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Type de contrat et cotisations
kareem-1
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kareem-1
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18 avril 2007
Bonjour,
Ma femme a monté une agence d'hôtesse en 2009 et se pose plusieurs questions :
Le statut est BIC.
1. les missions qu'elle propose sont de courtes durées (entre 1 et 3 jours).
- Quel type de contrat doit-elle faite signer à ces hôtes/hôtesses ? Un CDD ?
- Un contrat est-il obligatoire ou y a-t-il d'autres documents adaptés à ce type de mission (ressemblant à de l'intérim)
2. La paie et les différentes cotisations sont elles à déclarer soit même (à l'URSSAF) ou y a t-il un appel de cotisations ? (peu probable car comment estimer le nombre de misisons...)
La société commence à fonctionner et la paperasse doit être faite !!!
Merci pour votre aide. Tout autre information concernant ce type de société est bienvenue !!!!!!
Ma femme a monté une agence d'hôtesse en 2009 et se pose plusieurs questions :
Le statut est BIC.
1. les missions qu'elle propose sont de courtes durées (entre 1 et 3 jours).
- Quel type de contrat doit-elle faite signer à ces hôtes/hôtesses ? Un CDD ?
- Un contrat est-il obligatoire ou y a-t-il d'autres documents adaptés à ce type de mission (ressemblant à de l'intérim)
2. La paie et les différentes cotisations sont elles à déclarer soit même (à l'URSSAF) ou y a t-il un appel de cotisations ? (peu probable car comment estimer le nombre de misisons...)
La société commence à fonctionner et la paperasse doit être faite !!!
Merci pour votre aide. Tout autre information concernant ce type de société est bienvenue !!!!!!
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Je lis et relis votre message... et j'écarquille à chaque fois un peu plus les yeux. Vous voulez dire que votre épouse a créé une entreprise (EI, EURL, SARL,... ?) avec embauche de personnel sans en connaître le formalisme ?
Un CDD, avec déclaration préalable d'embauche auprès de l'URSSAF (tout peut se faire via Internet).kareem a écrit : 1. les missions qu'elle propose sont de courtes durées (entre 1 et 3 jours).
- Quel type de contrat doit-elle faite signer à ces hôtes/hôtesses ? Un CDD ?
Contrat obligatoire si vous ne voulez pas que votre salariée soit considérée comme CDI !kareem a écrit : - Un contrat est-il obligatoire ou y a-t-il d'autres documents adaptés à ce type de mission (ressemblant à de l'intérim)
Les cotisations sociales (patronales et salariales) sont payées aux différents organismes au fur et à mesure. Tout est basé sur les salaires que votre épouse versera aux hôtesses. Bon courage pour la gestion de la paye si vous ne l'avez jamais fait !kareem a écrit : 2. La paie et les différentes cotisations sont elles à déclarer soit même (à l'URSSAF) ou y a t-il un appel de cotisations ? (peu probable car comment estimer le nombre de misisons...)
Ah, cette foutue "paperasse" ! Si on pouvait payer les gens de la main à la main avec un "tope la !" pour conclure le pacte, ce serait tellement mieux. 🙄kareem a écrit : La société commence à fonctionner et la paperasse doit être faite !!!
Merci pour votre aide. Tout autre information concernant ce type de société est bienvenue !!!!!!
Franchement, je ne suis pas pour encourager les dépenses inutiles, mais prendre un comptable pour gérer les salaires de cette entreprise, ce ne sera pas forcément du luxe. Du moins au début.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Une autre solution serait que vos prestataires soient indépendantes, enregistrées comme autoentrepreneurs. Et vous les réglez sous forme d'honoraires.
C'est à mon avis la solution la plus simple, qui vous évite la complexité de la gestion des cdd et des salaires.
On le fait pour des informaticiens, pourquoi pas pour des hotesses?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je rajouterai aux indications de François Ier (*) qu'il existe le TESE (géré par les URSSAF), un système simplifié de gestion de la paie et inclut la gestion du contrat de travail contraitrement (a priori) aux dispositifs simplifiés précédents.
En tout cas, bien se renseigner sur les coûts et les aspects contractuels: un CDD ne se présume pas. Et le droit du travail est assez pointilleux que ce soit dans le fond et la forme.
(*) 😉 -
kareem-1
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2007
Merci à tous et particulièrement à Calimero qui parle du TESE de l'URSSAF.Calimero a écrit : Je rajouterai aux indications de François Ier (*) qu'il existe le TESE (géré par les URSSAF), un système simplifié de gestion de la paie et inclut la gestion du contrat de travail contraitrement (a priori) aux dispositifs simplifiés précédents.
En tout cas, bien se renseigner sur les coûts et les aspects contractuels: un CDD ne se présume pas. Et le droit du travail est assez pointilleux que ce soit dans le fond et la forme.
(*) 😉
Comme décrit sur le site du TESE, ça a l'air de répondre exactement à ce que je cherche. Tout à l'air d'être regroupé et simplifié (jusqu'aux fiches de paie...).
Inutile donc le comptable...du moins pour ces aspects là.
Si des personnes ont déjà utilisé le TESE, un retour d'expérience serait sympa pour tout le monde. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Même avec le TESE il y a un formalisme rigoureux à suivre. La rédaction d'un contrat de travail est particulièrement conseillée et il faut veiller à correctement respecter les conditions de la convention collective concernée.kareem a écrit : Inutile donc le comptable...du moins pour ces aspects là.
Je n'ai pas l'expérience du TESE, mais de l'embauche oui. Dans 95% des cas il est probable que vous n'aurez pas de difficultés, mais il vous suffit d'une ou deux fois pour tomber sur une employée bien avertie et comprendre votre douleur.
Si vous n'avez jamais rédigé de contrat de travail, jamais salarié de personnes, il est quand même plus prudent de commencer avec quelqu'un qui vous l'explique. Sinon, la solution de la sous-traitance à des indépendants comme suggérée par mixomatose est effectivement la plus simple.
@Calimero: je sais, j'ai un pseudo à la con, mais au moins je ne me trimballe pas toute la journée avec une coquille sur la tête 😉
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est surtout qu'en cherchant un truc sur le forum, j'étais déjà tombé sur un post de 2008 où tu niais toute affiliation royale, comme récemment. 🤣François1 a écrit : @Calimero: je sais, j'ai un pseudo à la con, mais au moins je ne me trimballe pas toute la journée avec une coquille sur la tête 😉
Et ma coquille, elle me fait de l'ombre en été !