tva encaissements

TVA = 19,6% du HT

Bonjour,

Si la facture ne figure pas sur la facture du fournisseur, la TVA n'est pas déductible.

La TVA peut s'obtenir par règle de 3 sur les encaissements (division par 1,196 et multiplication par 0,196 pour avoir le HT puis la TVA assujetti à 19,60%).

L'option pour la TVA sur les débits concerne l'entreprise et ses facturations pas les factures de ses fournisseurs. Pour les fournisseurs, les régles de déductibilités dépendent de chaque factureet fournisseur :
- soit la TVA n'est pas déductible
- soit la TVA déductible est sur des biens et est à déduire à la livraison
- soit la TVA déductible est sur du service sans option et c'est au décaissement
- soit la TVA déductible est sur du service avec option et c'est à la facturation
Il faut regarder les factures des fournisseurs pour le savoir.
Par exemple, France T. est sur les débits. SF. n'est pas sur les débits.

En fait, opter pour la TVA sur les débits permet à ses clients de déduire la TVA à la facturation (en même temps qu'on la collecte). Les règles sont faites pour que les TVA soient synchrones. On collecte en même temps que l'on donne l'autorisation à son client de déduire.