Viré de la mission sans préavis

Bonjour,

Est-ce que ton préavis d'un mois a été payé ? Un préavis peut tout à fait ne pas être effectué, par contre il doit être payé. Si ce n'est pas le cas, tu peux en effet te retourner contre l'ESN avec qui tu as signé ton contrat.

Bonjour,

Je n'ai jamais eu le cas, mais je pense qu'il faut réagir dans le calme, en récoltant toutes les informations qui peuvent être utiles pour une éventuelle procédure: CRA, sauvegarde des mails, l'aide des internes avec leurs coordonnées, etc.

On passe désormais par la voie écrite pour avoir les traces.

Il faut lire ton contrat et notamment les conditions de résiliation anticipée. En effet ces clauses permettent à l'ESN de résilier un contrat de manière anticipée avec le freelance sans payer, une de ces causes peut être la faute contractuelle.

Exemple de clause:Résiliation pour défaillance

Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit, sans nécessité de constatation judiciaire, et sans indemnité due par l'une des Parties, en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs de ses obligations à sa charge au titre du Contrat, trente (30) jours calendaires après l'envoi à la Partie défaillante par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la résiliation, à moins que dans ce délai la Partie défaillante ne satisfasse à ses obligations ou ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif de force majeure tel que défini à l'article ci-dessus.L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. Le Contrat se trouve résilié sans préjudice de toute demande d’indemnisation relative aux dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du Contrat.

Salut,

Une nouvelle fois les intermédiaires veulent gratter 20% mais s'enlèvent du milieu et ne veulent pas prendre leurs responsabilités quand les choses se corsent.

Pour votre cas vous avez un contrat uniquement avec l'ESN 1, si le client final se décide à mettre un terme au contrat de manière abrupte (avec des raisons réelles ou factices), peu importe ce sera à l'ESN 2 de dealer avec lui , éventuellement à l'ESN 2 à négocier alors avec l'ESN 1, qui reviendra alors vers vous.

Donc pour vous la situation se résume à :

• Que dit le contrat que vous avez avec l'ESN 1 concernant le préavis et les modalités de rupture de contrat ?

• Dans tous les cas, vous conservez le PC pour l'instant, vous n'échangez avec l'ESN 1 que par ECRIT, vous conservez une trace de tous vos échanges écrits et comme indiqué précédemment vous conservez tous les documents qui démontrent votre activité (CRA, mails, ....)

• Essayez notamment de signifier à l'ESN 1 par email qu'elle doit respecter le préavis et idéalement essayez d'avoir d'eux une réponse par email indiquant qu'ils refusent de le payer , donc qu'ils ne respectent pas de manière unilatérale le contrat, ça pourrait être important si vous allez plus loin dans le futur au niveau juridique; s'ils essaient de vous coller une faute et qu'une clause dans votre contrat existe à ce propos, demandez leur d'écrire précisément ce qui vous est reproché.

On a déja eu cette discussion dans des fils précédents, si vous lâchez et ne vous battez pas, ça contribuera à ce que cette nouvelle façon de faire des ESN se propage et qu'elle vous touche vous ou d'autres freelances à nouveau dans le futur.

Je partage l'avis de Spiralis. Avec cette approche, vous vous exposez au risque de ne jamais être payé.

Hello,

Je pense qu'il n'y a rien à gagner dans l'histoire car payer selon votre CRA.

J'ai déjà eux le cas , on s'est mis d'accord sur 1 semaine de TJM à me donner et d'en finir à l'amiable.

Bonjour.

Moi <-> ESN 1 <-> ESN 2 <-> CLIENT FINAL

Avis personnel : je trouve ces montages trop simples, trop évidents.

Un système plus sain pourrait être le suivant :

Moi <-> ESN 1 <-> mandataire aux Bahamas <-> intermédiaire aux Iles vierges britanniques <-> ESN 2 <-> groupe Wagner <-> apporteur d'affaires à Zug <-> avocat panaméen <-> CLIENT FINAL

Dans l'immédiat vous devez examiner ce que vous avez signé puisque c'est ce qui engage les parties. Le contrat ne peut être interrompu par les autres parties que conformément aux dispositions contractuelles. Dans l'immédiat conservez le PC, c'est votre seul moyen de pression...

Faites-vous assister d'un pro le cas échéant. On est un peu comme les porte-flingues des "Tontons flingueurs" : nous avons "une présence tranquillisante".

Moi dans ce cas j'essayerai d'avoir une preuve qu'il y a pas eu de faute ensuite je rentre en contact avec le n+1 du n+1 chez le client final voir les RH aussi. Le client final peut mettre la pression à l'ESN pour qu'ils respectent leur contrat.

Les préavis sont théoriques, une SSII peut vous dire : ok pour prolonger le contrat de 1 mois mais je n'ai pas besoin de vous, donc ne prestez aucun jour.

Résultat : le contrat est prolongé d'un mois mais vous facturez 0.

Je dirais bienvenu dans le joyeux monde des ESN. Malheureusement il faudrait que ce soit l'ESN 1 se retourne contre l'ESN 2 qui elle même se retourne contre son client. Car tu es sous-traitant d'une entreprise qui a le marché---> TU N'as aucun lien avec le client final. Rends le PC en faisant signer un decharge et vas chercher une autre mission en etant sans pitié la prochaine fois que tu auras des scrupule vis à vis d'un client

It's not personnal,it's business

Bonjour, les contrats en freelance ne sont pas respectés, vous ne pouvez vous plaindre nul part. Je vous conseille de ne pas gaspiller votre énergie et votre temps dans un procès ou quoi que ce soit. Concentrez vous sur l'avenir, cherchez une nouvelle mission et demandez au client de vous payer les jours travaillés s'il ne l'a pas encore fait.

Bonjour

• Récupérez les preuves de ce que vous avancez ici (mails, captures d'écran et autres)

• Rendez le PC sous réserve d'un reçu

• Mettez la pression auprès de l'ESN qui a signé le contrat avec vous, par écrit, lettre recommandé avec AR, de manière très pro et diplomatique en arguant du fait qu'ils se doivent de respecter le contrat puisqu'ils n'ont aucune preuve d'une quelconque faute grave.

• Ne signez aucun autre papier de l'ESN fautive d'ici là, même si elle propose de faire une petite mission pour eux dans leurs locaux

• Trouvez une autre mission

Nous avons vécu ce cas précis. Justement le REX c'est de tenir bon jusqu'au bout de ne signer aucune décharge.

Bon courage

A la réaction de certains et des énormités que je lis, je vois que les ESN on fini par insidieusement faire infuser l'idée qu'un préavis était théorique et n'avait pas de valeur légale, qu'il était normal d'avoir des préavis déséquilibrés et qu'il était normal que ses préavis ne soient pas respectés quand ça fait l'affaire de l'ESN, qu'aucun recours n'était possible, qu'il était normal de voir une facture non payée si le client décidait de manière unilatérale de ne pas signer le CRA, qu'il vaut mieux adopter une attitude "cool" et passer à autre chose alors que c'est juste un prétexte pour masquer la flemme que certains ont à s'aventurer dans le domaine juridique et à faire respecter leurs droits car ils n'ont de freelance que le nom et raisonnent encore comme des salariés soumis, ....

C'est dramatique ....

Je laisse Maître VincentB répondre dorénavant, il répondra de manière beaucoup plus fine et diplomatique que moi, en ce qui me concerne je lâche l'affaire .... :)

HelloFree-Worker-213046,

Nous sommes dans le même cas et malheureusement, d'après ce que j'ai compris, c'est dans le contrat entre l'ESN 1 et l'ESN 2. C’était mon premier contrat en freelance, et je peux vous dire que c'est la dernière fois que je me fais avoir de la sorte. Les deux ESN prenaient un bon TJM sur moi, pour au final me faire virer comme un mal propre, soit disant parce qu'un jour je ne me suis pas connecté au daily inutile de 9h alors que l plupart du temps je suis dans les premiers connectés. Ils ont pris ça comme prétexte pour me mettre dehors pendant mes congés. Moral : Il ne faut plus accepter la sous traitance et il faut lire le contrat.

Courage en tous cas

Je n'ai pas d'avis tranché car j'ai déjà eu des impayés dans le passé.

Passer par la case justice ca va coûter le prix de l'avocat spécialisé + l'avocat de représentation + l'huissier... et l'ESN1 fermera avant de vous payer pour changer de nom.

nous sommes dans une période de mutilation des budgets en entreprises, il vaut mieux aller travailler à BERCY, même si c'est pour 3 ans max 👍

Comme la pmupart d'entre nous, j'ai toujours eu une clause permettant à l'Esn de rompre mon contrat sans préavis en cas de rupture avec effet immédiat de leur client.

Cette clause ne m'a jamais trop gêné. Malheureusement votre mésaventure devient courante, car vous n'êtes pas le premier témoignage sur ce forum. Il faut croire que de plus en plus de clients se montrent irrespectueux et pour le moins cavaliers avec leurs fournisseurs.

Je suppose que vous pouvez remettre en cause la faute grave. Mais ce sera jugé au tribunal de commerce et pas aux prudhommes. Dans ce cas mieux vaut tenter une conciliation.