important, et j'ai passé la date. je pense aussi évoquer la 'nouveauté' du paiement mensuelle, bien en place depuis juin 2015 ds les faits.

Autre avis demandé: Est ce que je peux dire:
"J' ai ete honnête avec vous, car voyant que j'étais en retard j'aurai pu faire un état a néant comme mes 2 precédents et declarer la tva encaissée sur le mois suivant, vous n'auriez rien vu, car je change de client principal et ai eu un trou dans mes encaissements."

en gros je propose d ecrire "j aurai pu mentir si j'avais voulu", mais ca risque peut être de les agacer encore plus non ?

enfin , dernier point: Le fais de faire cette demande attire t il l'attention pour d' éventuels futurs controles, savez vous si on est 'coché' dès que l on sort du lot ? (mais j'ai rien a me reporcher, je n'ai aucun 'montage' ni 'plan' mes seules infractions éventuelles dans mon style seraient par exemple de mal compter mes km de voitures et d avoir acheté par exemple un telephone a 200 euros et un ordi a 400 pas 100 % justifié).


Merci de vos retours.

PP

Bonjour,

J'ai eu à plusieurs reprises (3 fois en 9 ans) un courrier du même type que celui que tu as reçu. A chaque fois un oubli regrettable, une petite négligence de 2 ou 3 jours. Les Impôts sont corrects. Si tu t'excuses platement en jurant que ça ne se produira plus ils t'accordent la remise gracieuse. A mon avis il ne faut pas s'embarquer dans des explications hasardeuses, ni des considérations comme celle que tu évoques. Le courrier peut prendre cette forme:

Madame, Monsieur,

Suite à votre courrier du ...., je vous prie d'accepter la remise gracieuse des pénalités de retard (... €) pour le paiement de la TVA due au titre de ... (date limite du ...).

J'ai en effet réalisé ce règlement avec x jours de retard par rapport à la date limite. Ceci s'explique par une perturbation dans mon emploi du temps [ou autre formule de ton choix], conduisant ici, je le reconnais, à un léger retard.

Je veillerai à ce que cette situation ne se reproduise pas à l'avenir et vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma requête,

Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Quant au fait que cette demande attire l'attention sur toi pour un contrôle, non franchement je n'y crois pas une seconde. A moins d'être systématiquement en retard, ton SIE ne va pas te "ficher" pour ça.

Cordialement

--
François

Bonjour,

Cette question/réponse m'inquiète un peu.
Je ne collectais pas de TVA car facturais qu'à l'étanger jusque là.
Je collecte de la TVA depuis janvier.
Je n'ai finalement pas trop suivi les changements de règles récents car je n'étais pas concerné.

Je pensais simplement déclarer ma TVA collectée dans le prochain 3514. Éventuellement en faire un autre plus tôt en double mais sur la bonne période.
Mais pour l'instant, sur mon interface, je n'ai aucun formulaire à remplir 😕
Le dernier accessible est toujours celui du 21/12.

Ou alors, je choisis l'option "Déclarer pour une période non listée" mais ensuite en sous-choix, je dois remplir la raison "cessation de paiement" ou "redressement judiciaire" 😨

Dois-je attendre la prochaine 3514 et la réaction des impôts ?
Merci

Bonjour,

jmolive : il y a deux acomptes maintenant en décembre et en juillet. Nous sommes en février, le fait que celui de juillet n'apparaisse pas n'est pas anormal.

pipel :
Cela dépendra aussi de votre contrôleur. Certains acceptent toutes les demandes de dégrèvement, d'autres jamais.
Vous pouvez dans votre demande évoquer différentes raisons à votre demande :
- erreur exceptionnelle (c'est la première fois que cela vous arrive)
- mauvaise appréciation du nouveau rythme imposé par la mensualisation qui vous oblige maintenant à ne jamais pouvoir prendre de congés car vous êtes seul dans votre entreprise (il vous sera peut-être expliqué le fonctionnement de l'acompte congé en retour).
- le montant de l'amende qui est non négligeable dans votre budget (sans compter que l'amende n'est pas déductible, son coût sera donc plus fort que l'amende elle-même).
...

Bonjour HMG,
Merci, je vais donc attendre le prochain accompte de juillet.
Mais si la TVA due est supérieure à 15 k€ par an, il faut la payer tous les mois ?
Ce régime se mettra-t-il en place suite à ma première déclaration d'accompte ?
Je crois que je dois faire quelques recherches..
😉

Bonjour,

Mise en place lors de la première CA12 qui porte sur une tva due de plus de 15k.

Merci, je suis rassuré, je n'ai rien raté 💡

Merci Francois1 et HMG pour conseils sur demande clémence suite à retard declaration tva. Lettre postée aujourd' hui. Je donnerai réponse sur forum.

Bonjour, je donne la suite de mon post du 13/02/2016 pour faire sauter amende de 220 euros suite à tva de 12/2015 déclarée en 01/2016 avec 6 j de retard.

J'ai fait un 'demande de clémence' et j'ai reçu un 'avis de dégrèvement gracieux' donc tout va bien.
Merci pour les réponses

Je n'avais pas payé et ai profité des 30 jours pour demander la dispense, leur réponse (SIE Poissy) est datée du 19/02/2016 et reçue le 26/02.
au finale j'ai donné 2 raisons: 14 ans de trimestriel versus 6 mois seulement de mensuel donc habitudes et aussi les mois sans encaissement qui m ont fait minimiser la declaration.
A+