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valeur juridique ordre de mission

21 juin 2021 17:36

Bonsoir à tous

je dois commencer une mission avec une ESN en intermédiaire (une première pour moi).
Habituellement je fonctionne avec un contrat de prestation mais là c'est l'ESN qui m'a envoyé d'elle même un ordre de mission. Je ne sais pas quoi faire de ce document. Je ne sais même pas s'il a une valeur juridique. J'ai trouvé un post sur ce forum mais il est ancien est pas très clair.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10913-valeur-juridique-de-l-ordre-de-mission
Je peux commencer la mission avec juste ce document ? Merci pour vos avis.

hmg 22 juin 2021 06:53

Bonjour,

c'est un bon de commande.

regardez les textes à ce sujet.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
JohnDoe 22 juin 2021 17:55

ah merci pour la précision ! Car avec ordre de mission je tombais uniquement sur des sujets concernant les salariés d'ESN..;
Je suis retombé sur ce forum : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19462-bon-de-commande-obligation-du-freelance
J'ai bien un devis signé avec conditions de paiement mais je vais voir avec eux si on peut doubler par un contrat car des clauses sont bizarres.
Et je vois pas trop pourquoi c'est inversé avec les ESN ? Avec mes autres clients c'est bien toujours moi qui rédige le contrat...

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