Hébergemennt dans une mission longue
Hamid-Zakar
Bonjour,
Je suis un dev fullstack dans une ESN sous contrat SYNTEC à Nantes depuis Février 2023. On me demande d'aller dans une mission à Paris. Dans mon contrat, j'ai bien une clause de mobilité national sur la France.
Est ce que c'est à l'ESN de s'occuper des frais d'hébergement sur Paris ? ou à moi ?
Est ce que c'est à l'ESN de s'occuper des frais de déplacement sur Paris ? ou à moi ?
- secret-Service
selon la loi, c'est à ESN de te payer des frais d'hébergement et déplacement
mais elle peut te demander de s'occuper des frais, après que tu envoies les notes de frais, les commerciaux peuvent t'envoyer balader pendant des mois pour te rembourser, c'est arrivé à un ancien collugèe qui a bossé chez ex-Altran, en gros les commerciaux lui trouvent une missions sur lyon, et lui vient de montpellier, il a déboursé de l'argent pour les tickets de TGV, hotel, et il a jamais obtenu le moindre remboursement
tu demandes qu'il t'envoie une autre ordre de mission, et ils vont te chercher hotel + ticket de train, c'est plus sûr :)
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Hamid-Zakar
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2023Selon quel loi ? Où est ce que je peux trouver la preuve de cela ?
secret-Servicetu as raison, c'est pas obligatoire, je me confond car je suis en portage salarial, c'est moi qui défini avec la boite de portage cette partie
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Selon le Code du Travail et dans la Convention Collective à laquelle adhère votre ESN (généralement celle du SYNTEC pour les ESN).
Auxquelles s'ajoutent les éventuelles clauses de votre ESN favorite si elle en a mis.
OM à avoir de votre ESN pour chaque mission, et ce que cela soit pour une mission en bas de chez vous, ou à Perpette les Bains ... et surtout si à Perpette les Bains.
Pour les montants pris en charges et remboursables, regardez sur le site de l'URSAFF
Ça va, vous avez assez de référence réglementaire là ?
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons) - secret-Service
à ta place si pour aller bosser à paris, soit je cherche une autre esn parisienne pour avoir le salaire parisien, soit je reste à nantes et chercher une autre mission car si esn t'envoie à paris depuis nantes, il y a grande chance qu'ils vont te débarrasser
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Hamid-Zakar
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2023C'est ce que je suis entrain de faire, je veux juste voir ce point
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 191Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Attention !!! Ne refusez pas la mission car cela serait considéré comme un abandon de poste. Et depuis les nouvelles règles Pole Emploi, Abandon de Poste = Démission = Pas d'ARE. Une nouvelle directive royale pour les ESN qui souhaitent se débarrasser des collaborateurs dont ils n'ont plus besoin.
Pour qui est de l'hébergement, vous pouvez négocier avec votre ESN de s'occuper de la réservation, elle peut avoir des accords avec des appartements en Appart'Hotel, c'est une option qui peut être intéressante, ce sera un souci en moins (d'autant plus vrai en région parisienne où trouver un logement peut être compliqué). Le jour où la mission prend fin, vous n'avez pas à vous soucier des formalités relatives à la libération du logement.
Vous pouvez également, si vous faites des déplacements en train, négocier la prise en charge de l'abonnement par votre employeur. Là encore, un souci de moins.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Free-Worker-655133Licenciement pour incompétence et faute cela fonctionne, il suffit juste d’être a son poste et d’en faire le minimum.
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Free-Worker-697907
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mai 2023Bonjour,
Apparemment la convention syntec t'apporte quelques protections notamment si tu as un conjoint ou des personnes à charges. Voir partie "Modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence" dans la convention syntec.
Il y a notamment :
"En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint[e], et personne[s] à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l'employeur."
mais aussi :
"Lorsque la modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence a été portée à la connaissance du salarié dans des délais insuffisants pour lui permettre de résilier son bail à temps, la prise en charge des frais de déménagement comprend le remboursement du loyer et des charges à payer par le salarié à son bailleur, dans la limite de 3 mois de loyer. En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme étant en situation de déplacement professionnel et est indemnisé dans les conditions applicables à celui-ci, tant que sa famille n'aura pu se rapprocher du lieu de sa nouvelle affectation."
Donc si tu as un conjoint tu peux être considéré en déplacement pendant 1 an "Les frais de déplacement sont remboursés de manière à couvrir les frais de transport, d’hébergement et de restauration.", ça devrait bien les refroidir.
- Free-Worker-655133
Heureusement que c’est a ta boite de te payer les déplacements. Deja le cout de la vie a paris est plus chère que Nantes, donc demande déjà une augmentation pour cette contrainte, logement sur place près du lieu de la mission (pas un studio, ta plus 18 ans), et un bonus de relocation (2-3k minimum).
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Au-delà des réponses fournies : Pourquoi accepter une telle clause dans le contrat, et sans précisions des modalités de mise en œuvre ?
C'est trop tard pour vous Hamid-Zakar, en tous cas pour ce contrat. Mais pour tout ceux qui liront, n'acceptez pas de telle clause sans y avoir bien réfléchi avant.
-- Yann EURL IS depuis 2019
