Mon retour d'expérience concernant les achats et ventes d'actions en "titres vifs" :
Mon expert-comptable (EC) n’utilise pas l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ; il comptabilise chaque opération individuellement (achat, vente, dividende).
Je constate également que certains experts-comptables ne maîtrisent pas forcément les particularités des investissements boursiers. Le mien, par exemple, a insisté pour que je paie de l'impôt sur les sociétés (IS) sur une plus-value latente… alors que les titres vifs ne sont imposables qu'au moment de la vente des actions. En effet, les titres vifs sont traités fiscalement de manière différente des OPCVM et des ETF. J’attends sa réponse pour corriger cette erreur.
Bonjour,
Je pense qu'il ne faut pas confondre le placement de trésorerie : tu as la tréso rémunérée classique comme des obligations, et l'achat d'actif qui peut fluctuer (notamment des actions ou ETF)
Moi j'ai un compte titre au nom de ma société mais pas chez IB. J'ai un truc français (je ne fais pas de pub en public ?) qui envoie un IFU règlementaire (je dis ça car déjà eu une "mauvaise" expérience avec un broker étranger) pour un placement de trésorerie classique qui me rapporte 2 ou 3%.
Je l'ai ouvert cette année donc pas encore vu la compta, mais mon comptable ne semble pas inquiet pour gérer ça. En revanche, je n'ai pas acheté d'action avec (je pense que c'est mieux de sortir les dividendes et de placer en nom propre)
Pour ta question des transactions, je pense que ton comptable s'en fout : il va regarder a la fin de l'année la plus-value. Si elle est faite via 1000 opérations, ou via une seule opération, je pense que ca ne change rien grace a l'IFU.
Je suis dans une situation assez similaire à la vôtre. Après avoir travaillé en freelance pour mon client principal pendant 7 ans, j'ai été internalisé il y a 4 mois.
Pour l’instant, n’ayant pas encore pris de décision sur l’avenir de mon activité freelance, je laisse mon EURL à l'IS ouverte. Fermer l’entreprise et récupérer le "trésor de guerre" que j’ai épargné et investi via l’EURL au fil des 10 dernières années me coûterait une somme conséquente. J'avais conservé cet argent pour financer une pré-retraite et valider les trimestres manquants des dernières années de ma carrière.
Nous partageons le même souci : le coût de maintenir une EURL ouverte est important. Dans mon cas, voici les coûts fixes annuels que j'ai identifiés :
- Comptabilité et juridique : 2 500 € (en cours de renégociation pour une structure sans réelle activité avec mon expert-comptable)
- IS : 0 € (à vérifier selon les gains des placements financiers)
- CFE : 820 €
- URSSAF : 1 230 € (régime général - cotisation minimale estimée pour un gérant bénévole)
- Frais bancaires : 510 €
- INSEE : 50 € (LEI)
- Dépôt des comptes annuels au Greffe : 50 €
- Hébergement Web : 110 €
TOTAL estimé : 5 270 € HT/an.
Mes investissements financiers couvrent en grande partie ces coûts, donc en théorie, garder l’entreprise ouverte me coûterait peu, mais elle ne générerait aucun revenu. Idéalement, il me faudrait 1 ou 2 petits clients par an pour équilibrer, mais je ne suis pas certain d'en trouver.
Je ne vois pas l’utilité de dépenser de l’argent pour une mise en sommeil de 6 mois. Cette période est trop courte. Laissez l’entreprise ouverte et cumulez votre poste de gérant avec un CDI.
Si la banque vous demande pourquoi votre société n’est pas encore liquidée, précisez simplement que vous avez des engagements en cours à finaliser auparavant.
Point d'attention : l'instabilité de votre statut (CDI > Freelance > CDI) sur un court laps de temps ne plaide pas en votre faveur...
Je partage l'avis de VincentB : améliorez votre profil en démontrant plutôt votre capacité à épargner en augmentant votre apport personnel. Idéalement, visez un apport de 20 à 30 % du prix du bien à acheter.
Vous êtes une entreprise française assujetti à la TVA, avec un numéro de TVA intra-communautaire.
Votre fournisseur est une entreprise estonienne, membre de l'Union Européenne, assujettis à la TVA avec un numéro de TVA intra-communautaire.
Votre fournisseur vous établis une facture HT. Vous payez la facture HT.
Votre fournisseur fait sa déclaration de vente vers une entreprise l'UE auprès de son administration fiscale/douanière mais cela ne vous concerne pas.
Vous avez payé HT, vous ne déduisez donc pas de TVA auprès du fisc français.
J'ai un client qui me demande, pour arranger sa compta, s'il est possible que :
- je lui facture ma prestation au commencement et non à la fin (septembre au lieu de novembre)
- je lui facture en septembre un lot de prestations à venir plus tard dans l'année, comme une sorte de forfait pour la suite.
Est-ce que je peux le faire d'un point de vue légal ?
Merci de vos retours sur ce sujet !
Delphine
Bonsoir Delphine,
Plusieurs de mes clients m'ont déjà demandé de facturer d'avance une prestation. Je n'ai jamais refusé car l'idée que se soit illégal ne m'a jamais traversé l'esprit...
L'accompte à la commande en est un exemple : facture x% du montant avant le demarrage d'une prestation.
Pas sur qu'il faille suivre mon exemple, mais pour d'autres occasions j'ai envoyé :
- Facture n°X en date du jour d'édition avec prestation forfaitaire (sans notion de quantité de jours travaillés ni de période)
- Facture n°X en date du jour d'édition avec prestation en jours hommes avec une période à $Mois+X (exemple, facture du 31 janvier 2021: descriptif "prestation de création de Xxxx de mars 2021) avec si necessaire l'édition d'un avoir ou d'une régulation sur la facture suivante si l'estimation de la facture envoyée est éronnée.
Payez vos frais bancaires... Je ne serais pas à l'aise à défendre auprès d'un control fiscal (ou même de votre banque perso) les sortis/entrés d'argent cash reguliers uniquement pour atteindre le minimum de mouvements bancaires trimestriels. Prendre le risque d'attirer les regards de votre banquier et/ou du fisc n'en vaut pas la peine pour économiser quelques euros par mois.
Je suis passé par la banque qui gère mon compte pro et perso : ma conseillère connait donc ma situation financière. C'est passé direct sans aucun probleme mais avec l'apport nécessaire (30% du montant de l'acquisition) + 5 bilans.
Commencez donc par prendre un rdv avec votre banque 🙂
50€, c'est généreux. Je suis plutôt sur 20-30€ que je fais passer en compte perso.
Je pense qu'il est plus simple à justifier d'offrir un cadeau de départ payé intégralement avec l'entreprise avec facture plutôt que faire passer une cotisation sur une cagnotte commune.
Ma préférence étant plutôt de payer le repas, easy a faire passer en note de frais 🙂
Laura.p63 a écrit : Je vais donc faire la facture d'avoir par contre maintenant j'ai ajouté une ligne "Annule et remplace" sur la nouvelle facture😠,
est ce que c'est très problématique ?
Bonjour Laura,
Je ne pense pas que cela soit problématique car on peut faire le lien avec la facture précédente qui a été "annulée" puis "remplacée". C'est plus une forme de traçage de votre comptabilité donc je laisserai personnellement en l'état car c'est déjà édité.
Laura.p63 a écrit : Non pas de soucis de ce côté là heureusement, c'est bien volontaire de sa part et j'avais un mail en ce sens.
J'ai de toute façon refait une facture en annule et remplace comme le suggérait Membre-147170.
J'ai conservé l'ancienne par contre je n'ai enregistrée que cette nouvelle facture dans le livre de recettes. Je ne sais pas si c'est la bonne pratique car j'ai du coup un trou dans la numérotation mais je ne peux pas non plus enregistrer l'ancienne comme une recette...
Bonsoir Laura,
Au contraire, la bonne pratique comptable est :
- Vous avez envoyé la première facture > c'est trop tard, une facture ne s'annule pas
- Vous éditez un avoir du même montant que la première facture qui revient à "annuler" la première facture
- Vous éditez une nouvelle facture avec le nouveau montant.
Votre forfait annuel est connu d'avance, ainsi que la périodicité de paiement (généralement mensuelle ou trimestrielle).
Le mode de paiement (prélèvement automatique SEPA, virement bancaire manuel, chèques, espèce) est un sujet à discuter avec votre fournisseur (le cabinet comptable). Vérifiez néanmoins si les conditions générale de vente de votre fournisseur ne vous impose pas un moyen de paiement en particulier.
Personnellement, j'ai accepté le prélèvement : je reçois la facture mentionnant la date de prélèvement et je n'ai rien à gérer.
Mais si vous voulez maitriser l'action de paiement (notamment la date), vous pouvez effectivement demander un autre moyen de réglement.
Si vous ne voulez pas de prélèvement automatique, je vous conseillerai donc de lui demander la possibilité de régler vos échéances par virement bancaire afin d'optimiser vos débits bancaires comme vous donner la possibilité de le régler avec quelques jours/semaines d'avances.
Je dis cela car ma banque pro me facture un forfait de frais de mouvements sur mon compte courrant. Ainsi, pour éviter de dépasser mon quota mensuel, il m'est pasfois prérable de payer en avance sur le mois précédent pour éviter les pénalités en cas de dépassement de mon forfait bancaire.
Si vous n'êtes pas dans cette situation bancaire, dites simplement à votre comptable que vous préférez payer par virement, sans aucune justification complémentaire. Mais vous devrez vous engager à payer vos factures dans les temps ou risquer de compromette la qualité de votre relation avec votre comptable ce qui serait une assez mauvaise idée.
SpikeJonze a écrit : Vu les tarifs que vous annoncez j'ai l'impression du coup que les miens sont chers pour une EURL sans salariés :
- 160€HT/mois de base
- 160€HT pour le bilan annuel
- 390€HT pour l'AG
- 13€Ht/mois pour débours et télétransmission
Je précise que je suis dans les Alpes maritimes, que j'avais vu plusieurs cabinets et que celui là était le moins cher
Le cabinet comptable calcul son forfait annuel sur une estimation du temps qu'il passera sur votre dossier. Ainsi, selon le CA annuel envisagé, le nombre d'écritures (factures d'achat fournisseurs, facture de vente clients, notes de frais du dirigeant), le nombre de salariés/fiches de paye..., le devis varit à la hausse comme à la baisse.
Ainsi, votre tarif qui semble un peu excessif à première vue, mais peut etre que certains des critères cités plus haut entraine dans le calcul de votre forfait une surévaluation ?
Freelance91 a écrit : Votre EC vous prend 2ke par an pour faire la compabilité d'une simple EURL sans salariés ??
Pour votre benchmark, si vous avez besoin d'une idée de tarif d'un cabinet parisien : mon EC me facture 2,2k€HT/an, qui inclus toute ma compatabilité et liasse fiscale + déclarations de TVA/CFE/IS + volet juridique (PV d'AG, éléments à envoyer au greffe du Tribunal de Commerce...).
Yebor a écrit : J'aurais bien du matériel pour mon activité présent sur les deux locaux et la répartition de l'activité serait d'environ 80% du CA en ZFU et 20% sur le 2ème local, est-ce que vous pensez qu'un rescrit fiscal serait pertinent ou ce n'est tout simplement pas possible en étant en SASU d'avoir un établissement complémentaire
Bonsoir Yebor,
Un rescrit fiscal pourrait en effet "valider" ce montage. Mais personnellement, je ne me risquerai pas sur ce montage. Si vous voulez travaillez de chez vous, faites le, mais ne déduisez rien en frais profesionnels. Car on peut très bien vous reprocher de ne pas travailler uniquement depuis ce 2e établissement mieux équipé. En effet, pourquoi avoir votre bureau en ZFU si vous pouvez tout faire depuis ce second établissement ? Le risque de se dire que vous êtes en ZFU uniquement pour l'avantage fiscale augmente de mon point de vu.
Laura.p63 a écrit : Merci beaucoup
Alors du coup j'ai regardé sur l'INPI c'est ok (enfin pas de résultat pour le nom que j'ai choisi), ça ne prête pas non plus confusion avec une marque, un nom ou une autre activité. Mais sur societe.com il y a déjà plusieurs entreprises portant ce nom, dont une qui a aussi un nom de domaine similaire (du genre er au lieu de et dans le nom). Niveau référencement ça ne me gène pas trop car on est pas du tout sur la même activité.
Par contre en fouillant sur le sujet, j'ai lu que le nom commercial pouvait devenir une propriété "du fait de son seul usage" (donc en l'utilisant sur des factures, devis,etc.) donc est ce que je ne prends pas un risque en utilisant un nom déjà pris, même s'il n'est pas protégé ?
Bonsoir Laura,
Il faudrait contacter un avocat spécialisé en droit de marque pour vous donner une réponse réellement fiable.
Voici quelques éléments de réponses :
Le concurrent qui porte déjà le même nom commercial mais qui ne l'a pas déposé prend le risque qu'on exploite le même nom...
Donc il y a un risque, mais il est limité car officiellement, la marque n'est pas déposée donc non protégée.
Si vous voulez déposer vous même à l'INPI votre marque, c'est là que ce concurrent peut contester le nom car il l'utilise théoriquement de façon antérieur. Mais en même temps, il refuse de payer le dépot de marque... donc il n'est pas vraiment protégé. Et si il ne fait pas de veille, il ne saura jamais que vous avez déposé cette marque.
Par ailleurs, il est possible que plusieurs marques exploitent le même nom, à conditions quelles soient sur des classes différentes (domaines d'activités).
Exemple : Celio marque de vetement et Celio marque de meuble. Elles cohabitent car elles ne vendent pas les mêmes produits.
Donc voici ma stratégie à titre personnel :
- Le nom a été vérifié sur la base marque INPI et personne n'est propriétaire : bon point
- le nom de domaine associé est libre (ou rachetable sur le second marché) : bon point
- l'entreprise qui utilise le même nom mais pas sur la même classe : bon point
> conclusion : je me lance sous ce nom car il n'y a pas de but de parasiter le concurrent.
Je n'ai jamais vu mon EC, ni échangé le moindre message avec lui en 7 ans. Je suis en rapport direct avec uniquement la personne en charge de ma compta (avec comme titre chef de mission). L'EC ne fait que "tamponer" mais n'a visiblement aucun rôle opérationnel dans mon cas. Ce n'est pas problématique à partir du moment où me chargé de mission gère correctement le job.
Vous êtes libre de stipuler votre mécontement, mais relisez votre contrat, il est probalement pas écris qu'uniquement la personne Xxxx sera en charge du dossier mais "le cabinet comptable", soit n'importe quel collaborateur du cabinet.
Le tarif forfaitisé n'a ainsi rien a voir avec qui va avoir votre compta entre les mains. Difficile donc de demander à payer moins cher car le collaborateur qui fait votre compta n'est pas l'EC qui tampone votre liasse fiscale annuel.
Vous achetez une prestation forfaitisée sur des éléments qui ont été estimé à la signature du devis (CA estimé, nombre de factures émises, nombre d'investissements, nombre de fiche de paye a remplir...). Il est difficile de renégocier un forfait, mais vous pouvez toujours tenter le coup si vous le souhaité.
Pour conclure, 160€/mois... n'est pas "une somme conséquente" pour un cabinet comptable classique (soit autre chose qu'un low-cost d'internet), mais un tarif plutôt dans la moyenne en création d'entreprise. Sachez que ça augmente ensuite chaque année 🙁
A noter que j'ai bien vérifié sur mon compte si j'avais perçu la somme, et c'est bien le cas. Cependant, cette somme m'a été versé par bordereau de chèque, alors que je n'ai jamais eu de chèque dans les mains !
Bonjour Islennn,
Je ne connais pas cette méthode de paiement... Pouvez-vous préciser le scénario ?
Comment un cheque peut etre crédité sur votre compte si vous ne l'avez jamais encaissé vous même ?
Une alarme arnaque car depuis quand un client va déposer un cheque dans votre banque à votre place ?
Le client a mis vos coordonnées derrière le cheque et l'a endossé/signé à votre place pour qu'il soit crédité sur votre compte ?
Vous avez eu raison d'appeler la banque : demandez un scan du cheque recto/verso. Peut être qu'un dépot de plainte pour tentative d'escroqueri doit même être envisagé.
Yebor a écrit : Cela me permettrait également d'augmenter les charges sur ma SASU en payant 2 loyers (un en ZFE et un à mon domicile) afin d'éviter de payer trop d'IS à 26.5%
Bonjour Yebor,
2 loyers ? Je pense qu'il faut immédiatement oublier ce projet. Soit vous fermez votre premier établissement en ZFE, et signez un nouveau bail pour la location de votre résidence principale. Soit vous gardez votre location, et travailler depuis votre domicile personnel à vos frais sans établir un second bail de location.
syt_888 a écrit : Mon client final (bancaire) a fait la demande à la SSII qui m'a placé chez lui pour que je suive une formation de cybersécurité (avec certification/attestation à la fin).
Bonsoir syt_888,
Je suis surpris. Est-ce que le client final sait que vous êtes freelance ?
Normalement, si le client final demande cette formation non initialement requise dans votre contrat :
1 / il paie la formation (en direct ou en remboursement sur justificatifs via votre facture)
2/ c'est sur votre temps "en entreprise" (et non votre temps personnel).
Si il pense que vous êtes salarié de l'ESN, peut être se dit-il que cela entrera dans le budget formation de l'ESN et n'a pas à débourser d'argent pour.
Ainsi, questionner votre ESN avant de payer ou faire quoi que se soit pour expliciter la situation et avoir un engagement ferme (notamment dans le cas d'un avance de paiement de la formation a ce faire rembourser sur la facture suivante).
da23ad a écrit : Une attestation sur l'honneur a déja été fournie , mais la SSII ne débloque toujours pas le paiement.
Bonsoir da23ad,
Mince alors. Ce client est visiblement exigeant...
Je suppose que vous n'avez pas le même régime sociale que le mien (ex-RSI) qui peut généré sur demande en direct les attestations de vigilance via le site : ma.secu-independants.fr ?
Avez-vous essayé de prendre un rendez-vous avec votre organisme (URSAFF?) pour réclamer cette attestation en urgence quitte à les "harceler" ?
_Ulysse431_ a écrit : Je me répète, ça sens mauvais mon petit doigt me dit qu'ils ne paieront pas. Il faudra envoyer l'huissier.
Cette boîte est en difficulté financière?
Bonsoir Ulysse431
C'est possible... mais en même temps, si l'ESN dit vrai (et n'a pas inventé une fausse excuse) et qu'elle débloquera le paiement dès réception de l'attestation de vigilance, j'ai envi d'y croire 🙂
Si da23ad fourni cette attestation, et que l'ESN ne paye pas : là il faut envisager sérieusement une procédure judiciaire.
Dans l'immédiat on parle d'un retard de paiement d'une facture éditée fin janvier et échue à fin février si mes calculs sont bons : ainsi le retard est uniquement d'1 mois. C'est pas cool, mais pas exceptionnel comme durée.
Selon les clients, j'ai occasionnellement des retards de 2 ou 3 ou 5 mois...
_lael a écrit : Plus précisément, dans mon cas, le loyer est pris en charge à 80% par ma société en tant que "frais de déplacement professionnel" dans le cadre d'un "déplacement professionnel longue durée".
J'ai déménagé proche de chez mon client spécialement pour les besoins de la mission.
Et mon siège social est à plus de 100km et n'a pas changé.
Je ne fais pas prendre en charge le loyer à 100% par la société car je crains qu'un contrôleur chipote sur les samedi-dimanche, jours fériés et mes congés où je n'utilise techniquement pas le logement pour des besoins professionnels, même s'il arrive que je sois d'astreinte ou fasse des opérations en HNO le week-end.
Autant pas prendre de risques, même si d'un point de vue économique, ça reste moins cher que l'hôtel, même en comptant les week-ends.
Il faut aussi rester raisonnable sur la surface et le nombre de pièces du logement : studio ou 2 pièces donc, sinon il faudra diminuer la quote-part en conséquence.
Mais vu que ma mission c'est du 3mois renouvelable (même si c'est souvent renouvelé 3-4ans) avec préavis de 30jours, on peut facilement justifier le caractère "précaire" du logement en disant que la mission peut prendre fin à tout moment.
Et pour ma prochaine mission, idem, je déménaerai proche de chez mon futur client.
Bien entendu, ce n'est pas à prendre comme un "conseil" de ma part.
C'est juste histoire de détailler ce que je fais et que je me sens de le défendre en cas de contrôle.
Et attention, il ne faut pas confondre avec un "logement de fonction" qui constitue un avantage en nature et bénéfice d'un traitement différent bien moins avantageux.
Bonsoir Lael,
Je suis a honnetement septique par ce raisonnement qui je l'espère sera défensable lors d'un éventuel controleur fiscale. Mais peut-être ai-je mal compris votre situation ?
En effet, pour qu'il y est des frais de déplacements professionnels, il faut qu'il y est un déplacement. Par exemple : venir en semaine près du client, et retournez chez vous le week-end. Est-ce votre cas ? Votre adresse de résidence principale est celle à 100km du client, ou au contraire celle près de votre client ? Où payez-vous votre taxe d'habitation (si elligible) ?
Pour resté cohérent avec votre logique, une mission de 3 mois renouvellable = un bail renouvellé tous les 3 mois pour votre logement... mais si vous avez réellement déménagé, je ne vois pas en quoi le fait d'avoir son siège social à l'autre bout du pays pourrait prétendre à une prise en charge de 80% de votre loyer.
Ce n'est que mon avis, et je ne suis pas fiscaliste, mais je suis vraiment perplexe par votre exemple.
Quels sont les leviers que votre client peut mettre en place pour que son fournisseur lui envoi ce document ? Le standby du paiement me semble un bon incentive pour que le fournisseur se plie aux règles.
Personnellement, j'ai l'impression que vous depenssez beaucoup d'énergie à vouloir faire valoir vos droits létigimes plutôt qu'à fournir ce papier et débloquer la situation.
Quelques idées que vous pouvez tenter si ce n'est pas déjà fait :
Avez-vous proposé une attestation sur l'honneur ?
Une copie de vos échéances URSAFF + copie de transactions des paiements ?
da23ad a écrit : Effectivement c'est tous les 6 mois... Par contre, bloquer le paiement d'une facture pour ce motif est totalement illégal... il n'y a aucun lien entre la remise de ce document adminstratif et le paiement d'une facture....
Hum...Désolé si j'ai du mal à comprendre... vous n'arrivez pas à obtenir le document en question (ou son équivalent comme un courier) ? Où est-ce parce que vous n'êtes pas à jour de vos cotisations sociales que vous ne parvenez pas à récupérer ce justificatif ?
Théoriquement, votre client est sensé vous demander des documents tous les 6 mois... la plupart de mes clients ne demande rien, certains me font rentrer sur la plateforme Provigis pour que je mette à jour ma situation régulièrement.
Ainsi, si votre client vous demande ce justificatif pour débloquer le paiement de votre prestation : fournissez le lui (ou un équivalent).
Avez-vous essayé de contacter par écrit les Ressources Humaines de votre SSII pour demander si vous devez venir à l'entreprise le premier jour de votre inter-contrat ou le réaliser à domicile ?
Se serait un debut si votre manager direct ne vous répond plus...
Optimiste a écrit : A votre avis il faut se rendre au Tresor Publis et dire : c'est comme ca, j'ai une dette envers vous... ?
URSSAF pareil.
Avant Depot du Bilan ?
Idées à envisager :
AVANT dépot de bilan :
1/ Contactez un conseiller de chaque organismes auquel vous devez de l'argent (URSAFF, Service des impots des entreprise ...) et racontez votre énorme perte de CA et vos difficultés à honorer vos remboursements de dettes. Tenter de négocier un étalement de la dette, une réduction voir une annulation de la dette.
2/ Contactez votre banque pour négocier un Pret garanti par l'état
3/ Vérifiez si il n'y a pas d'aides publics sur votre ville et votre région pour soutenir les entreprises en difficultés
Si tout échou, il faudra envisager de déposer le bilan.
Bonjour Optimiste,
Avez-vous essayé de négocier avec les orgasnimes pour obtenir un étalement de votre dette avant la liquidation de votre EURL ?
Avez-vous tenter de négocier un pret garantie par l'état sinon pour souffler un peu ?
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
