Sur vos conseils, j'ai contacté l'URSSAF, qui m'a dit de contacter l'Assurance Retraite, qui m'a dit de contacter la CIPAV. Celle-ci m'a informé que, pour le moment, je n'étais affilié ni à la CIPAV, ni à la SSI, et m'a invité à contacté l'URSSAF.

Sur Google, les informations trouvées sont contradictoires, car il semblerait qu'il y ait eu des changements.

Historiquement, les professions libérales sont rattachées à la CIPAV, mais depuis 2018 et la loi de financement de la Sécurité sociale, à l'exception d'une vingtaine de professions réglementées qui continuent d'être rattachées à la CIPAV, les autres professions libérales sont désormais automatiquement rattachées à la SSI.

Beaucoup de sites indiquent encore la CIPAV, et les sources officielles ne sont pas claires. Par exemple, sur ce site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31233, il est précisé la caisse d'affiliation pour les professions libérales réglementées (notamment la CIPAV qui est pour une raison étrange présentes 2 fois dans la liste). Cependant, si l'on sélectionne « profession libérale non réglementée », le site indique simplement que l'on cotise pour la retraite sans préciser quelle caisse, mais fournit un lien pour plus d'informations. Ce lien précise que les professions libérales non réglementées relèvent de la CNAVPL. Or, la CNAVPL semble regrouper à la fois la SSI et la CIPAV.

Donc en théorie je devrais être rattaché à la SSI car ça semble être le régime par défaut pour les micro-entreprises dans l'IT depuis 2018.

Bonjour,

J'ai été salarié en tant qu'ingénieur en informatique pendant 7 ans.

J'ai démissionné et je vais démarrer ma première mission en freelance. Ma micro-entreprise est crée depuis Avril.

J'ai besoin d'une RC pro pour signer le contrat.

L'assureur me demande ma caisse vieillesse "SSI" ou "CIPAV" ?

Comment connaitre ça ?

Sur le site https://mesregimes.info-retraite.fr/ on me dit que mon régime de retraite est "l'assurance retraite" et "agirc-arrco", ça ne me parle pas mais il semblerait que ça soit lié à la période où j'étais salarié.

Bonjour,

Je suis entrain de signer ma première mission en micro entreprise.

J'aurais aimé savoir autant pour le paiement des cotisation sociales que pour le paiement des impôts est-ce la date de paiement qui est pris en compte ou la date de facturation ?

Par exemple, je facture 10 000 euros HT le 31 décembre 2024, est-ce que ces revenus qui me seront payé probablement en février entre dans mes impôts de 2024 ou de 2025 ?

Existe t-il des options pour choisir l'un ou l'autre ?

A savoir que j'ai très peu de revenu en 2024 et je dispose de l'Acre jusqu'à fin mars, donc ça m'arrange que ça soit la date de facturation qui soit prise en compte si cela est possible. Bien entendu je ne cherche pas à gruger ou quoi que ce soit, juste à optimiser dans les règles suivant ce qu'il est possible ou non.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Le but n'est bien sûr pas de cumuler l'ARE + le salaire du CDI mais simplement de rester inscrit au cas où.

En particulier :

"Lorsque l'employeur met fin à votre période d'essai, vous avez droit au chômage, si :

• votre précédente perte d'emploi n'est pas consécutive à une démission ;

• l'employeur rompt la période d'essai dans les 65 premiers jours - sous réserve de remplir les conditions d'affiliation, d'âge, d'aptitude à l'emploi, etc."

Dans mon cas ma précédente perte d'emploi est dû à une démission (pour projet de création d'entreprise) donc si je suis viré pendant ma période d'essai dans les 65 premiers jours je ne suis pas éligible au chômage il me semble. Mais en étant déjà au chômage je pourrais bien le rester ?

Est-ce que ça fonctionne également si c'est moi qui met fin à la période d'essai ?

"c 1) vous recevez en même temps, ou quelques semaines plus tard, un courrier vous informant que vous devez rembourser un trop perçu de xk€ (xk€ qui corresponde à x mois ARE trop perçu en cumul de votre revenu de la fin de votre période d'essai à jusqu'à vos mois où vous n'auriez pas dû cumuler, ou s'ils sont mal lunés sur l'intégralité de votre CDI, période d'essai incluse)"

Pour ça je pense que c'est impossible que je reçoive un trop perçu car mes indemnités ne me sont pas versés automatiquement. Je dois envoyer les justificatifs chaque mois et je les reçois environ 10 jours après.

Bonjour,

Je touche l'ARE en étant micro-entrepreneur, j'effectue chaque mois ma déclaration de CA et on me verse une indemnité en fonction de ça.

Ne trouvant pas de missions en Freelance hormis deux petites durant l'été, j'ai commencé à postuler en CDI et j'ai plusieurs process en cours qui avancent bien.

Ma question est de savoir : si j'accepte un CDI, est-ce que je perds immédiatement mes droits à l'ARE ? Ou est-ce que je peux rester inscrit et simplement déclarer mes revenus chaque mois dans la catégorie autres revenus de manière à par exemple si on interrompt ma période d'essaie au bout de 1 mois (chose qui ne donne pas le droit au chômage si j'ai bien compris), je reste éligible du fait de mon inscription déjà faite.

Enfaite ce qui me dérange sur le régime simplifié c'est qu'ils utilisent le terme acompte mais je ne suis pas sûr qu'on est vraiment besoin d'avancer de l'argent.

"L'entreprise doit payer la TVA en plusieurs fois :

• 1er acompte : en juillet, l'entreprise doit verser 55 % de la taxe due l'année précédente

• 2e acompte : en décembre, l'entreprise doit verser 40 % de la taxe due l'année précédente

• Solde : au moment du dépôt de la déclaration de TVA en mai de l'année suivante

Si l'entreprise estime que les montants versés lors des acomptes sont égaux ou supérieurs au montant de la taxe due, alors elle peut se dispenser d'un nouveau versement. Elle doit alors remettre au service des impôts des entreprises (SIE) une déclaration datée et signée avant la date de recouvrement du prochain versement."

Donc dans mon cas, j'ai créé l'entreprise en 2024.

• Premier acompte en juillet 2024 : je paie 0 de TVA

• 2e acompte en décembre 2024 : je paie 0 de TVA

• solde en mai 2025 : je paie disons 10 000 de TVA donc au titre de la TVA perçu en 2024.

• premier acompte en juillet 2025 : je paie 5500 (55% de l'année précédente)

etc ?

Si ça fonctionne comme cela, le régime simplifié m'intéresse car au final le fait de payer 55% de la TVA en juillet c'est pas vraiment un acompte vu que déjà 50% de l'année est écoulée et il s'agit donc de TVA à priori déjà perçue.

Le seul argent qu'on avance si j'ai bien compris c'est dans le cas où par exemple on doit payer 5500 euro en juillet et qu'on a perçu que 5100 de TVA entre janvier et juillet, on doit donc avancer 400 euros (par contre si on a perçu que 4900, vu que la différence est supérieur à 10% on peut faire une régularisation)?

Bonjour,

Etant en micro-entreprise, je vais envoyer ma première facture ce moi ci. Actuellement, je suis en régime franchise base TVA, je souhaite donc changer de régime pour pouvoir déduire la TVA de certains achats pro.

J'ai vu qu'il y a le régime de TVA simplifié dans lequel il faut payer 2 acomptes puis faire une régularisation annuelle, et le régime de TVA réel dans lequel il faut payer la TVA tout les mois.

Je ne saisie pas très bien l'intérêt du régime de TVA simplifié, quels sont les avantages ? Car si j'ai bien compris on avance juste la TVA donc je n'en vois pas vraiment l'intérêt. Est-ce que ça vous parait judicieux d'opter pour le régime réel ?

Bonjour,

Apparemment la convention syntec t'apporte quelques protections notamment si tu as un conjoint ou des personnes à charges. Voir partie "Modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence" dans la convention syntec.

Il y a notamment :

"En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint[e], et personne[s] à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l'employeur."

mais aussi :

"Lorsque la modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence a été portée à la connaissance du salarié dans des délais insuffisants pour lui permettre de résilier son bail à temps, la prise en charge des frais de déménagement comprend le remboursement du loyer et des charges à payer par le salarié à son bailleur, dans la limite de 3 mois de loyer. En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme étant en situation de déplacement professionnel et est indemnisé dans les conditions applicables à celui-ci, tant que sa famille n'aura pu se rapprocher du lieu de sa nouvelle affectation."

Donc si tu as un conjoint tu peux être considéré en déplacement pendant 1 an "Les frais de déplacement sont remboursés de manière à couvrir les frais de transport, d’hébergement et de restauration.", ça devrait bien les refroidir.

Bonjour,

J'ai reçu un courier me demandant de fournir des documents (sans vraiment préciser lesquels), sous 15 jours pour prouver mon projet de création d'entreprise. Est ce que vous avez reçu un courier similaire avant le mail auquel vous faites allusions ?

Bonjour,

J'aimerais vérifier si j'ai bien compris comment peut fonctionner une SASU à l'IR avec un cas pratique assez simple.

• Création SASU 1er janvier 2024

• Sur l'année 2024 -> 100 000 de CA

• Réparti sur l'année 2024 -> on suppose que 10 000 partent en salaire ( donc un peu plus de 5000 net avant impot histoire de cotiser 4 semestres pour la retraite).

• Sur l'année 2024 -> 10 000 partent en charges.

• Au terme du premier exercice intégralité du bénéfice soit 80 000 euros est perçu par le dirigeant -> aucun impot sur les sociétés car on est à l'IR ?

• On paie des impots au barême progressif + 17,2% sur les 90 000 de bénéfice + salaire et barème progressif sur le salaire avec un abatement de 10% (bien que ça me paraisse bizarre d'être imposé 2 fois dessus.

• Au total on paie donc 22971 d'impots (célibataires sans autres revenus) + 15480 de taxe.

• On touche donc net d'impot : 80 000 - 22 971 - 15 480 + 5000 = 43 861 euros

Bonjour,

Je me lance en freelance après de nombreuses années en CDI dans une même boite petite et peu connue.

Quel est selon vous l'importance de donner des contacts de références (ancien employeur / mission ?) ? Est-ce qu'on vous le demande souvent en entretien?

Est ce selon vous je peux / devrais contacter les clients de mon ancien employeurs (de grosses boites mais mes contacts sont uniquement des personnes techniques) avec qui j'ai eu l'habitude de travailler afin de les indiquer en référence ?

Merci

"Je bénéficie des ARE, je peux demander ACRE et l'ARCE et l'impôt libératoire en cas de création de micro-entreprise"

Pour moi c'est clairement le plus rentable (micro + acre + arce) à faire, gg d'avoir le droit au versement d'impôt libératoire c'est clairement cheat. A démarrer le plus tôt possible en 2024.

Bonjour,

J'ai démissionné de mon CDI après 5 ans ininterrompus dans la même boîte. En parallèle de ma démission j'ai fait valider mon projet de création d'entreprise ce qui fait qu’aujourd'hui je suis éligible à l'ARE.

L'idée serait de toucher l'ARE le temps de trouver une mission puis de faire une micro entreprise + ACRE + ARCE.

Est-ce que le scénario suivant est ainsi possible selon vous :

• ARE touché sur les mois d’octobre, novembre et décembre

• Début de mission le 1er décembre + création micro entreprise le 1er décembre 2023

• Première facture le 1er janvier 2024

• Demande de l'ACRE + ARCE le 1er janvier 2024.

Et ainsi toucher 60 % de mes droits au chômage et bénéficier de l'ACRE jusqu'au 31 décembre 2024.

J'ai des doutes sur le fait de pouvoir transiter comme on veut de l'ARE vers l'ARCE mais ça me semble être le cas d'usage normal.

J'ai posé la question lors de mon RDV à Pôle emploi mais ils n’ont pas su me répondre (à part me convoquer à plein d'ateliers inutiles dans des messages "synthèses d'échanges" alors que les échanges en questions n'ont jamais eu lieu, je n’ai pas l'impression qu'ils soient d'une très grande aide).

Merci pour vos réponses !

Bonjour,

J'ai pour projet de créer une EURL tout en ayant en parallèle le chômage sur le début de l'activité.

Sur le premier exercice comptable je n'ai pas d'autre choix que de payer l'IS. J'ai donc prévu, si possible, de faire durer le premier exercice pendant 6 mois pour ne pas passer dans la tranche 25%.

Ma question est de savoir si je peux ensuite éviter de payer l'IS sur le second exercice, en me versant l'intégralité de la trésorerie en salaire / prime juste après la fin du chômage et avant la fin du second exercie.

On aurait en pratique à peu près :

• début de mon chomage en octobre 2023

• début de l'eurl + mission en décembre 2023

• cloture premier exercice en juin 2024 avec environ 50 000 de CA et 40 000 de bénéfice donc IS sur ces 40k ce qui donne environ 34 000 restant.

• Fin du chômage début avril 2025 / (à ce stage ~70 000 de bénéfice sur l'année)

• Rémunération de 40 000 en mai 2025

• Rémunération de 40 000 en juin 2025

• Cloture second exercice en juin 2025 avec une tréso à 5000 (en supposant 100k de CA et 15k de dépenses sur l'ensemble du second exercice). + versement des 34 000 du premier exercice en dividende

Où est ce que le fait de faire ça me fera perdre la légétimité du chômage sur les 3-4 mois de 2025 ? En gros est-ce qu'on conserve les droit à partir du moment où on a pas de rémunération sur un mois précis, ou est ce que tout est anualisé auquel cas je peux oublier entierement le chomage sur 2025 ?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses !