Bonjour,
de ma compréhension, l'aide de la CIPAV était une aide au paiement des cotisations, donc la CIPAV a payé pour nous mais il s'agit donc bien d'une cotisation versée et donc à intégrer dans le montant à déclarer dans la case DSCA/DSCB. A ce titre, l'attestation fiscale de la CIPAV semble correcte.
hmg a écrit : Pour commencer, votre trait est très appuyé. Il faut aussi pouvoir par l'activité pouvoir générer un tel écart. 70k net, cela représente du +/- 90k brut à ce niveau.
J'ai un surcroît d'activité sur 2018 et 2019 sans certitude encore que cela continuera en 2020. Pour information, je n'ai pas mis exactement mes vrais chiffres, mais l'écart de 70K serait lui réel dans cette configuration.
hmg a écrit :
Le cas 2 montre un pic, puis une baisse.
Il y a moins de chance de caractériser un abus si le pic de 2018 n'est pas couvert a posteriori uniquement en 2019.
2 est pour moi moins suspect que 1.
OK, mais pour décider entre les deux, est-ce que pour vous l'imposition est finalement assez proche, sans considérer d'autres revenus ou charges, avec le CMIR (en 2020 sur les revenus 2019) qui réduira a posteriori l'imposition des revenus 2018 (car je paierai bien en 2019 une imposition sur les 20K supplémentaires par rapport à 2017) ?
en lisant les différents sites expliquant le principe du CIMR et montrant quelques exemples selon l'évolution de la rémunération entre 2017 et 2019, j'ai posé quelques hypothèses pour figer ma rémunération 2018 et optimiser mon imposition.
J'aimerais avoir votre avis sur ces deux options, sachant que 2017 est le maximum des deux années précédentes (2016 et 2015) :
Je ne sais pas si certains d'entre vous ont posé les mêmes hypothèses et sont arrivés à une conclusion, mais personnellement je constate un très faible écart sur le montant final et global de d'IR in fine, et le cas 1 semble moins suspect pour les impôts montrant une croissance jusqu'en 2019.
laisser les 25% (c'est mon cas) permettrait de ne pas décaisser tout de suite la TVA et d'augmenter sa trésorerie, en prévoyant de la payer plus tard bien sûr.
Remarque : c'est presque à se demander s'il ne faudrait pas demander tous les ans (en début d'année car les changements sont généralement applicables le 1er janvier) à son SIE ce qu'il convient d'appliquer pour l'année à venir.
serge74 a écrit : facturer HT : oui
le client devra s'acquitter de la TVA suisse : je doute fort
C'est pourtant indiqué sur les sites institutionnels (gouv.fr et europa.eu) mais avec toutes les dérogations il est difficile de savoir ce qui s'applique dans chaque cas, surtout avec les changements dans le temps des règles.
Cela favoriserait la collecte de TVA dans le pays de consommation (Suisse dans mon cas).
j'effectue des prestations de conseil et d'ingénierie à distance pour un client Suisse (hors EU) alors que je suis établi en France. Il s'agit en majorité de télétravail (accès à leur système informatique à distance) mais pour une part uniquement de conseil (oral = téléconférence).
Selon les règles B2B sur les prestations de services, je devrais facturer HT et le client devra s'acquitter de la TVA suisse.
Comme ces règles dépendent de l'endroit où la prestation de services est effectuée, de la nature du service fourni et du statut du preneur, je préfère avoir confirmation.
Pour info, j'ai contacté mon contrôleur des impôts des sociétés hier soir, il m'a rappelé aujourd'hui mais n'était même pas au courant de cette modification qui l'inquiète fortement !
Il m'a dit qu'il allait se faire confirmer cette mauvaise nouvelle (pour lui) en interne 🤣
pour la TF, il faut que la commune n'ait pas voté pour le non dégrèvement de la part communale => Certaines (ou beaucoup) de communes ne veulent pas perdre cet argent pendant 2 ans.
J'ai eu le cas aussi et la TF était moins "lourde" mais il n'y avait pas d'erreur.
A confirmer auprès de votre commune ou au service des impôts en question.
je me permets de déterrer de sujet car il colle à ma situation :
- Gérant TNS d'une EURL IS en informatique
- Je souhaite mener en parallèle une activité de photographe (animalier, aventure/sport/paysage, ...), idéalement financée au début par mon activité informatique (pour l'achat de matériel photo, les voyages autour du monde, location de salle pour exposition, ...)
Comment faire ?
Le plus simple a priori étant d'ajouter cette activité aux statuts de l'EURL (même si ces 2 activités sont rarement vues ensemble !) et de déclarer cette activité auprès de l'Agessa pour les cotisations sociales pour mes éventuels revenus issus de cette activité.
Un retour d'expérience de quelqu'un ayant ces activités en parallèle ?
pour ma part, je viens de passer par l'intermédiaire de sam75 en complétant ma liasse et ma 2065 sur sa version de Ciel Etats Fiscaux.
Comme j'avais tout préparé en mode papier, ça a été rapide et j'ai reçu un accusé réception des impôts quelques minutes plus tard.
Pour info, je suis passé au greffe ce matin et ils m'ont enlevé la mention "provisoire" sur la domiciliation, et m'ont en plus imprimé 4 KBis gratuitement sans que je leur demande, que demander de plus 🙂
j'en profite car mes 5 ans de sursis arrivent bientôt : je suis en domiciliation temporaire au domicile du gérant.
Depuis, j'ai relu le bail et vu avec mon bailleur pour m'autoriser à domicilier ma société de façon définitive : dans ce cas, quelles sont les démarches à effectuer auprès du greffe ?
Dois-je effectuer un "faux" changement de domicile (avec annonce légale, ...) juste pour enlever la notion temporaire de la domiciliation ?
Ca fait déjà 3 ans environ que cela a commencé, mais ils étaient revenus en arrière car ils voyaient toutes leurs compétences partir ...
Disons qu'ils ne bloquent plus, mais ils veulent que les SSII déclarent explicitement que tel profil proposé est sous-traitant.
Quant au choix du profil retenu, je ne sais pas si cela joue vraiment pour le client.
L'idéal est d'être multi-sectoriel (quand cela est compatible avec le métier) pour ne pas être dépendant des banques.
Pour ma part :
- Bénéfices pour attendre des dividendes à hauteur de 10% du capital (soit presque rien)
- le reste en rémunération
J'explique ce choix par le fait que "bloquer" l'argent dans la société pendant très longtemps (+ de 10-15ans pour ma part) sans réelle opportunité de placement (contrairement aux investissements à titre privé) n'est pas intéressant. Je préfère me verser tout de suite l'argent (quitte à payer pas mal d'impôts dessus), car je ne pense pas qu'il y aura une baisse significative des prélèvements dans l'avenir (même avec un autre gouvernement), l'histoire le montre.
quelqu'un s'est-il "amusé" à faire les nouveaux calculs d'optimisation dividendes/rémunération, à partir des derniers textes votées ?
Faut-il définitivement enterrer les dividendes (jusqu'à 10% du capital) ?
Je demande cela car l'acompte d'IS est pour le 15 décembre et je pense demander une modulation (quelques dizaines euros à payer seulement) puisque je ne me verserai presque plus de dividendes.
"En page 3 : Section 2, case TA le montant des cotisations sociales obligatoires payées en 2009. Si les cotisations du gérant sont payées par l'EURL, les cotisations provisionnées en 2009."
philweb a écrit : OK et dans la DCR case "TA", on prend bien les charges provisionnées ? Ce qui sert ensuite à calculer la CSG/CRDS à provisionner ?
Disons que l'année dernière (première année), j'avais fait les calculs avec les provisions suite aux différents posts que j'avais pu lire, mais désormais mes dernières lectures semblent indiquer que c'est le réel payé dans l'année et non les provisions.
OK et dans la DCR case "TA", on prend bien les charges provisionnées ? Ce qui sert ensuite à calculer la CSG/CRDS à provisionner ?
Disons que l'année dernière (première année), j'avais fait les calculs avec les provisions suite aux différents posts que j'avais pu lire, mais désormais mes dernières lectures semblent indiquer que c'est le réel payé dans l'année et non les provisions.
Les CSG non déductibles et CRDS à prendre en compte sont celles réellement payées.
Bonjour,
je me permet de relancer ce sujet, pour bien comprendre pourquoi on intègre les CSG/CRDS non déductibles réellement payées en cours d'année N, car elles correspondent au calcul sur l'année N-2 alors que notre déclaration porte sur l'année N, et donc dans ce cas je ne vois pas pourquoi on ne prend pas les provisionnées (dans ce cas on se mord la queue, mais ça me semble plus cohérent sur la base de calcul) ?
Extrait de www.senat.fr : C'est pourquoi, le Gouvernement propose par mesure de précaution, qu'il juge essentielle, de prévoir une période de transition au cours de l'année 2011 afin de pouvoir valider un processus de reconstitution de l'assiette sociale des cotisations sur la base des données provenant des seules déclarations fiscales. Pour cela, il est proposé de maintenir la DCR pour l'année 2011 uniquement ce qui permettrait de pallier les « éventuels défauts d'exhaustivité du nouveau processus.
De plus, il est prévu de ne toutefois pas priver les travailleurs indépendants de la souplesse du futur régime unique de déclaration en leur donnant la possibilité de déclarer, s'ils le souhaitent, les revenus de l'année précédente directement à leur caisse afin de modifier le montant des échéances de l'année en cours ou d'anticiper une régularisation.
Tout en regrettant le retard pris par cette réforme, votre rapporteur pour avis ne peut que constater l'absence d'anticipation de la suppression de la DCR dont la date d'entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 était tout de même prévu depuis deux ans. L'économie de six millions d'euros attendue de la mesure de simplification est donc reportée à 2012.
Ce dispositif a été adopté par l'Assemblée nationale sans autres modifications que deux amendements de précision.
Antoined a écrit : Est-ce qu'aujourd'hui pour une EURL ne possédant pas d'immobilisations, le compte de résultat et le bilan synthétique fournies par un logiciel comme Ciel peuvent suffire ?
Antoined a écrit : Un coup de téléphone au greffe du tribunal de commerce de Marseille m'a confirmé que le rapport de gestion et le procès verbal d'AG ne sont plus nécessaires dans le cas d'une EURL. Il faut fournir : le bilan, le compte de résultat et un PV d'affectation des résultats.
Antoined,
Avez-vous finalement fourni le bilan et compte de résultat simplifiés issus de Ciel, cela a-t-il suffit ou vous ont-ils demandés les détaillés ? Si détaillés, avez-vous utilisé un autre produit pour les générer ?
Merci
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