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ACCRE, ARCE cumulés avec une indemnisation: est-ce possible?
MaverickBtf
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7 avril 2011
Bonjour à tous,
Je suis en train de déposer le dossier de demande d'ACCRE vu que j'y suis éligible. J'ai également l'ARE, ce qui me permet de prétendre à l'ARCE.
Du coup je me demandais: d'ici 2 mois, ai-je le droit de cumuler l'ACCRE et l'ARCE avec une indemnisation qui serait issue de l'activité de mon EURL?
Exemple: si j'ai 10000 EUR d'ARCE aujourd'hui. Puis-je me verser un salaire/une indemnité mensuelle de 4000 EUR fin août?
Mes remerciements pour votre aide.
Je suis en train de déposer le dossier de demande d'ACCRE vu que j'y suis éligible. J'ai également l'ARE, ce qui me permet de prétendre à l'ARCE.
Du coup je me demandais: d'ici 2 mois, ai-je le droit de cumuler l'ACCRE et l'ARCE avec une indemnisation qui serait issue de l'activité de mon EURL?
Exemple: si j'ai 10000 EUR d'ARCE aujourd'hui. Puis-je me verser un salaire/une indemnité mensuelle de 4000 EUR fin août?
Mes remerciements pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, mais n'oubliez pas que les 2 sommes sont imposables à l'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Oui, mais n'oubliez pas que les 2 sommes sont imposables à l'IR.
Je vous remercie pour cette réponse.
Y'a t-il un plafond à cette indemnité/salaire que je pourrais me verser fin août?
Merci d'avance pour votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La trésorerie de l'entreprise et le fait qu'il faut prévoir votre rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
