Abandon de poste Freelance
Salut les expert,
Un ami d'un ami nous sollicite pour une question pour laquelle je n'ai pas de réponse à lui fournir
Il a signé un contrat mais s'est rendu compte que la mission ne correspond en rien à ce qui a été proposé lors des entretiens.
Il a travaillé uniquement un jour. Contractuellement, il devait envoyer un recommandé pour rompre son contrat, lui a préféré faire un abandon de poste sauf que pour moi l'abandon de poste n'est pas possible en tant que freelance et que ca pouvais lui porter préjudice , dans le doute je vous demande à vous
que risque t il pour son abandon de poste ?
Merci beaucoup et à bientôt et j'espère que le post soit profitable au maximum
Salut :)
- Utilisateur supprimé
Salut,
je vais faire mon avocat (pas celui qui se mange), tout est dans son contrat. Comme je ne suis ni avocat ni conseil juridique, j'arrête là pour la blagounette.
Tu ne décris pas assez la situation : Il est président/gérant d'une société ? Il travaille en nom propre ? Il est porté ?
Qui a signé le contrat commercial entre lui et le client final ?
Que contient le contrat commercial ? Clauses de début, de fin, d'essai, etc....
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Enfin, une remarque personnelle (un véritable jugement moral) : il s'est cru chez sa mère ? Il ne savait pas qu'un freelance a une responsabilité ?
norabstout est dans son contrat
Pas mieux 😁
abandon de poste
Un "abandon de poste" c'est pour les salariés... Là on parle d'une rupture de contrat commercial.
que risque t il
Puisque ça n'est pas régi par le droit du travail, il faut se référer au ... contrat.
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Boris M
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 16Inscrit : 22 mai 2018Enfin, une remarque personnelle (un véritable jugement moral) : il s'est cru chez sa mère ?
😂😂😂😂😂😂😂
- Utilisateur supprimé
haha merci pour la blagounette.
Il me semble qu'il est en Autoentreprise pour une société créée depuis 10 jours pour l'occasion ( quelle chance !!!)
et pour sa clause il est mentionné qu'il doit envoyer un R/AC et 30 de préavis.
Maintenant il a bossé un jour je ne vois pas en quoi l'ESN peut l'embêter mais moralement c'est pas cool !Utilisateur suppriméAh, moi, je vois bien en quoi l'ESN peut l'embêter. 😇
- Utilisateur supprimé
@devAndOps, En quoi justement, pourriez vous apporter des précisions ?
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Le problème c'est qu'il n'est pas dans une relation de l'ordre du droit du travail mais dans une relation commerciale. Il s'est engagé à fournir un service et là il ne le remplit pas malgré la signature du contrat. Son client peut donc l'assigner en justice devant le tribunal du commerce pour lui opposer son indélicatesse et les pénalités et sanctions sont d'un autre ordre que les prudhommes. Et comme c'est une faute de gérance manifeste, il pourra être poursuivi assez loin...
Certes, ce n'est qu'un jour, mais ce qui gêne l'ESN ce sont les 29 jours restants et comment il va se placer devant son client, avec une obligation de devoir combler le besoin cf le contrat qu'il a lui aussi signé avec son client...
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Un ami d'un ami nous sollicite.
Autant dire que l'on a un exposé des faits précis et pas déformé du tout.
Sinon ben pas mieux que ce qui a été dit par les précédents intervenants.
Maintenant il a bossé un jour je ne vois pas en quoi l'ESN peut l'embêter
Moi je le vois très bien. A cette heure un confrère est peut être déjà en train de rédiger l'assignation.
mais moralement c'est pas cool !
Juridiquement non plus.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012Ton ami peut toujours prétendre qu'il a pris des congès. Un indépendant n'a légalement pas besoin d'accord (ni de la SSII, ni du client final) pour être absent. Et il peut faire le recommandé de rupture de contrat histoire de faire les choses proprement. Ca coute 7€.
Le consultant n'a pas à se préoccuper des états d'âmes des SSII. Juridiquement elle ne peut rien sauf s'il s'agissait d'une prestation au forfait, mais j'en doute. Si le contrat a été signé sur la base d'un TJM (et non sur la base d'un montant forfaitaire pour l'ensemble de la prestation), le consultant était en régie, donc aucune crainte.Utilisateur suppriméCe point de vue est intéressant. J'ai des vieux doutes. L'application simple de l'article 1240 du code civil (si on considère que c'est extra-contractuel) ou articles 1101 et suivants pourraient être à l'origine d'une poursuite. Tous ces articles sont déclinés dans les codes concernés...
Je laisse les juristes trouver les bonnes références, mais l'idée est là. Si on signe un contrat et qu'on n'exécute pas, ça sent le roussi, nan ?
Le client final monte un dossier pour dire que son propre client lui a mis 10k de pénalité. Il y a donc préjudice.... et il est naturel d'en rechercher les causes, nan ?
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code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018Le sujet date d'il y a un mois donc j'imagine que la situation a évolué ... c'est à dire s'est dégradée, vu le point de départ.
Même si le terme d'abandon de poste n'est peut-être pas approprié, il illustre très bien la situation : le consultant s'est présenté le premier jour et n'y est pas retourné. Dans tous les cas, ce n'est pas une réaction à avoir. Si le poste / la mission n'est pas du tout conforme à ce qui a été présenté au point qu'il veuille finalement refusé la mission, la première chose est d'en parler avec le client et l'intermédiaire. Comme cela a été dit, il y a certainement les informations nécessaires dans le contrat pour mettre fin à la mission. Et possiblement régler ça correctement vu que ça n'est dans l'intérêt de personne de poursuivre la mission dans ce contexte.@da23ad Je vois mal comment justifier d'une absence indéterminée dès le deuxième jour. Ce n'est pas une question d'état d'âme, c'est une question de comportement vis à vis de son / ses client(s). Et ce n'est pas parce qu'on est freelance qu'on peut travailler quand on le veut sans respecter un minimum les contraintes du projet et de l'équipe dans laquelle on est intégrée.
Contacter en MP da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012@da23ad Je vois mal comment justifier d'une absence indéterminée dès le deuxième jour. Ce n'est pas une question d'état d'âme, c'est une question de comportement vis à vis de son / ses client(s). Et ce n'est pas parce qu'on est freelance qu'on peut travailler quand on le veut sans respecter un minimum les contraintes du projet et de l'équipe dans laquelle on est intégrée.
Il n'y a rien à justifier (légalement). C'est précisément ce que j'ai dit dans mon commentaire. Un indépendant n'a ni à justifier de ses absences, ni à en demander une autorisation.
Les considérations de "comportement vis à vis de son / ses client(s)" n'ont rien à voir. Nous sommes ici dans le champs du légal/juridique, pas dans l'émotionnel/subjectif/philosophique/moral/éthique.
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da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012DevAndOps il y a 33 minutes
Ce point de vue est intéressant. J'ai des vieux doutes. L'application simple de l'article 1240 du code civil (si on considère que c'est extra-contractuel) ou articles 1101 et suivants pourraient être à l'origine d'une poursuite. Tous ces articles sont déclinés dans les codes concernés...
Je laisse les juristes trouver les bonnes références, mais l'idée est là. Si on signe un contrat et qu'on n'exécute pas, ça sent le roussi, nan ?
Le client final monte un dossier pour dire que son propre client lui a mis 10k de pénalité. Il y a donc préjudice.... et il est naturel d'en rechercher les causes, nan ?
Les relations commerciales ne sont pas régies par le code civil.
Si votre boulangerie décide de ne pas ouvrir demain et que cela vous cause un préjudice (devoir aller chercher votre baguette ailleurs), vous ne pourrez pas l'attaquer sur le fondement de l'article que vous citez.... et heureusement 😂
En ce qui concerne votre exemple des 10k, le consultant ne peut être tenu responsable des clauses du contrat entre la SSII et le client final.Utilisateur supprimé😃Non, non, ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit. Soit le mec est en contrat, et il a une responsabilité. Soit le mec est en vacances et le client final a subi un préjudice du fait de ses vacances. Quel que soit le statut dont tu décides : pro ou perso, il y aura toujours une déclinaison du principe énoncé dans le code civil : le préjudice infligé à autrui et sa réparation.
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da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012
DevAndOps il y a 6 minutes😃Non, non, ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit. Soit le mec est en contrat, et il a une responsabilité. Soit le mec est en vacances et le client final a subi un préjudice du fait de ses vacances. Quel que soit le statut dont tu décides : pro ou perso, il y aura toujours une déclinaison du principe énoncé dans le code civil : le préjudice infligé à autrui et sa réparation.
Responsabilité ? Qu'est ce que cela signifie sur le plan légal ? Laquelle (de responsabilité) ? Soit le consultant est au forfait et il a une obligation de résultat, soit il est en régie et il a une obligation de moyen. Je ne connais pas de notion de "responsabilité" dans le cadre d'une prestation entant qu'indépendant.
Utilisateur suppriméAllez, demandons à ChatGPT ce qu'il en pense : Peux-tu me faire un texte de 200 mots sur le thème "obligations et responsabilité" ?
L'obligation et la responsabilité sont deux concepts étroitement liés qui jouent un rôle crucial dans nos vies quotidiennes. L'obligation se réfère à une tâche, une action ou une décision que nous sommes tenus d'accomplir en vertu d'un accord ou d'une loi. D'autre part, la responsabilité est la notion selon laquelle nous sommes tenus de rendre compte de nos actions ou de nos décisions et de leurs conséquences.
Les obligations et la responsabilité sont particulièrement importantes dans le contexte professionnel. Les employés ont des obligations envers leur employeur et leur travail, comme accomplir leurs tâches avec diligence et respecter les politiques de l'entreprise. De plus, ils ont la responsabilité de rendre compte de leur travail et de leurs résultats, ainsi que de leurs erreurs éventuelles. De même, les employeurs ont des obligations envers leurs employés, comme les protéger et leur fournir un environnement de travail sûr, ainsi que la responsabilité de respecter les lois et réglementations.
Dans nos relations personnelles, nous avons également des obligations et des responsabilités envers nos proches et nos amis. Nous sommes obligés de respecter leurs besoins et leurs souhaits, et nous avons la responsabilité de leur être loyal et de ne pas leur nuire.
En fin de compte, les obligations et la responsabilité sont des éléments essentiels pour maintenir des relations saines et respectueuses, ainsi que pour assumer une place active et responsable dans la société. En honorant nos obligations et en assumant notre responsabilité, nous contribuons à un monde meilleur et plus équitable pour tous.
👍😁
Utilisateur suppriméC'est marrant, ce ChatGPT 🙃:
Dans le cadre d'un contrat commercial, puis-je être tenu responsable de la non exécution d'une tache pour laquelle j'avais une obligation de moyens ?
Dans le cadre d'un contrat commercial, il est possible que vous soyez tenu responsable de la non-exécution d'une tâche pour laquelle vous aviez une obligation de moyens. En effet, une obligation de moyens signifie que vous vous engagez à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour accomplir la tâche en question, sans pour autant garantir un résultat spécifique.
Cela signifie que vous devrez prouver que vous avez fait tout ce qui était raisonnablement possible pour remplir votre obligation, comme respecter les délais impartis et mettre en œuvre des compétences ou des ressources nécessaires à l'exécution de la tâche.
Cependant, si malgré vos efforts, la tâche n'a pas été accomplie, vous pourriez être tenu responsable de la non-exécution de celle-ci, surtout si les termes du contrat spécifient clairement vos obligations et les conséquences en cas de non-respect de celles-ci. Il est donc essentiel de bien comprendre les termes du contrat et les obligations qui y sont associées avant de l'accepter.
En cas de litige, les tribunaux examinent généralement la nature de l'obligation et les circonstances entourant la non-exécution de la tâche pour déterminer la responsabilité de chaque partie. Il est donc important de documenter tous les efforts que vous avez faits pour remplir vos obligations et de conserver toutes les preuves pertinentes en cas de litige éventuel.
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code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018@da23ad La comparaison entre un prestataire ayant signé un contrat pour une mission et un boulanger ne tient pas du tout la route.
Et je me vois bien ne plus aller chez mon client et quand il me questionnera, lui répondre "ah, bah, je suis freelance, je viens quand je veux, je m'absente quand je veux sans prévenir personne".
Tu taxes mon propos d'être "dans l'émotionnel/subjectif/philosophique/moral/éthique" alors que justement je disais "ce n'est pas une question d'état d'âme" mais ça, tu ne l'as pas relevé.
J'essaie de mener mon activité avec bon sens et professionnalisme, sans qu'elle soit régie (bien qu'encadrée) par l'aspect légal.
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Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012@da23ad La comparaison entre un prestataire ayant signé un contrat pour une mission et un boulanger ne tient pas du tout la route.
Un consultant indépendant n'a pas besoin d'autorisation pour s'absenter.
Un boulanger n'a pas besoin d'autorisation pour s'absenter.
Cela vous suffit ?
Et je me vois bien ne plus aller chez mon client et quand il me questionnera, lui répondre "ah, bah, je suis freelance, je viens quand je veux, je m'absente quand je veux sans prévenir personne".
Au risque de me répéter, je parle de ce qui est légal , je ne parle pas de ce qui est moral. Attendez, je le remet en gros pour être sûr que vous voyez bien... CE QUI EST LÉGAL.
Tu taxes mon propos d'être "dans l'émotionnel/subjectif/philosophique/moral/éthique" alors que justement je disais "ce n'est pas une question d'état d'âme" mais ça, tu ne l'as pas relevé.
Encore une fois, c'est une question de LÉ-GA-LI-TÉ. Le propos que j'ai "taxé" est celui concernant votre "comportement vis à vis de votre/vos client(s)".
J'essaie de mener mon activité avec bon sens et professionnalisme, sans qu'elle soit régie (bien qu'encadrée) par l'aspect légal.
C'est votre droit.... Mais ce n'est pas le débat.... la question initiale est une question d'ordre légal. Votre manière de mener votre activité n'engage que vous et ne fait pas office de loi qui s'impose à tous. Alors que la loi...
Et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! A aucun moment j'ai dit que c'était une bonne idée de se barrer d'une mission sans en parler au(x) client(s)...puisque ce n'est pas l'objet de la discussion.Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015On rappellera que les contrats de prestation incluent très souvent des mentions qui obligent le freelance à se "conformer aux consignes du client de (l'ESN)", notamment sur les points suivants : le règlement intérieur, les horaires et journées de travail, CHSCT, etc.
Elles ajoutent en outre une mention disant expressément valider les absences si prévenue préalablement dans des délais raisonnables.
Il y a aussi des clauses de résiliation pour inexécution des obligations du freelance ou pour défaillance dans l'exécution de la prestation.
Bref, tout ça pour dire que, non, un freelance n'est pas dans son salon quand il va en prestation et qu'il doit rendre compte de l'exécution de son engagement formalisé par un acte contractualisé qu'il a cosigné. C'est ça, la loi.
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Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012La clause de modalité d'exécution n'a pas grand chose à voir avec le sujet. Quand à "une mention disant expressément valider les absences si prévenue préalablement dans des délais raisonnables" , je viens de regarder mes 5 derniers contrats, je n'ai rien de ce genre personnellement...
La clause de résiliation pour inexécution des obligations du freelance , certes mais en régie on parle d'obligation de moyen. Dans le cas d'une prestation qui prend fin au bout d'un jour, un juge aura vite fait de comprendre que la prestation ne pouvait pas être menée en une seule journée. Surtout qu'en général, en si peu de temps, le consultant n'a même pas encore les outils nécessaires à l'accomplissement de la dite prestation. - Contacter en MP
da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012Ah ben si Chat GPT le dit , ça doit être vrai. Je m'incline 😂.
Utilisateur supprimé😅
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Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012Bon par contre je reconnais que s'absenter pendant le préavis, ça ne marche pas...😅
Les absences pendant le préavis ont pour conséquence de repousser la date de fin du préavis. - Contacter en MP
k.limousin
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2008Bonjour,
Je suis intéréssé par la réponse mais pour moi ce n'est pas bon normalement le client ou le porteur peut se retourner contre lui pour non respect du contrat (sauf si effectivement il y a une clause de sortie et qu'il la respect).
Celà étant dit s'il ne vient pas le client va vitre mettre fin à la prestation (je ne sais pas pour vous mais j'ai souvent une clause de présence sur site dans mes contrats moins depuis le COVID :) )
Bonne journée
Kristen Limousin 14 Allée Henri Legall 92230 Gennevilliers tel : 06 22 857 907
