Comment connaitre sa caisse vieillesse ?
Bonjour,
J'ai été salarié en tant qu'ingénieur en informatique pendant 7 ans.
J'ai démissionné et je vais démarrer ma première mission en freelance. Ma micro-entreprise est crée depuis Avril.
J'ai besoin d'une RC pro pour signer le contrat.
L'assureur me demande ma caisse vieillesse "SSI" ou "CIPAV" ?
Comment connaitre ça ?
Sur le site https://mesregimes.info-retraite.fr/ on me dit que mon régime de retraite est "l'assurance retraite" et "agirc-arrco", ça ne me parle pas mais il semblerait que ça soit lié à la période où j'étais salarié.
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Phénoménal le nombre de personnes qui se lance dans l'entreprenariat sans étudier le modèle économique, ni chez qui ils vont payer leur charge.
Demandez à l'URSAFF, ils vous diront.
Normalement pour les AE dans l'IT c'est la CIPAV, après je suis pas devin, peut-être allez-vous faire une profession dans un autre domaine qui a sa propre caisse de retraite !
GOOGLE est votre ami, vous avez le droit de faire des recherches, ou de demander à votre comptable, ou de demander à un avocat d'affaires, car vous allez signer un contrat, et dans 1 mois vous aller venir demander des conseils sur ce forum, car vous aurez signer un contrat bizarre.
Bon courage.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique -
Sur vos conseils, j'ai contacté l'URSSAF, qui m'a dit de contacter l'Assurance Retraite, qui m'a dit de contacter la CIPAV. Celle-ci m'a informé que, pour le moment, je n'étais affilié ni à la CIPAV, ni à la SSI, et m'a invité à contacté l'URSSAF.
Sur Google, les informations trouvées sont contradictoires, car il semblerait qu'il y ait eu des changements.
Historiquement, les professions libérales sont rattachées à la CIPAV, mais depuis 2018 et la loi de financement de la Sécurité sociale, à l'exception d'une vingtaine de professions réglementées qui continuent d'être rattachées à la CIPAV, les autres professions libérales sont désormais automatiquement rattachées à la SSI.
Beaucoup de sites indiquent encore la CIPAV, et les sources officielles ne sont pas claires. Par exemple, sur ce site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31233, il est précisé la caisse d'affiliation pour les professions libérales réglementées (notamment la CIPAV qui est pour une raison étrange présentes 2 fois dans la liste). Cependant, si l'on sélectionne « profession libérale non réglementée », le site indique simplement que l'on cotise pour la retraite sans préciser quelle caisse, mais fournit un lien pour plus d'informations. Ce lien précise que les professions libérales non réglementées relèvent de la CNAVPL. Or, la CNAVPL semble regrouper à la fois la SSI et la CIPAV.
Donc en théorie je devrais être rattaché à la SSI car ça semble être le régime par défaut pour les micro-entreprises dans l'IT depuis 2018.
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Vérifiez vos relevés de CS et comparez avec les taux, qui diffèrent selon la caisse de retraite : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36232#:~:text=Vous%20exercez%20une%20activit%C3%A9%20lib%C3%A9rale,de%20votre%20chiffre%20d'affaires.
Attention piège, la contribution pour la formation pro n'est pas prise en compte sur le lien pré-cité et elle correspond exactement au delta entre les deux.
