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Achat d'un studio comme bureau
alfredf
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alfredf
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27 août 2018
Bonjour à tous!
Je suis gérant d'une EURL. Actuellement la société est domiciliée chez moi, dans un appartement.
Dans l'immeuble se vend un petit studio de 25m2. J'ai pour idée de l'acheter a titre personnel, et de le louer a ma société, car j'ai besoin d'espace dans mon habitation principale (qui n'est pas très grande non plus).
Si le loyer est cohérent par rapport au prix du marché, est-ce un montage valable et légal?
Je suis régulièrement en régie, mais aussi parfois en télétravail.
Bonne soirée
😃
Je suis gérant d'une EURL. Actuellement la société est domiciliée chez moi, dans un appartement.
Dans l'immeuble se vend un petit studio de 25m2. J'ai pour idée de l'acheter a titre personnel, et de le louer a ma société, car j'ai besoin d'espace dans mon habitation principale (qui n'est pas très grande non plus).
Si le loyer est cohérent par rapport au prix du marché, est-ce un montage valable et légal?
Je suis régulièrement en régie, mais aussi parfois en télétravail.
Bonne soirée
😃
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hello,
je ne vois pas de problèmes particulier pour ce montage.
a+EURL / IS depuis 2008 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013En effet, pas de pb particulier, il faudra juste déclarer les loyers en tant que revenus fonciers pour l'IR. -
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ? -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
roooooooooooooooooooh la question qu'on pose pas en public !!!!!!!!!!Acathla a écrit : L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?
on sait tous que ce sera un bureau mais bon hein bref si HMG passe par là il va nous mettre une petite fessée 🤣EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus sérieusement, les plateformes de locations saisonnières vont déclarer à l'Etat les locations faites par leur intermédiaire. Il y a peu de chance à terme de passer au travers.findus a écrit :
roooooooooooooooooooh la question qu'on pose pas en public !!!!!!!!!!Acathla a écrit : L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?
on sait tous que ce sera un bureau mais bon hein bref si HMG passe par là il va nous mettre une petite fessée 🤣Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016J'ai la même idée. Est ce que le studio doit être à usage de bureau ? Plus clairement est ce qu'on peut louer à sa société, un appartement/studio, à usage d'habitation ? -
alfredf
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2018
Vraiment pas, c'est simplement pour ne plus mélanger le perso et le pro, et gagner de la place chez moi.hmg a écrit : Bonjour,
Plus sérieusement, les plateformes de locations saisonnières vont déclarer à l'Etat les locations faites par leur intermédiaire. Il y a peu de chance à terme de passer au travers.findus a écrit :
roooooooooooooooooooh la question qu'on pose pas en public !!!!!!!!!!Acathla a écrit : L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?
on sait tous que ce sera un bureau mais bon hein bref si HMG passe par là il va nous mettre une petite fessée 🤣 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007tu loues ce que tu veux à qui tu veux...
tu peux très bien acheter un studio et le louer à ta société
tant que tu déclares les revenus...EURL / IS depuis 2008 -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016findus a écrit : tu loues ce que tu veux à qui tu veux...
tu peux très bien acheter un studio et le louer à ta société
tant que tu déclares les revenus...
Mais il y a bien une histoire d’habitation à usage pro, mixte ou particulier non ?
Tu ne peux pas faire un bail à un particulier pour un logement à usage pro ( même s’il y a une salle de bain etc) -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Attention, contrairement à ce qu'avance "froidement" Findus , on ne fait pas "ce qu'on veut quand on veut" sans risque !alfredf a écrit : Bonjour à tous!
Je suis gérant d'une EURL. Actuellement la société est domiciliée chez moi, dans un appartement.
Dans l'immeuble se vend un petit studio de 25m2. J'ai pour idée de l'acheter a titre personnel, et de le louer a ma société, car j'ai besoin d'espace dans mon habitation principale (qui n'est pas très grande non plus).
Si le loyer est cohérent par rapport au prix du marché, est-ce un montage valable et légal?
Je suis régulièrement en régie, mais aussi parfois en télétravail.
Bonne soirée
:D
Si vous louez votre nouvelle propriété (qui n'est donc pas votre résidence principale RP) à votre société, vous transformez de fait la destination du studio et des règles existent. Et, outre celles de l'urbanisation (ville > 100 000 hab ou pas ; co-propriété ; déclaration à la Mairie ; etc.), vous pouvez également oublier celles applicables à la location à soi-même d'une partie de sa RP !
Bref, montage pas plus valable que légal en perspective -
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
(villes de plus de 200 000 habitants et grosses agglomérations comme Paris et banlieue).
Il y a une différence entre un bureau pour une activité professionnelle et un local commercial.
Même s'il est rare de voir des litiges sur ce point, vérifiez :
- que rien ne s'oppose dans le règlement de copro (pour qu'aucun copro ne vous embête dessus)
- que rien ne s'oppose au niveau communal.
Pour rappel : Il est possible d'avoir son siège chez soi pendant 5 ans même si quelque chose s'y oppose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016
Dans mon cas, activité de conseil en informatique, sachant que je suis déjà propriétaire de ma résidence principale, je peux acheter un autre (petit) appartement à titre perso, et le louer à ma société pour y installer mon bureau, et cela sans démarche particulière auprès de la mairie ?hmg a écrit : Bonjour,
Il y a une différence entre un bureau pour une activité professionnelle et un local commercial. -
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
On vient de vous dire qu'il fallait vérifier les règles locales qui peuvent s'imposer à vous, et à l'appartement acheté. Donc OUI, il y a des démarches a faire de contrôle car ce ne sera pas votre résidence principale.Bobby75 a écrit : je peux acheter un autre (petit) appartement à titre perso, et le louer à ma société pour y installer mon bureau, et cela sans démarche particulière auprès de la mairie ?
Donc vérifier le règlement de copropriété de l'immeuble, et si la commune ne l'interdit pas non plus 😉 Si rien de l'interdit : c'est ok. -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010bonjour,
dans le cas de booby, cela implique t'il de changer le siège social de sa société ? -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016Dans mon cas, c'est cuit d'après ce que je lis ici :
http://www.issy.com/demarches/logement/transformer-un-logement-en-local-professionnel-ou-en-meuble-de-tourisme -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Hélas oui, bobby. C'est l'intérêt d'échanger sur ce genre de forum.
Absolument.vdaxeis a écrit : bonjour,
dans le cas de booby, cela implique t'il de changer le siège social de sa société ?
Et notez bien que la tolérance fort justement rappelée par hmg ne s'appliquerait pas dans le cas soulevé par bobby comme par alfredf : quand le siège social n'est plus l'adresse de leur RP, cette tolérance de 5 ans inopposable succombe.
Une dernière remarque sur le sujet : comme on l'observe trop souvent (j'ai déjà vu des EC le faire pour leurs clients), n'utilisez pas un bail commercial lorsque vous hébergez le siège de votre société dans une pièce de votre RP, car c'est illégal. Un bail commercial ne peut être contracté qui si l'entière surface est louée à destination d'un commerce. Un contrôleur fiscal pourrait donc l'invalider. Faites un bail professionnel... -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007MERCI POUR L'INFO !EURL / IS depuis 2008 -
John112
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2017Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal... -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
j'ai changé de siège et je n'ai pas eu de CF1083 a écrit : Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal...EURL / IS depuis 2008 -
John112
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2017
Comment ca va avec ta femme ? 🤣findus a écrit :
j'ai changé de siège et je n'ai pas eu de CF1083 a écrit : Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal... -
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010J'ai répondu la même chose sur un autre message mais tu ne peux pas.
Si la destination de l'appartement est un logement alors tu ne peux pas faire un bureau (sauf procédure lourde et chère).
A la campagne peut etre.
https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/exercer-une-activite-dans-un-logement-172
Tu peux par contre acheter un appartement dans un autre ville avec ta société, car tu comptes y séjourner dans le cadre de ton travail.