achat/revente véhicule société

Bonjour,

Véhicule neuf ou d'occasion ?

hmg a écrit : Bonjour,

Véhicule neuf ou d'occasion ?

C'est un véhicule d'occasion acheté dans une vente aux enchères.
C'est un CTTE, je déduis donc la TVA et je ne paie pas la TVS.

Bonjour,

Dans ce cas, vous devez en effet la vendre avec TVA.

La plus value est à court terme, rien de particulier au niveau impôts hormis le détail à faire figurer sur la liasse.

hmg a écrit : Bonjour,

Dans ce cas, vous devez en effet la vendre avec TVA.

La plus value est à court terme, rien de particulier au niveau impôts hormis le détail à faire figurer sur la liasse.

Merci.

Il y'a également une taxe sur la plus-value ? Ou bien est-ce que ce sera taxé à l'IS ? Ou bien les deux ?!

Cdt.

Bonjour,

Comme indiqué, rien de particulier. Ce sera donc imposé normalement dans le résultat de l'entreprise (donc IS).

hmg a écrit : Bonjour,

Comme indiqué, rien de particulier. Ce sera donc imposé normalement dans le résultat de l'entreprise (donc IS).

D'accord.
Et suis-je autorisé à faire de telles opération autant de fois que je le souhaite ?

Bonjour,

Ici nous êtions dans le cadre d'un achat d'occasion que vous avez utilisé et revendez pour pouvoir avoir le véhicule qui correspond mieux à vos besoins.

Si vous voulez en faire une activité, pour des questions d'assurance et de limitation des risques, vous auriez intérêt dans ce cas à revoir l'activité de votre entreprise et votre contrat d'assurance.

hmg a écrit : Bonjour,

Ici nous êtions dans le cadre d'un achat d'occasion que vous avez utilisé et revendez pour pouvoir avoir le véhicule qui correspond mieux à vos besoins.

Si vous voulez en faire une activité, pour des questions d'assurance et de limitation des risques, vous auriez intérêt dans ce cas à revoir l'activité de votre entreprise et votre contrat d'assurance.

Quelles précautions faut-il prendre lorsqu'on revend un véhicule de société à un particulier ?

En effet, si celui-ci me paie par chèque, le chèque en question apparaîtra sur les relevés bancaires de ma société, et donc dans la compta.

Mais qu'est ce qui empêche par exemple que j'encaisse le chèque en question sur mon compte perso (en admettant qu'il soit libellé à mon ordre), puis que je fasse moi-même un chèque à ma société pour un montant inférieur !
D'un point de vue comptable c'est transparent, non ?

Bonjour,

Et l'acte de cession du véhicule sera au nom de qui ?
Et le chèque remis en banque sera au nom de qui ?

Ce seront deux noms différents.

Evitez de faire ce genre de bétises. Là nous ne sommes plus sur un risque fiscal, ce serait plutôt au niveau de la fraude et donc un risque d'un autre ordre.

hmg a écrit : Bonjour,

Et l'acte de cession du véhicule sera au nom de qui ?
Et le chèque remis en banque sera au nom de qui ?

Ce seront deux noms différents.

Evitez de faire ce genre de bétises. Là nous ne sommes plus sur un risque fiscal, ce serait plutôt au niveau de la fraude et donc un risque d'un autre ordre.

Merci pour cette réponse.

Sur cet exemple précis, je ne suis pas convaincu, puisque le certificat de cession peut très bien être établi au nom de la société, tandis que le chèque de l'acheteur peut très bien avoir été libellé à mon nom propre (l'acheteur n'est pas forcément au courant que le chèque doit être libellé au nom de la société). Ceci me permettrait de déposer le chèque sur mon compte perso, puis de faire moi-même un chèque (d'un montant inférieur) vers le compte de la société.
Une fois le chèque encaissé, le nom de l'émetteur du chèque et du bénéficiaire n'apparaissent nulle part (pas sur le relevé bancaire en tous cas).

Je suis par contre parfaitement convaincu du risque que cela induit. C'est pourquoi il faudrait comprendre ma question à l'inverse. A savoir : comment se protéger de toute suscpicion, et comment être sûr que la vente du véhicule ne soit pas soupsonnée ???
Autrement dit : y'a t'il des précautions de prudence à entreprendre au moment de la vente ? Une photocopie du chèque avant encaissement ne me semble pas suffisante puisqu'une photocopie, ça se traffique très simplement.

Autre exemple de fraude : l'acheteur peut très bien faire un chèque au nom de la société et verser un complément en liquide (le montant de la vente n'apparait pas sur le certificat de cession). Il faut donc que l'acheteur soit complice, je l'admet, mais ceci est très simple à obtenir moyennant une ristourne sur le prix de vente.

En gros, cette vente me fait peur, et je souhaiterais être sûr de ne pas pouvoir être suspecté de quoi que ce soit en cas de contrôle. Car on sait que si le FISC a le moindre doute sur un détail, il en aura alors sur l'ensemble de la gestion.

En cas de doute/contrôle, si la transaction attire l'oeil du contrôleur, il peut demander une copie du chèque à la banque pour savoir sur quel compte il était tiré: le tien ou celui du vrai client.

Calimero a écrit : En cas de doute/contrôle, si la transaction attire l'oeil du contrôleur, il peut demander une copie du chèque à la banque pour savoir sur quel compte il était tiré: le tien ou celui du vrai client.

Ce que je souhaite éviter, c'est justement le moindre doute du contrôleur.
Mais pour cela, il faut prendre des précautions en amont, j'imagine ?

Si tu vends ton véhicule à une valeur raisonnable, en rapport avec la cote/le marché, il n'y a pas de raison d'y avoir de problème.

Si tu vends à -50%, effectivement ca attirera l'oeil.

Calimero a écrit : Si tu vends ton véhicule à une valeur raisonnable, en rapport avec la cote/le marché, il n'y a pas de raison d'y avoir de problème.

Si tu vends à -50%, effectivement ca attirera l'oeil.

Merci pour ton message.
Bon je reste quand-même crispé. Va savoir pourquoi...!!!

Bonjour,

Vous n'êtes pas ici sur la discussion des limites d'un texte de loi ou sur son interprétation. Ici vous parlez de faire une fraude fiscale et vous nous demandez de vous y aider !!!

Il est bien évident qu'il n'est pas possible de répondre ou de faciliter un tel agissement !

Ce qui est en jeu, ici, ce n'est pas seulement un coût. Au minimum vous perdez la confiance de l'inspecteur lors d'un contrôle, sinon c'est amende voire prison !

Aussi : Ne faites pas ce genre de bétises !!!

hmg a écrit : Bonjour,

Vous n'êtes pas ici sur la discussion des limites d'un texte de loi ou sur son interprétation. Ici vous parlez de faire une fraude fiscale et vous nous demandez de vous y aider !!!

Il est bien évident qu'il n'est pas possible de répondre ou de faciliter un tel agissement !

Ce qui est en jeu, ici, ce n'est pas seulement un coût. Au minimum vous perdez la confiance de l'inspecteur lors d'un contrôle, sinon c'est amende voire prison !

Aussi : Ne faites pas ce genre de bétises !!!

😲 😲 😲

J'ai décidé de faire une photocopie de la carte grise et de la garder précieusement. Sans cette précaution, je ne vois pas comment j'aurais pu justifier qu'il s'agit d'un VU... C'est tout bête, mais encore fallait-il y penser.

Je suis surpris de ne pas avoir plus de réponses que ça (à part des allusions olé-olé). Personne n'a été dans cette situation avant moi ?

Merci à ceux qui me lisent.

kem a écrit : Je suis surpris de ne pas avoir plus de réponses que ça (à part des allusions olé-olé). Personne n'a été dans cette situation avant moi ?

L'idée de payer 4000E/an de TVS n'incite pas forcément à étudier l'achat du véhicule par la société. 🤣 😉

Calimero a écrit :

kem a écrit : Je suis surpris de ne pas avoir plus de réponses que ça (à part des allusions olé-olé). Personne n'a été dans cette situation avant moi ?

L'idée de payer 4000E/an de TVS n'incite pas forcément à étudier l'achat du véhicule par la société. 🤣 😉

On ne paie pas la TVS pour un VU.

kem a écrit :

L'idée de payer 4000E/an de TVS n'incite pas forcément à étudier l'achat du véhicule par la société. 🤣 😉

On ne paie pas la TVS pour un VU.

Certes, certes. 😉

C'est juste qu'une bonne partie des véhicules "intéressants" ne sont pas vraiment adaptés en tant que VU. Ne serait ce que ma pauvre 206 et ses 3500€ de TVS si je la passais à la société. 🤣

Bonjour,

Je suis surpris de ne pas avoir plus de réponses que ça (à part des allusions olé-olé). Personne n'a été dans cette situation avant moi ?

Je ne vois pas ce qu'il y a de "olé olé" dans le fait de dire qu'il est illégal de vendre un bien qui appartient à la société en encaissant le chèque à titre personnel et en déposant un chèque d'un montant inférieur dans la société.

Il me semble juste important de rappeler aux lecteurs qu'il y a des limites qui existent entre la légalité et la prison. Aux lecteurs, car à première vue, vous n'en ferrez qu'à votre tête avec tous les risques que cela comprend.

hmg a écrit : Il me semble juste important de rappeler aux lecteurs qu'il y a des limites qui existent entre la légalité et la prison. Aux lecteurs, car à première vue, vous n'en ferrez qu'à votre tête avec tous les risques que cela comprend.

Et ça, ce n'est pas "olé-olé" peut-être ? Votre attitude est lamentable.

Je ne remettrai plus les pieds sur ce forum.

Je vous salue bien bas, Monsieur HMG.

😃

HMG qui répond par 6 messages de qualité professionnel comme d'habitude et qui se fait saluer bien bas.

On aura tout vu.

Si vous n'êtes pas content Kem, vous pouvez sortir votre chéquier et aller voir votre expert-comptable...

fproudho a écrit : :D

HMG qui répond par 6 messages de qualité professionnel comme d'habitude et qui se fait saluer bien bas.

On aura tout vu.

Si vous n'êtes pas content Kem, vous pouvez sortir votre chéquier et aller voir votre expert-comptable...

Saluer bien bas, c'est une formule on ne peut plus polie et respectueuse.

Et en effet, je vais sortir mon chéquier et aller voir mon expert-comptable.
S'il faut en arriver là payer pour être traité de manière respectueuse, je suis prêt à le faire.

Cordialement.

Bonjour,

Vous parlez de commettre un délit.
Je vous signale d'être prudent et que c'est un délit.
Vous ignorez mes remarques voire les tournez en ridicule et continuez à insister sur le sujet en demandant aux autres des conseils pour mieux commettre ce délit.

Contrairement à vous, je respecte les autres. Et notamment je ne leur fait pas prendre de risques inutiles comme être poursuivis pour avoir contribué à commettre un délit en répondant à vos questions sur la place publique.

C'est pourquoi je signale clairement qu'il y a ici une borne qui a été franchi.

hmg a écrit : Bonjour,

Vous parlez de commettre un délit.
Je vous signale d'être prudent et que c'est un délit.
Vous ignorez mes remarques voire les tournez en ridicule et continuez à insister sur le sujet en demandant aux autres des conseils pour mieux commettre ce délit.

Contrairement à vous, je respecte les autres. Et notamment je ne leur fait pas prendre de risques inutiles comme être poursuivis pour avoir contribué à commettre un délit en répondant à vos questions sur la place publique.

C'est pourquoi je signale clairement qu'il y a ici une borne qui a été franchi.

Je n'ai jamais parlé de commettre un délit.
Ma question portait justement sur le fait que cette vente me faisait peur et que je voulais par tous les moyens possibles ne pas pouvoir être suspecté de fraude.

Vous m'avez une première fois "suspecté". Je vous ai alors précisé la chose suivante :

C'est pourquoi il faudrait comprendre ma question à l'inverse. A savoir : comment se protéger de toute suscpicion, et comment être sûr que la vente du véhicule ne soit pas soupsonnée ???
Autrement dit : y'a t'il des précautions de prudence à entreprendre au moment de la vente ? Une photocopie du chèque avant encaissement ne me semble pas suffisante puisqu'une photocopie, ça se traffique très simplement.

J'ai toujours été honnète toute ma vie. Je ne tolère pas d'être pris pour un fraudeur. C'est la première fois que ça m'arrive, et c'est aussi la première fois qu'on me prend d'aussi haut.

Je ne répondrai plus, car je ne souhaite pas polluer ce forum (dont je remercie tous les participants).

Au revoir.

Bonjour,

Il y a souvent dans des litiges des torts partagés.

J'avoue ne pas avoir considéré ce passage car il m'est apparu plus important de couper court à toute discussion pouvant entretenir l'idée d'un délit. Je suis par ailleurs désolé d'avoir terminé un de mes messages en laissant supposer que vous feriez à votre idée et que cette idée pourrait être mauvaise.

De votre côté, il me semble que ce n'est pas à moi de faire votre auto critique.