TVA...pas bien

je me réponds en attendant confirmation:

"Régime simplifié de TVA :
Avec le régime simplifié de TVA, vous devez payer deux acomptes semestriels puis régulariser la TVA due par une déclaration globale CA12 en fin d’année. Le premier acompte (juillet) correspond à 55 % de la TVA payée l’année précédente, le second (décembre) à 40 %. L’année de la création, il n’y a pas d’acomptes à payer."

cela correspond à ce que j'évoquais dans mon cas, il me reste plus qu'à trouver la date limite pour Juillet...

La date limite pour juillet 2015 est 16/07/2015.

c'est 2 fois par an pour ceux qui encaissent peu de tva. pour les autres, cela passe au mois.

Bonjour,

Je vais répondre par la bande car vous ne donnez pas toutes les infos...

1/ Seuil de 15000 €.

Qu'est-ce que cela veut dire dépasser 15000 € de TVA due pour passer au mensuel ?

Cela veut dire avoir plus de 15000 € dans la case 57 pour toute CA12 ou CA12E déposée pour un exercice clos à partir du 31/12/2014.

(Ce n'est donc pas le montant payé lors du solde ou le montant tenant compte de la TVA sur immobilisation).

2/ Seuil non dépassé.

Vous restez au réel simplifié avec deux acomptes par an (55% en juillet et 45% en juillet).

Précision : 55% de la case 57 de la dernière CA12 déposée.

3/ Seuil dépassé.

Vous passez au réel mensuel depuis le début de l'exercice. Soit depuis janvier 2015, si la CA12 concernée allait jusqu'à décembre 2014.

Normalement :
a - Vous informez les impôts pour qu'ils passent votre compte TVA au réel mensuel (attention : uniquement pour la TVA ce passage).
b - Il faut remplir toutes les déclarations en néant jusqu'à celle qui suit l'échéance de dépôt de la CA12 (ex : clôture 31/12/2014, CA12 attendue pour le 05/05/2015, première TVA devant reprendre les TVA de janvier à mai pour mi-juin 2015 - autre ex : clôture 30/06/2015, CA12E attendue pour le 30/09, première TVA pour la période juillet à septembre attendue pour mi-octobre 2015).
c - A partir du mois suivant les TVA sont à faire tous les mois.

4/ Dates limites.

Attention : Le 16/07 cité plus haut ne s'applique pas à toutes les entreprises !!!!

Elles sont différentes selon l'entreprise. Elles sont entre le 15 et le 25 du mois qui suit.

Généralement pour les EI, c'est par exemple le 15. Pour les SARL, le 19. Pour les associations, le 24. Mais ce n'est pas une règle fixe.

Par ailleurs, si la limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au 1er jour ouvré suivant.

5/ Vous êtes absent et sans Internet pendant la période déclarative (donc par exemple : 01/08 au 20/08 avec une limite le 19/08 pour vous).

Il est prévu une procédure "d'acompte congés" théoriquement utilisable une seule fois par an. Dans la partie collectée à la fin du mois d'avant, vous indiquez en somme à ajouter le montant de l'acompte (qui correspond au montant approximatif dû) et le mois suivant lorsqu'une TVA recouvrant les deux mois sera faite, il faudra mettre dans la partie déductible le montant d'acompte dans sommes à imputer.

Merci pour ces informations claires HMG 😃

Pour ma part (EI au réel simplifié) mon échéance est au 20/07.

Dans le cas du seuil de 15k€ non atteint, le formulaire est le 3514, dans l'espace "déclarer sa TVA".