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TVA sur facture émise pour entreprise domiciliée à Malte ?
Bonjour
J'aimerai savoir si je dois mentionner une TVA si j'émets une facture pour une entreprise qui est mon client et qui est située à Malte ? Si oui la TVA est de quel pourcentage ?
Merci.
J'aimerai savoir si je dois mentionner une TVA si j'émets une facture pour une entreprise qui est mon client et qui est située à Malte ? Si oui la TVA est de quel pourcentage ?
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Question : ce client est-il assujetti à la TVA à Malte.
Si oui, il faut qu'il te fournisse son numéro, et tu lui facture sans TVA. Tu dvras remplir une DES. Et ton client devra "autoliquider la TVA" à Malte.
(voir sur mon site rubrtique TVA les règles aplicables).
Sinon, tu lui facture avec TVA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Malte est un pays de l'UE. Donc si ton client est assujetti à la TVA, qu'il te file sur numéro de TVA intracommunautaire, tu ne factures pas la TVA après vérification du numéro.
Si c'est un non-assujetti tu dois facturer la TVA.
Je ne pense pas que Malte ait un statut particulier. - Utilisateur suppriméOK merci pour ces précisions, ça m'aide bien !!
