Votre optimisation

Bonjour,

Pareil sauf que je prends en salaire le montant qui permet d'être imposé sur 38120 euros à 15%, cad dégagé un bénéficie aprés impots de (1-0.15) * 38120 = 32402 euros.

10% des capitaux propres, cela n'est pas grand-chose pour des EURL comme les nôtres (capital social de moins de 5000 euros en général), soit aprés réserve légale moins de 5500 euros.
En l'état actuel, si capitaux propre = capital social, cela nous permets de sortir ... 550 euros par an sans cotisation sociale 😲

Par contre, si les capitaux propres sont capital social + réserve légale + reserve (ou report à nouveau), cela devient beaucoup plus intéressant. Par exemple: 5000 + 500 + 32402 = 37902, soit 3790 euros à sortir par an, non soumis à cotisation sociale. Ceci est d'autant plus intéressant si l'on tient compte de l'abattement IR de 40%.

tdB

"je prends en salaire le montant qui me permet d'avoir 38120 Euros de bénéfice" est la même chose que "je prends en salaire le montant qui permet d'être imposé sur 38120 euros à 15%"
Bref, tout ça pour dire qu'on dit tous les 2 la même chose.

Bonjour,

En ce qui me concerne, je suis en train de me renseigner pour monter une holding de type SAS avec d'autres freelances. Cette holding détiendrait la quasi-totalité des parts des EURL de chaque consultant.

On fait alors remonter les dividendes des EURL dans la SAS, que l'on redistribue ensuite (pas de charges sociales sur dividendes pour les SAS).

Bonjour,

Pour ma part, je pense basculer intégralement la part de dividendes en salaire pour vider le compte de mon EURL et j'optimise mes impôts.
Cela car ne sachant pas ce que nos chers politiques vont être capable de nous pondre comme nouvelles lois l'année prochaine je préfère prendre l'argent maintenant et en profiter 😃

Bonjour,

Mon arbitrage (EURL IS) :

1. CESU et chèque KDO -> aucune fiscalité (5k€)
2. Rem minimum pour cotisation "trimestre de retraite" -> j'ai pas encore la somme, mais quasiment pas de charge car rem base
3. 38120 € mise en réserve -> 15% d'IS
4. Le reste en Rémunération + PEI + PERCOI

Thais

Thais,

Les Cheques KDO, c'est parce que vous avez des salariés, en EURL on y pas droit n'est ce pas ??

Merci

Think a écrit : En l'état actuel, si capitaux propre = capital social, cela nous permets de sortir ... 550 euros par an sans cotisation sociale 😲

Par contre, si les capitaux propres sont capital social + réserve légale + reserve (ou report à nouveau), cela devient beaucoup plus intéressant.

Malheureusement je pense que ce sera la première solution, car il est précisé dans le projet de loi que le but de tout ça est de se rapprocher des SEL et pour eux le fisc a tranché :"les réserves sont des bénéfices non distribués, affectés à la société, jusqu’à décision
contraire des organes compétents, dans des comptes de réserve. Les réserves ne
font pas partie du capital social, sauf décision d’incorporation par l’assemblée
générale. Dans ce dernier cas, elles sont prises en compte pour la détermination du
seuil de 10% ;"
source http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31653.pdf
😕
On peut épurer ces réserves en distribuant un bénéfice exceptionnel en 2012

@rj45 : Oui j'ai pris mon conjoint en salarié à temps partiel pour m'assister.

Donc ca m'ouvre des droits en matières de KDO, CESU, PEI, PERCO ...

SInon, oui, KDO uniquement pour les salariés, CESU pour salarié et TNS

Thais

lalala13 a écrit :

Think a écrit : En l'état actuel, si capitaux propre = capital social, cela nous permets de sortir ... 550 euros par an sans cotisation sociale 😲

Par contre, si les capitaux propres sont capital social + réserve légale + reserve (ou report à nouveau), cela devient beaucoup plus intéressant.

Malheureusement je pense que ce sera la première solution, car il est précisé dans le projet de loi que le but de tout ça est de se rapprocher des SEL et pour eux le fisc a tranché :"les réserves sont des bénéfices non distribués, affectés à la société, jusqu’à décision
contraire des organes compétents, dans des comptes de réserve. Les réserves ne
font pas partie du capital social, sauf décision d’incorporation par l’assemblée
générale. Dans ce dernier cas, elles sont prises en compte pour la détermination du
seuil de 10% ;"
source http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31653.pdf
😕
On peut épurer ces réserves en distribuant un bénéfice exceptionnel en 2012

Et bien dans mon je vais faire le montage suivant encore pendant quelques exercices :
- Prise en salaire du montant qui permet d'être imposé sur 38120 euros à 15%
- Mise en réserve ou report à nouveau des (1-0.15) * 38120 = 32402 euros
- En cas de prise de congé formation 1 ou 2 ans, ou de retour au salariat, je nomme un autre gérant, bénévole ou salarié au SMIC (membre de la famille au chômage par exemple). Ainsi je redeviens salarié et je liquide mes réserves selon mes besoins en optimisant ma fiscalité, sans que les organismes sociaux ne me ponctionnent.

tdB

Bonsoir,

j'en profite pour poser mon probleme.

En faite je termine ma mission actuelle en freelance EURL IS et je passerai peut-etre salarié en 2013 vu que c'est pas trop trop intéressant de rester freelance avec les nouvelles lois!! 😈

Donc je voulais savoir, comment me verser en 2013 ce qui me reste en dividende sans payer de charge social étant donnée que je serai salarié?

Pour ma part je pense faire comme ça (SARL IS):

1. 38120 € mise en réserve -> 15% d'IS
2. rémunération minimum au seuil retraite
2. pour limiter l'IR versement exceptionnel madelin (je suis a 10 ans de ce qui n'existera peut être plus d'ici là: la retraite 😛 )
3. En décembre 2012 AGO distribution exceptionnelle de dividendes qui ponctionne largement les réserves actuelles.

Sujet intéressant.

Mon optimisation, à court terme : comme la majorité d'entre vous, je vais me distribuer des indemnités de gérance calculées pour que le bénéfice brut de la société soit de 38120 euros. Le bénéfice net sera intégré au capital social (ce n'est pas très coûteux : 375€ de droit d'enregistrement + le coût de l'annonce légale), ce qui permettra de distribuer progressivement des dividendes.

A moyen terme (comprendre : dès que possible) : expatriation

Pour ma part :
- Bénéfices pour attendre des dividendes à hauteur de 10% du capital (soit presque rien)
- le reste en rémunération

J'explique ce choix par le fait que "bloquer" l'argent dans la société pendant très longtemps (+ de 10-15ans pour ma part) sans réelle opportunité de placement (contrairement aux investissements à titre privé) n'est pas intéressant. Je préfère me verser tout de suite l'argent (quitte à payer pas mal d'impôts dessus), car je ne pense pas qu'il y aura une baisse significative des prélèvements dans l'avenir (même avec un autre gouvernement), l'histoire le montre.

Ok avec Philweb 8)
Et avec Olivier_M dans sa conclusion, je suis pessimiste sur l'avenir économique Français.

Bonjour,

Je vous fais part d'une petite réflexion.
Je ne sais pas si c'est jouable/intéressant.

Postulat de base :
Une société A (EURL à l'IS) dont l'actionneur unique (100%) est MOI
Il y a dans cette société A en réserve une somme de 100 000€

Bon maintenant l'opération :
Création d'une société B (EURL, EI, SAS ???) dont l'actionnaire unique (100%) est MOI.

La société B rachète la société A à MOI pour 100 000€ (le montant de la réserve)
Donc la société B paye 100 000€ à MOI
La société B équilibre ses compte avec la réserve de la société A.
Puis en ferme les deux sociétés!

Je ne prend pas en compte les frais de création et de fermeture qui doivent être de quelques centaines d'euros ?

Pensez-vous qu'un schéma de ce type est rentable ?
Je part du principe que l'on reste fiscalement domicilié en France et que les 2 sociétés ont leur siège en France donc tous ce petit mo,de sous le régime Français de la fiscalité.

Thais

Il y a des sociétés spécialisées dans ce type de rachat d'entreprise pour le montant du cash disponible (moins leur marge).

Le prix de revente est à déclarer comme cession d'entreprise et bénéficie de la fameuse fiscalité des pigeons, bien moins pénalisante que les dividendes ou la rémunération.

L'autre solution c'est la revente au départ en retraite, qui là est entièrement deficalisée (je crois).

@thais781

Pour que B puisse racheter A, il faut que B dispose du capital nécessaire, c'est à dire 100.000 euros.
On peut imaginer que vous empruntez ces 100.000 euros à la banque pour la durée de l'opération : B vous rachète A, puis B rembourse l'emprunt grâce à la trésorerie de A. La valeur de B est donc de zéro, et les 100.000 euros de trésorerie de A sont passés dans votre patrimoine perso, ce qui était le but de la manoeuvre.

1/ Dans ce cas, le montage est clairement lié à cette opération destinée à récupérer dans votre patrimoine perso la tréso de la société A, si le fisc trouve que vous n'avez pas payé assez d'impôts, ce sera requalifié en abus de droit

2/ Puisque vous vendez vos parts de A à la société B, vous devez payer l'impôt sur la plus-value, ainsi que les prélèvements sociaux

3/ Il y a des droits d'enregistrement égaux à 5% de la valeur des parts (5.000 euros dans votre exemple, à payer par "B") plus les frais liés à la création de "B" et à l'enregistrement des assemblées générales. Plus les frais liés à l'emprunt des 100.000 euros à la banque.

Plus simple si vous estimez être gagnant fiscalement en payant l'impôt sur la plus value plutôt que l'impôt lié à la distribution de dividendes / boni de liquidation, vous pouvez essayer de vendre votre société à quelqu'un qui sera réellement intéressé, et non à vous même par le biais d'un montage contestable.

De nombreux entrepreneurs qui souhaitent monter une activité ne veulent pas se présenter devant leurs clients avec une société immatriculée la veille au registre du commerce. Afin de présenter "de façade" une entreprise qui existe depuis plusieurs années, ils sont à la recherche de "coquilles" déjà constituées. Si vous leur proposez un prix de vente égal au montant de la trésorerie disponible, tout le monde fait une bonne affaire.

Concernant les droits d'enregistrements ça a changé plusieurs fois ces dernières années, c'est passé récemment à 3% non plafonné mais degressif avec abattement, et depuis le 01/08/2012 ça a encore changé.

Vérifiez sur le site de l'apce ou du gouvernement , personnellement je trouve leurs textes pas très clairs.
Il parlent de 0.1% sans aucun abattement donc l'impact serait alors minime comparé aux (19+15.5) % sur la plus value.

Pour ma part je vais me transformer en SASU en début d'année. De plus j'ai renforcé depuis 3 mois le compte courant associé 5000 euros de capital + 7500 € (maximun 1.5 fois le capital) en compte courant associé +500 € réserve légal ça fera toujours 1300 euros de dividendes à sortir avant charges sociales.

devmaestro a écrit : (...) j'ai renforcé depuis 3 mois le compte courant associé (...)7500 € (maximun 1.5 fois le capital) (...)

Il y a une règle à ce sujet ? Un montant maximum fonction du capital social ? Je ne m'en suis jamais préoccupé...

Je t'invites à lire:
2-ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU SEUIL DE 10 %
dans la circulaire ci-dessous.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31653.pdf

et pour les versements d'intérêts oui c'est aussi limité à 1.5 fois le capital social. 😃

Personne ici ne retenant la distribution exceptionnelle de dividendes pris sur le report/réserves, je m'inquiète un peu de cette solution proposée par mon comptable...

Vous avez eu cette info vous aussi ?
(que des distributions faites en décembre 2012 échappent aux mesures Ayrault)

Bonjour,

Si vous avez des réserves, c'est possible. Même si théoriquement, il n'est pas possible sans décisions exceptionnelles de distribuer des sommes 9 mois après la dernière clôture.

Un acompte sur dividendes est lui presque impossible.

Merci de ta réponse hmg!

Peux tu expliquer ce que tu entends par 'théoriquement"? Car effectivement le délai de 9 mois est dépassé (sarl IS cloture 31/12)

Mon comptable me dit qu'une ago suffit (j'en fait une chaque année en décembre pour valider ma rémunération), prélèvement sur le report à nouveau et les réserves si nécessaire; pas de formalité particuliere au greffe, juste le paiement de la csg aux impots.

Tu confirmes cela?

Bonjour,

Légalement, c'est un peu plus complexe. La loi fixe de mémoire des conditions pour verser après 9 mois. Mais en pratique, je n'ai jamais vu des dividendes tarifs être remis en cause par les impôts (en fait surtout parce que je ne vois pas ce qu'ils y gagneraient). La remise en cause est plutôt le fait d'autres associés ( inopérant en eurl).

J'ai lu que certains pensaient transformer leur EURL en SASU pour devenir salarié.
Je viens de lire un article intéressant qui explique que la cour de cassation a jugé que l'associé unique d'une EURL peut être salarié de la société dès lors qu'il n'en est pas le gérant. (Cassation sociale 11 Juillet 2012, N°11-12161)

Bonjour,

Quel est l'intérêt de payer 85% de cotisations sociales plutôt que 35% pour économiser moins de 4k entre dividendes et rémunération TNS ? Ce que l'on pense gagner d'un côté, c'est largement perdu de l'autre (et je ne parle même pas de la protection sociale bradée avec diminution au maximum des rémunérations pour sortir un revenu qui s'approche de ce que l'on perd).

Sans compter que le passage EURL > SASU a un certain coût non?

@Optalix:Le But de se transformer en SASU est de retrouver le droit aux dividendes sans cotisations sociales.

bolhrak a écrit : Bonjour,

En ce qui me concerne, je suis en train de me renseigner pour monter une holding de type SAS avec d'autres freelances. Cette holding détiendrait la quasi-totalité des parts des EURL de chaque consultant.

On fait alors remonter les dividendes des EURL dans la SAS, que l'on redistribue ensuite (pas de charges sociales sur dividendes pour les SAS).

Et l'IS passe de 15% à 33,33%.
Et vous n'êtes plus TNS, mais salarié.
Et les dividendes sont reversés en fonction des actions (donc une personne en Intercontrat toute l'année touche des dividendes).
Euh... Où est l'économie ?