Forum
URSSAF - Dématérialisation
lambertc91
Contacter en MP
lambertc91
Nombre de posts : 47
Nombre de likes : 0
Inscrit :
1 juin 2006
Post modéré
Bonjour,
L'URSSAF dématérialise ses paiements et nous demande d'opter pour le télé règlement ou..... rien !
Je n'ai jamais voulu fournir une autorisation de prélèvement à cet organisme sur mon compte et payait jusqu'alors par TIP.
Je sais que les entreprises peuvent payer par virement http@//minilien.fr/a0oect
Je suis TNS (profession libérale) et donc pas une entreprise bien évidemment (même si en EURL) mais je tente d'obtenir le compte URSSAF vers lequel je pourrais effectuer un virement.
Ai je une autre alternative (en évitant les +0.2%) ?
Merci
PS : Le télé règlement apporte t-il une quelconque garantie que l'URSSAF ne se serve pas sur le compte indiqué si elle le désire ?
-
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007avec SEPA tu dois pouvoir faire opposition
je suis en prélévement automatique, pas envie d'oublier un jour pour me prendre des majorations
et le jour où ils se servent (pour quelle raison d'ailleurs ????) je pense que les comptes seront déjà à 0 et je serai parti loiiiiiiiiiin 😃EURL / IS depuis 2008 -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il suffit de le leur demander. C'est ce que j'ai fait et je règle mes cotisations par ce moyen.lambertc91 a écrit : Je suis TNS (profession libérale) et donc pas une entreprise bien évidemment (même si en EURL) mais je tente d'obtenir le compte URSSAF vers lequel je pourrais effectuer un virement. -
lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Bonjour Kzg,
Etes vous en EURL / Profession libérale ?
Merci pour votre témoignage. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012téléréglement, si j'ai bien compris, cela permet de changer le montant que l'on va payer, cela laisse donc la même liberté qu'avec un chèque, de payer un autre montant si l'on est pas d'accord. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
EURL IS oui. J'ai contacté l'URSSAF en leur demandant sur quel numéro de compte je pouvais régler les cotisations car je ne dispose pas de chèques. Ils m'ont répondu sous 48h.lambertc91 a écrit : Bonjour Kzg,
Etes vous en EURL / Profession libérale ?
Merci pour votre témoignage. -
hmg
Nombre de posts : 26856Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les commerçants ne payent pas leurs cotisations à l'URSSAF, mais au RSI.lambertc91 a écrit : Etes vous en EURL / Profession libérale ?
Seuls les TNS libéraux payent à l'URSSAF.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Sauf que…findus a écrit : avec SEPA tu dois pouvoir faire opposition
Le télérèglement sera abandonné au profit de SEPA au plus tard début 2016. Les discussions en cours montrent que les organismes étatiques qui utilisent ce mode de prélèvement voudraient bien avoir le droit de le remplacer par le prélèvement SEPA "B2B" : sans possibilité d'opposition pour le débiteurDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Merci @ tous.
Malgré une réponse "à coté de la plaque" sur l'interface URSSAF me dirigeant vers le télé-règlement alors que je veux réaliser des virements, je viens de recevoir le RIB sur lequel je dois réaliser ceux-ci ce jour.
Bonne continuation. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Les URSSAF m'informent que les TIP ne fonctionneront plus à partir du prochain appel de cotisations, en demandant de souscrire au prélèvement automatique, ce qui revient à donner l'autorisation à l'URSSAF de se servir directement dans ma poche selon son bon plaisir.
N'étant pas volontaire pour devenir un esclave, je ne souhaite pas (selon le terme indiqué sur le formulaire qu'il est demandé de remplir) autoriser de prélèvement automatique, pour justement éviter les erreurs automatiques, comme par exemple les frais de retard indus que j'ai pu expérimenter (alors qu'un appel à l'URSSAF m'indique qu'il ne faut pas en tenir compte car ce sont des envois "automatiques")
Afin d'éviter ces erreurs "automatiques", quelle solution alternative au prélèvement automatique est laissé à l'esclave non consentant ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Moi qui suis 100% RSI, j'ai lu avec le dernier appel de cotisations, il y a dix jours, qu'il n'y aurait plus de TIP dès le mois d'août. Ils suggèrent comme d'hab, de passer au prélèvement automatique mais à ce jour, ils n'ont pas présenté d'autres solutions. On verra.Kariboo92 a écrit : Les URSSAF m'informent que les TIP ne fonctionneront plus à partir du prochain appel de cotisations, en demandant de souscrire au prélèvement automatiqueEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je crois que l'obligation est celle du paiement électronique, et non du "prélèvement SEPA". Il serait donc possible (j'emploie le conditionnel) de régler par virement, visiblement kzg a réussi à mettre cette solution en place.
A la double réserve qu'il faut pour cela obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF, et que très probablement ils seront incapables de rapprocher les virements reçus des comptes cotisants, donc gros ennuis à prévoir.
Par ailleurs, j'ai reçu également l'information avec l'appel trimestriel, mais j'ai constaté avec surprise (et contrairement au souhait initial de l'URSSAF) que le mandat de prélèvement est "standard" : on peut donc faire opposition dans le délai de 8 semaines après le débit du prélèvement, sans avoir à fournir de justification.
Vu que je paye mes cotisations à titre "personnel", le prélèvement SEPA "B2B" ne m'est pas applicable. il serait intéressant de savoir si ceux qui payent à partir d'un compte professionnel ont reçu le même type d'autorisation de prélèvement ou s'ils ont eu droit au "B2B" sur lequel l'opposition n'est pas possible.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Je confirme leur difficulté à rapprocher les virements. J'ai payé une fois par virement et j'ai eu droit à une relance pour non paiement. Ca s'est reglé après fourniture des preuves de virement mais c'est fastidieux... Surtout si c'est la même chose à chaque éhéance !Olivier_M a écrit : A la double réserve qu'il faut pour cela obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF, et que très probablement ils seront incapables de rapprocher les virements reçus des comptes cotisants, donc gros ennuis à prévoir.
Je viens de vérifier le mien (je paie à partir d'un compte pro) et j'ai la mention qui dit que je peux faire opposition dans les 8 semaines.Vu que je paye mes cotisations à titre "personnel", le prélèvement SEPA "B2B" ne m'est pas applicable. il serait intéressant de savoir si ceux qui payent à partir d'un compte professionnel ont reçu le même type d'autorisation de prélèvement ou s'ils ont eu droit au "B2B" sur lequel l'opposition n'est pas possible. -
lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Bonjour,
Je suis (j'étais) dans le même état d'esprit concernant "l'ouverture de la porte"...
Depuis 3 échéances et en ayant demandé un RIB à l'URSSAF (un de leur compte me disent t-il), je règle les cotisations par virement.
Il faut juste faire un peu de gymnastique cérébrale et mettre dans le champ référence un code qui contient 99S1+ la période (encodée) + le SIRET
Aucun souci à ce jour (cette échéance de mai comprise). Je croise les doigts... -
AJS Consulting
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2020Sur le site de l'URSSAF on peut télérégler les appels directement, en remplissant l'IBAN du compte à débiter. Je le fais depuis 3 appels et ça marche bien (à part le fait que le règlement est émis en date limite de paiement, donc jusqu'à cette date il n'est pas indiqué sur le site qu'on a bien effectué le règlement) -
lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Bonjour,
taper "faire virement urssaf" dans un gogole.
Première ligne fichier ref_2244-Depliant-ObligationDemat.pdf
Le virement bancaire
Quel que soit le montant de cotisations à acquitter, vous pouvez choisir le virement bancaire* pour payer
vos cotisations et contributions sociales. Pour effectuer un virement, contactez votre Urssaf pour obtenir
ses coordonnées bancaires. Pour que l’affectation de votre virement bancaire sur votre compte cotisant
soit conforme, vous devez respecter les modalités de référencement mentionnées au dos de ce document.
C'est à utiliser obligatoirement pour les virements de plus de 7M€. Je prends de l'avance ;-)))
Bonne continuation -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
SalutOlivier_M a écrit : Vu que je paye mes cotisations à titre "personnel", le prélèvement SEPA "B2B" ne m'est pas applicable. il serait intéressant de savoir si ceux qui payent à partir d'un compte professionnel ont reçu le même type d'autorisation de prélèvement ou s'ils ont eu droit au "B2B" sur lequel l'opposition n'est pas possible.
c'est ma société qui paye, et voici le formulaire reçu:
[/img]Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012la bonne solution a été donnée, c'est le téléréglement sur le site de l'urssaf. donc ne pas remplir le formulaire de demande de prelevement mais celui permettant le téléréglement.
pour l'échéance du 05-05-2015, je viens de voir que cela va passer ce 06-05-2015 sur mon compte bancaire. cela fonctionne donc, comme pour les trimestres précédents. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
C'est bien du standard, visiblement, l'URSSAF a oublié l'idée d'émettre du B2B.Kariboo92 a écrit : Salut
c'est ma société qui paye, et voici le formulaire reçu:
On peut donc faire opposition au prélèvement, sans justification, dans les 8 semaines qui suivent le débit du compte.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS