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Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant
Bonjour à tous :)
je suis en EURL/IS
ça m'arrive d'utiliser la trésorerie de la société pour des dépenses perso (hors activité pro), mais que je rembourse ensuite les mois prochains (j'ai d'autres sources de revenues, et je ne touche pas de salaire de ma société), je gère moi meme ma comptabilité.
Comptablement ""je pense"" que c'est correct, mais fiscalement et légalement, je pense que je n'ai pas le droit à ce genre de facilité de trésorerie.
Quel est le risque fiscal, pénal ou autres liés à cette pratique ? je précise que je rembourse tout avant la fin de l'exercice comptable mais sur des mois differents.
Merci d'avance de votre reponse 🙂
je suis en EURL/IS
ça m'arrive d'utiliser la trésorerie de la société pour des dépenses perso (hors activité pro), mais que je rembourse ensuite les mois prochains (j'ai d'autres sources de revenues, et je ne touche pas de salaire de ma société), je gère moi meme ma comptabilité.
Comptablement ""je pense"" que c'est correct, mais fiscalement et légalement, je pense que je n'ai pas le droit à ce genre de facilité de trésorerie.
Quel est le risque fiscal, pénal ou autres liés à cette pratique ? je précise que je rembourse tout avant la fin de l'exercice comptable mais sur des mois differents.
Merci d'avance de votre reponse 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Risques...
En cas de dépôt de bilan : extension de la procédure à vos biens personnels pour abus de biens sociaux qui pourrait être caractérisé.
En cas de contrôle fiscal : toute somme entraînant un compte courant négatif peut être considéré comme un dividende ou une rémunération sans abattements.
En cas de contrôle social : toute somme entraînant un compte courant négatif peut être considéré comme une rémunération.
Dans tous les cas vos remboursements sont considérés comme des apports en compte courant (ce qui veut aussi dire que cela peut constituer un compte courant justifiant le retrait suivant).
Edit : Compte courant = compte courant de l'associé en comptabilité pas compte bancaire de la société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Bonjour,
Merci HMG de votre réponse rapide et précise :)
Donc, tant que :
- je maintienne le compte de la société toujours positif (créditeur).
- je rembourse tout avant la clôture annuelle.
--> je peux gérer la trésorerie comme bon me semble 🙂 c'est intéressant! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le compte courant est créditeur, que voulez vous rembourser ?
Edit : Compte courant = compte courant de l'associé en comptabilité pas compte bancaire de la société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Je voulais dire que le compte reste positif après mes dépenses perso :
par exemple , le solde de mon compte société est de +1000 euros en janvier,
je dépense 700 euros en février pour des dépenses perso et je les rembourse en mai, pas d autres mouvements sur le compte.
donc le compte reste positif et je rembourse tout avant la clôture annuelle
J ai tout bon ? - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Je voulais dire que le compte reste positif après mes dépenses perso :
par exemple , le solde de mon compte société est de +1000 euros en janvier,
je dépense 700 euros en février pour des dépenses perso et je les rembourse en mai, pas d autres mouvements sur le compte.
donc le compte reste positif et je rembourse tout avant la clôture annuelle
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je reprends : si le compte est créditeur, c'est comme si vous vous l'étiez remboursé. Pourquoi remettre l'argent après ?
Edit : Compte courant = compte courant de l'associé en comptabilité pas compte bancaire de la société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je crois qu'il y a un quiproquo 🤣
- mioko parle de la banque (512).
- hmg, vous parlez du compte courant d'associé (455).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je pense qu'il ne parle pas du compte courant d'associé mais du compte bancaire de la société.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Bonjour
Oui effectivement je parle du compte banque 512.
Donc au moment des dépenses perso le 01/02
credit 512
debit 455
au moment du remboursement le 01/05
debit 512
credit 455
le compte 455 est soldé, opération terminée 🙂
pas de problèmes avec l'adminstration.
j'ai tout bon ?
Merci pour votre aide - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NON.
Compte courant en comptabilité = votre compte dans la comptabilité de votre entreprise.
Si votre compte est débiteur (vous devez de l'argent) = constitutif d'un abus de bien social (pénal). Avec les risques indiqués plus haut.
Quand vous prenez de l'argent de l'entreprise et que VOTRE compte courant dans l'entreprise est soldé : C'EST une rémunération.
Pas le choix.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Merci HMG, ok, je vois, je comprends, j'imaginais que ce n'était pas permis mais je n'arrivais pas à trouver les bons mots: "Abus de bien social".
OK, une question limite-limite se pose :
Peut-on considérer donc ces "dépenses" comme des avances pour des frais liées à un possible déplacement professionnel, qu'enfin de compte n'a pas eu lieu et donc les montants ont été remboursés ?
(un coup de téléphone d'un commercial pour un rdv à M+3, qui a été annulé ensuite par téléphone)
On parle ici des montants dérisoires par rapport au CA.
Merci de votre réponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Une régie d'avance n'est pas possible pour un dirigeant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
