ACRE SASU - rémunération

Bonsoir,

en regardant le site de l'urssaf, c'est effectivement le cas https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/acre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html:

Vous êtes exonéré pendant 12 mois à compter de la date de votre affiliation des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

ça me parait énorme, je ne sais pas s'il s'agit d'une coquille quand ils parlent de date d'affiliation, donc tant que vous vous ne rémunérez pas, ça décale le début de l'acre d'après ma compréhension, je n'ai pas lu dans le détail le/les textes de loi, à confirmer....est ce que ça veut dire que si le président décide de se rémunérer à partir de Janvier 2024 (pour une création en Mars 2023), dans ce cas là l'ACRE se termine en Décembre 2024?????

Bonjour,

Le président de SASU n'est pas un travailleur indépendant, le bénéfice de l'ACRE est actif 12 mois à compter de la date de création de l'entreprise, donc jusqu'au salaire de Février 2024. Effectivement le plafond s'entend sur le salaire brut, what else?

Bonjour NC_EB,

quand tu indiques que les 75% du plafond SS (32 994€/12 = 2749.5€) c'est du brut, ça veut dire que c'est avant les charges salariales ou avant "charges salariales et patronales" et donc que ça représente exactement ce que ça coute à la société ?

merci de ton retour.

Cdt.

Bonjour,

• Brut bien sur.

• En gros 70% de moins sur les charges salarié+employeur.

• Le 15 du mois suivant.

• C'est annuel sur les 12 premiers mois après création de l'entreprise.

Bonjour,

@Philigood20, concernant la quatrième réponse, l'urssaf précise autre chose:

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/quelles-exonerations.html

Exemple :
Le gérant minoritaire d’une SARL créée au 1er janvier 2023 perçoit une rémunération de 37 000 € sur l’année 2023.
Montant de l’exonération Acre = E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)
Soit (11 878 ÷ 10 998*) × (43 992 - 37 000) = 7 551 € d’exonération Acre pour l’année 2023.
* 10 998 = 43 992 × 0,25

Le montant de l’exonération doit être calculé chaque mois par l’employeur en appliquant le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Je comprends personnellement qu'il faut appliquer le plafond mensuel. Et qu'au delà de 12 mois, l'exonération(mensuelle) n'est plus applicable

Bonjour,

@EXPLOG, certes mais en pratique c'est plus subtil:

• Il faut considérer un plafond de rémunération de 75% du PMSS.

• La réduction de cotisation appliquée chaque mois est fonction de la somme des salaires bruts depuis la création, par rapport à la somme exonérée depuis la création.

• Au bout de 6 mois, si la rémunération du président est inférieure à 6 fois 75% du PMSS, la réduction est maximum.

Si tu es en SASU, soit tu fourni à PE un PV d'AG de non rémunération du dirigeant, soit tu déclares chaque mois ton salaire brut avec 1 heure de travail, et tu fourni ton bulletin de salaire. PE calcule ton ARE du mois selon les règles de cumul emploi et ARE, c'est à dire pour un mois de 30 jours:

Nb de jours ARE = ROUND(((ARE_brut_Jour*30)-(Remuneration_brut*0,7))/ARE_brut_Jour)

Je suis peut être fatigué, pourriez vous articuler plus clairement votre raisonnement, je suis perdu

Bonjour,

Personne ne connait la réponse à ma 2eme et 3eme question?

Merci

Vous semblez avoir déjà fait des fiches de paie, je vous conseille de demander à qui vous a fait vos fiches de paie habituellement et qui maitrise l'acre normalement. J'imagine que vous passez par des platformes de fiches de paie, ils doivent avoir un service client qui saura vous répondre.

Je dirais logiquement oui au prorata,... et même si c'est pas au prorata, ne vous inquiétez pas dans tous les cas l'acre est dégressif, il oscille entre plancher=32 994 et plafond=43 992 €, mais vous restez plus proche du plancher que du plafond.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/quelles-exonerations.html

Je vous conseille aussi de séparer les questions dans différents fils sur ce forum, pour que les gens vous répondent, car les sujets que vous évoquez semblent différents.

Pour la cotisation PUMA, vous avez tout ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaire-de-la-puma/assujettissement.html.

Pour le salaire, il me semble que c'est un peu tard. Peut-être voir avec un expert comptable.

Pour la fermeture de votre société, ce lien vous donne des informations : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/dissolution-liquidation/

En particulier :

Le liquidateur doit faire un inventaire de l’actif de la société, mais aussi faire un état complet des dettes. Les actifs sont liquidés, c’est-à-dire vendus, pour les transformer en argent et rembourser les créanciers.

Donc votre téléphone fera parti des actifs de la société, et devra être revendu. Attention, la valeur comptable n'est pas la valeur du bien. Il faut tout de même trouver une cohérence. Si je reprends votre exemple, la valeur comptable du téléphone est de 917 €. Mais à priori, à la revente d'occasion, vous serez en dessous. Imaginons 800 €. Si vous gardez des preuves de cette valeur, vous devez pouvoir le vendre 800. Par contre, clairement, si vous vous le rachetez à 50€, ça ne passera pas en cas de contrôle.