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Valeur ajoutée assujettie à la CVAE
Bonjour,
J'ai compris que cette année, les sociétés mono-établissement sont dispensés du dépot du formulaire 1330-CVAE si elles remplissent la case 117 du formulaire 2033-E et le cadre réservé au mono-établissement.
J'ai deux doutes à ce sujet:
-Parmi les conditions, ne pas avoir de salarié travaillant en dehors de l'entreprise. Est-ce que le gérant travaillant en mission chez un client en est considéré un ?
-Qu'est ce qu'il faut inscrire en case 117 ? Quelle est la différence entre la case 137 et 117 ? (Valeur ajoutée, et valeur ajouté assujettie à la CVAE)
Toute la valeur ajoutée peut ne pas être assujettie ?
Merci.
J'ai compris que cette année, les sociétés mono-établissement sont dispensés du dépot du formulaire 1330-CVAE si elles remplissent la case 117 du formulaire 2033-E et le cadre réservé au mono-établissement.
J'ai deux doutes à ce sujet:
-Parmi les conditions, ne pas avoir de salarié travaillant en dehors de l'entreprise. Est-ce que le gérant travaillant en mission chez un client en est considéré un ?
-Qu'est ce qu'il faut inscrire en case 117 ? Quelle est la différence entre la case 137 et 117 ? (Valeur ajoutée, et valeur ajouté assujettie à la CVAE)
Toute la valeur ajoutée peut ne pas être assujettie ?
Merci.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Bonjour,
Je me permet de relancer ma question qui est resté sans réponse. Quelqu'un peut aider ?
Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Est-ce que votre CA dépasse 152 500 € HT ?
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013le sujet est explicite la reponse devrait l'etre aussi
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1330-cvae-sd/2017/1330-cvae-sd_1647.pdf
pas de salarié (le gérant ne compte pas)et/ou CA inférieur à 152K€ pas de CVAE.
Je ne savais même pas pas ce que c'etait... - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Bonjour,
Ma question est pour un CA suppérieur à 152K€ mais inférieur à 500K€ et qui respecte les conditions listé sur le lien de Arzak.
Donc lorsqu'il n'y a pas de salarié, il suffit de renseigner la case 117 et le cadre réservé au mono-établissement pour ne pas déposer un formulaire 1330 ou 1329.
Je ne suis pas sur de ce qu'il faut mettre exactement en case 117.
Case 137: La valeur ajoutée
Case 117: Valeur ajoutée assujettie à la CVAE.
Comment calculer la valeur ajoutée assujettie à la CVAE à partir de la valeur ajoutée ?
Merci - Contacter en MP
CS - KPMG
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 5 avril 2018
Bonjour,riorado a écrit : Bonjour,
Ma question est pour un CA suppérieur à 152K€ mais inférieur à 500K€ et qui respecte les conditions listé sur le lien de Arzak.
Donc lorsqu'il n'y a pas de salarié, il suffit de renseigner la case 117 et le cadre réservé au mono-établissement pour ne pas déposer un formulaire 1330 ou 1329.
Je ne suis pas sur de ce qu'il faut mettre exactement en case 117.
Case 137: La valeur ajoutée
Case 117: Valeur ajoutée assujettie à la CVAE.
Comment calculer la valeur ajoutée assujettie à la CVAE à partir de la valeur ajoutée ?
Merci
La différence réside dans la prise en compte des loyers dans la case 117.
Dans la partie charge, vous allez ajouter les loyers de plus de 6 mois.
Le montant dans la case 137 sera donc plus élevé que celui-ci de la case 117.
Il faut savoir que vous ne payez pas de CVAE, donc c’est purement à titre statistique...
Bien à vous,
Sid-Ali - Contacter en MP
Free-Worker-118194
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 5Inscrit : 1 janvier 2016Bonjour à tous,
Est-il normal que le salarié d'une société de portage paye la cvae correspondant au CA de sa société de portage alors qu'il peut avoir lui-même un CA plus petit que 152500€ ?
Merci beaucoup d'avance - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Certaines boite de portage vous imputent tous les frais annexes et divers ( CVAE, CFE, C3S, AGEFIPH ... ) et ce n'est pas vraiment illégal.
Pour information la CVAE s'applique à tout le chiffre d'affaire de la société de portage donc peu importe votre propre CA, du moment que le chiffre d'affaire global de la société de portage dépasse 500ke, la CVAE s'applique à tout le CA de la boite.
Il faudra juste leur demander le détail du calcul de votre part de CVAE parce qu'ils doivent la ventiler sur tous leur portés.
