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TVA intracommunautaire pour client non assujetti
mixomatose
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12 février 2008
Je ne pense pas que le fait de facturer depuis l'étranger rende la TVA autoliquidée récupérable.
Il serait plus simple d'avoir une structure dédiée (éventuellement en régime micro) en dessous du seuil de TVA. Pour mémoire, une EURL ou SASU peut être en franchise en base de TVA (si CA en dessous du seuil).
Il serait plus simple d'avoir une structure dédiée (éventuellement en régime micro) en dessous du seuil de TVA. Pour mémoire, une EURL ou SASU peut être en franchise en base de TVA (si CA en dessous du seuil).
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seuil est de 35k.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
